Le titulaire d’un PER peut choisir son mode de sortie, c’est-à-dire la manière dont il récupère son épargne une fois l’âge légal de la retraite atteint. Alors que les anciens contrats d’épargne retraite prévoyaient quasi exclusivement une sortie en rente, le PER permet d’opter pour une sortie en capital (en une seule fois ou de manière fractionnée), une sortie en rente viagère, ou encore un panachage des deux solutions.
Qu’est-ce qu’une sortie en rente ?
La rente viagère désigne la somme d’argent versée périodiquement (chaque mois, trimestre, semestre ou année) à une personne jusqu’à son décès. Ces paiements réguliers sont appelés arrérages de rente. Le montant de la rente dépend de l’épargne accumulée au contrat, de l’espérance de vie du souscripteur ainsi que des options de rente choisies.
En contrepartie de son engagement à procéder à des paiements réguliers jusqu’au décès du bénéficiaire de la rente viagère, l’assureur devient propriétaire de la valeur acquise sur le contrat. On parle alors d’aliénation du capital.
À noter : Il est possible d’opter – dès la souscription d’un PER – pour une sortie en rente. Si tel est le cas, l’assureur du contrat doit informer le souscripteur des conséquences d’un tel choix, qui devient ainsi irrévocable (puisque le capital es alors aliéné). Toute sortie en capital devient ainsi impossible.
La rente viagère avec réversion en cas de décès du titulaire du PER
La rente viagère peut être :
- Simple : au décès du titulaire du PER, s’il y a de l’épargne restante sur le contrat, celle-ci est définitivement perdue
- Réversible : au décès du titulaire du PER, la rente sera reversée à la personne désignée pour la réversion. Cette alternative à la rente classique permet au souscripteur de choisir un bénéficiaire qui percevra une partie ou la totalité de la rente en cas de décès. Bien que le conjoint soit généralement privilégié pour compenser une éventuelle baisse de revenus, le souscripteur a la liberté de désigner n’importe qui comme bénéficiaire.
A noter : Le taux de réversion peut être défini selon les souhaits du souscripteur, avec des options variées : 60%, 80%, voire 100% ou plus. Si le taux de réversion est de 60% et que la rente de l’assuré était de 1 000 € par mois, le bénéficiaire désigné touchera alors 600 € par mois jusqu’à son propre décès.
Le taux de réversion à 100% garantit que le bénéficiaire percevra la totalité de la rente après le décès du souscripteur. Dans certains cas, on opte même pour un taux de réversion plus avantageux, comme 150%, pour protéger le conjoint survivant. Cette décision est souvent prise en considérant que les hommes ont généralement une pension plus élevée, mais une espérance de vie plus courte que leurs épouses.
- Avec annuités garanties : cette option permet le versement de la rente pendant une durée déterminée, même si le titulaire du plan est décédé pendant cette durée. Les annuités sont alors versées aux héritiers ou bénéficiaires désignés.
Comment choisir entre rente et capital ?
Choisir entre la sortie en capital et la sortie en rente dans le cadre d’un Plan d’Épargne Retraite (PER) est une décision qui dépend de vos objectifs personnels, de votre situation financière et de vos projets pour la retraite. Chacune de ces options présente des avantages et des inconvénients, et il est essentiel de les examiner attentivement avant de faire un choix.
Les avantages de la sortie en capital d’un PER : la liberté
Choisir la sortie en capital d’un PER permet une plus grande flexibilité : vous récupérez le montant total de votre épargne en une seule ou en plusieurs fois. Cette somme pourra être utilisée pour acheter un bien immobilier, investir, ou encore laisser un héritage à vos proches en cas de décès.
Les inconvénients de la sortie en capital du PER : la fiscalité
La fiscalité ! Si le titulaire du plan a opté pour des versements déductibles à l’entrée, il y a “report” d’imposition à la sortie.
Lorsque les versements ont été déduits à l’entrée, le capital est taxable à la sortie à l’impôt sur le revenu (IR) sans abattement de 10 % mais pas de prélèvements sociaux. Les gains (intérêts) générés par les versements sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou à l’impôt sur le revenu, sur option globale, et aux prélèvements sociaux de 17,2%
En revanche, s’il y eu renonciation à déduction des versements, les primes versées sont exonérées d’IR et de prélèvements sociaux. Seuls les gains générés par les versements sont soumis au PFU de 30% (ou à l’IR sur option globale).
Les avantages de la sortie en rente d’un PER : la sécurité
La rente offre la garantie de revenus réguliers tout au long de la retraite, quel que soit l’état des marchés financiers, et donc la sécurité. Cela permet de limiter les risques liés à une gestion autonome de l’épargne et d’assurer une certaine stabilité financière.
Les inconvénients de la sortie en rente du PER : le risque de fonds perdus
L’aliénation du capital ! On l’a vu, si vous choisissez une rente simple, vous percevez un complément de revenu jusqu’à votre décès mais si toute l’épargne accumulée n’a pas été versée lors de votre décès, alors les fonds restants sont perdus puisqu’ils reviennent à l’assureur.
C’est la raison pour laquelle nous conseillons vivement d’opter pour une rente réversible qui prévoit des versements jusqu’à votre décès, puis des versements à la personne désignée jusqu’à son propre décès.
Le Plan Épargne Retraite c’est quoi ?
Introduit en France dans le cadre de la loi Pacte en 2019, le Plan d’Épargne Retraite (PER) est un produit d’épargne long terme spécialement conçu pour permettre aux épargnants de préparer leur retraite en se constituant des revenus complémentaires.
Accessible à toute personne (salariée, indépendante, retraitée ou sans activité professionnelle), le PER existe sous deux formes : le PER compte-titres ouvert auprès d’une banque et le PER assurance vie ouvert auprès d’un assureur. Ici, nous nous intéressons principalement au PER assurance vie, alimenté par des versements volontaires (PERIN).
Comme en assurance vie donc, le PER donne accès à plusieurs supports d’investissement dont des fonds en euros garantis en capital (partiellement ou entièrement) et des supports en unités de compte, non garantis en capital car soumis aux variations des marchés financiers et immobiliers. Comme en assurance vie toujours, le PER permet de désigner des bénéficiaires via la clause bénéficiaire qui toucheront l’épargne accumulée au décès du titulaire.
Mais à la différence de l’assurance vie cette fois, le PER est aussi un puissant outil de défiscalisation puisqu’il permet à son titulaire de déduire fiscalement les versements effectués de ses revenus imposables, et donc de réduire le montant des impôts à payer. Ce choix de déduire ou non ses versements de ses revenus imposables – car le souscripteur a le choix – a une incidence sur la fiscalité à la sortie du plan.
L’épargne placée sur un PER est en principe bloquée jusqu’à la retraite. Ainsi, la sortie d’un PER s’effectue au plus tôt :
- à la date de liquidation de la pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse
- OU à l’âge légal de départ en retraite
Cependant, des cas de déblocage anticipé existent, comme l’achat d’une résidence principale ou les accidents de la vie.
Comme dit plus haut, à la sortie du PER, le titulaire peut choisir de percevoir l’épargne accumulée sous forme de capital (en une seule ou en plusieurs fois), sous forme de rente, ou encore en mixant les deux modes de sortie. Ce choix a également une incidence sur la fiscalité à la sortie du PER.
