Un droit de propriété
Détenir des parts de SCPI c’est en être propriétaire avec toutes les prérogatives qui y sont attachées. Vous êtes ainsi en droit de disposer librement de vos parts en les vendant ou en les donnant au bénéficiaire de votre choix. Vous pouvez aussi opter pour un démembrement de vos parts ou encore les apporter en garantie (nantissement) d’un prêt.
Un droit à l’information
Avant la souscription, ce droit est d’abord illustré par l’obligation faîte à la société de gestion de fournir tous les documents concernant la SCPI (statut, note d’information, rapport annuel, dernier bulletin trimestriel). Par la suite, l’information se poursuit via la publication du bulletin trimestriel qui retrace l’activité et les chiffres clés de la SCPI.
Enfin, à l’occasion de l’assemblée générale de la SCPI, vous recevez le rapport de gestion annuel dans lequel sont insérés les rapports de la société de gestion, des commissaires aux comptes et du conseil de surveillance.
Un droit d’expression
La réglementation exige que la société de gestion convoque les associés en assemblée générale au moins une fois par an. Pour pouvoir valablement délibérer, l’assemblée générale doit être représentée par au moins 25 % des associés formant le capital social ou 50 % des associés dans le cas d’une assemblée générale extraordinaire. A défaut d’atteindre ces minima, une 2ème assemblée doit être convoquée 6 jours plus tard. Cette fois, aucun quorum n’est exigé.
Bon à savoir : Depuis peu, certaines sociétés de gestion offrent la possibilité d’accéder en ligne aux dossiers de convocation et de voter en ligne lors des assemblées générales des SCPI. Cette faculté permet de réduire les charges de la SCPI, et offre aux associés davantage de souplesse pour participer aux assemblées générales ainsi qu’un délai plus important pour voter.
Pour s’assurer de cette faculté de vote en ligne, il convient de contacter la société de gestion plusieurs mois à l’avance. Depuis 2015, Amundi Immobilier propose le vote en ligne.
Un droit à une quote-part des bénéfices
Les loyers perçus par la SCPI participent à son bénéfice et par voie de conséquence au revenu de l’associé. La répartition de ce bénéfice est proportionnelle à la part de chaque associé dans le capital social.
Bon à savoir : Un ou plusieurs associés peuvent aussi demander la convocation d’une assemblée sous réserve qu’ils représentent au moins 10 % du capital social.
Quelle est la responsabilité d’un associé ?
La responsabilité des associés ne peut être mise en cause sauf si la société a été préalablement et vainement poursuivie. Dans ce cas, leur responsabilité est limitée à la fraction du capital qu’ils possèdent.
