L’énoncé de tous les frais figurent dans le règlement général de l’AMF. Quant à leurs taux et assiettes, ils sont détaillés dans les statuts ou la note d’information. Ce sont :
- Une commission de souscription calculée sur les sommes recueillies lors des augmentations de capital
- Une commission de cession, calculée sur le montant de la transaction (intervenue sur le marché secondaire des parts), ou forfaitaire
- Une commission de gestion assise sur les produits locatifs (HT) ; l’assiette de cette commission peut être élargie aux produits financiers à la condition que le public en soit informé
- Une commission d’acquisition ou de cession d’actifs immobiliers calculée sur le montant de l’acquisition ou de la cession immobilière
- Une commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier calculée sur le montant des travaux effectués
Bon à savoir : Les frais d’entrée tournent en moyenne autour de 10 % et les frais de gestion entre 10 et 15 %. Ce niveau peut sembler élevé mais il ne doit pas faire oublier l’essentiel : le rendement net de la SCPI. De ce point de vue, on rappellera que le taux de distribution affiché par les SCPI s’entend toujours net de frais de gestion, ce qui peut aider à relativiser le montant des frais.
Faut-il payer des frais de notaire lors d’achat de parts de SCPI ?
Non. L’acquisition d’un logement ancien par exemple, engendre des frais dits « de notaire » de l’ordre de 8 %. Pareil pour une SCPI. Quand elle investit dans un immeuble, c’est elle qui acquitte ces frais et non les associés. Un cadeau ? Pas tout à fait. Car pour entrer dans une SCPI, l’associé doit – on l’a dit – compter sur des frais d’entrée (entre 8 et 10 %).
Intégrés dans le prix de souscription de la part sur le marché primaire, ces droits d’entrée signifient que l’associé n’a pas d’effort financier supplémentaire à faire.
Bon à savoir : Des droits d’enregistrement sont dus en revanche, lors de l’achat de parts de SCPI à capital fixe sur le marché secondaire. Ils s’élèvent à 5 % du prix acquéreur, avec un minimum de 25 €.
L’avis de LINXEA
Les SCPI vont acheter des biens immobiliers avec le montant de vos souscriptions. Elles vont donc elles-mêmes régler des frais de négociation et de notaire sur leurs achats, ce qui explique le niveau de frais que vous payerez à la souscription.
