Les avantages fiscaux du PER

En tant que successeur de tous les anciens contrats d’épargne retraite et comme son nom l’indique, le Plan d’Épargne Retraite (PER) est un produit d’épargne destiné à se constituer des revenus complémentaires à la retraite.

Mais saviez-vous qu’il offre également des avantages fiscaux ? Découvrez sans plus attendre tous les bénéfices que vous pouvez tirer du PER et comment maximiser votre retraite grâce à ce contrat.

Le PER un outil puissant de défiscalisation

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) présente de nombreux avantages en termes de défiscalisation, ce qui le rend attrayant pour de nombreux contribuables, notamment ceux qui se situent dans des tranches marginales d’imposition élevées (30 % et plus).

L’un des principaux avantages fiscaux du PER repose sur la déduction fiscale des versements effectués. Les sommes versées sur le PER peuvent être déduites des revenus imposables de l’année en cours. Cette déduction fiscale varie en fonction de votre tranche marginale d’imposition (TMI).

Prenons par exemple l’hypothèse d’une TMI de 30%, en versant 1 000 € sur un PER, votre économie d’impôt sera de 300 €, ce qui signifie que votre effort d’épargne réel ne sera que de 700 €.

À noter : Vous avez le choix de déduire ou non vos versements. Si vous ne les déduisez pas de votre revenu imposable, vous récupérerez votre épargne avec une fiscalité allégée quand vous liquiderez votre PER.

Toutefois, vous devez noter que les versements sur le PER sont soumis à un plafond de déduction annuel, vous pouvez choisir le plafond le plus favorable entre :

• 10 % de vos revenus de l’année précédente nets de frais professionnels, avec un maximum déductible de 35 194 €.
• OU 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale de l’année précédente soit 4 399 € déductibles pour les versements effectués en 2024.

À noter : Il est possible de reporter les plafonds non utilisés des trois années précédentes et de mutualiser les plafonds entre couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune. Pour mutualiser les plafonds entre couple, vous devez cocher la case 6QR (rubrique 6) de la déclaration des revenus n° 2042.

Conseil Linxea : pour connaître le montant du plafond d’épargne retraite disponible et déterminer ainsi le montant optimal à verser sur votre PER et profiter pleinement des avantages de la défiscalisation, reportez-vous à votre dernier avis d’imposition.

Quelle réduction d’impôt avec un PER ?

Avec un Plan d’Épargne Retraite (PER), il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt intéressante. En effet, les versements effectués sur un PER peuvent être déductibles du revenu imposable, ce qui permet de réduire le montant de l’impôt à payer. La réduction d’impôt dépend de votre tranche marginale d’imposition (TMI), qui représente le taux d’imposition applicable aux tranches supérieures de ses revenus.

Plus la TMI est élevée, plus la réduction d’impôt sera significative. Par exemple, si vous vous situez dans une tranche marginale d’imposition de 41 % et que vous versez 1 000 € sur votre PER, vous pourrez réduire votre impôt sur le revenu de 410 €. Ainsi, l’effort d’épargne réel ne serait que de 590 €.

Comprendre le plafond du PER

Pour optimiser son Plan d’Épargne Retraite (PER), il est essentiel de comprendre le concept du plafond, qui détermine la limite des versements déductibles fiscalement. Le plafond du PER est fixé par le législateur et varie en fonction de différents critères.

En général, le plafond de déduction des versements sur le PER correspond à 10 % des revenus nets de frais professionnels de l’année précédente. Cependant, il existe également une limite maximale absolue, au-delà de laquelle les versements ne sont plus déductibles. Cette limite maximale est fixée à 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) de l’année précédente.

Certaines catégories de contribuables bénéficient de plafonds spécifiques. Par exemple, les travailleurs non salariés, tels que les professions libérales, peuvent bénéficier d’un plafond complémentaire égal à 15 % de la part de leur bénéfice comprise entre 1 et 8 fois le PASS.

Pour déterminer le plafond applicable, il est recommandé de se référer aux revenus de l’année précédente et de tenir compte du plafond non utilisé des trois années précédentes, qui peut être reporté.

Le plafond s’applique à chaque membre d’un foyer fiscal. Ainsi, chaque personne peut détenir plusieurs PER et bénéficier du plafond de déduction correspondant. De plus, il est possible de mutualiser les plafonds entre les membres d’un même foyer fiscal. Pour les enfants mineurs, sans revenus, le plafond est de 10 % du PASS.

Comment calculer l’avantage fiscal du PER ?

Pour calculer l’avantage fiscal du Plan d’Épargne Retraite (PER), vous devez prendre en compte plusieurs éléments :

• votre tranche marginale d’imposition (TMI) : il s’agit du taux d’imposition appliqué à la tranche de revenu la plus élevée. Ce taux est déterminant pour calculer l’économie d’impôt issue des versements sur le PER.
• appliquez le taux d’imposition à l’économie d’impôt : multipliez le montant de votre versement par votre TMI pour obtenir l’économie d’impôt. Par exemple, si votre versement déductible est de 1 000 € et que votre TMI est de 30 %, l’économie d’impôt sera de 300 € (1000×30%)
• Calculez l’effort d’épargne réel : Soustrayez l’économie d’impôt obtenue du montant réel que vous avez versé sur votre PER. Ce qui vous donne l’effort d’épargne net, c’est-à-dire la somme d’argent que vous avez réellement investie après avoir bénéficié de l’avantage fiscal.

Les simulateurs de PER

Il existe également des simulateurs fiscaux de PER qui vous permettent de calculer l’économie d’impôt potentielle grâce aux versements sur un Plan d’Épargne Retraite (PER). Ces simulateurs sont conçus pour vous aider à estimer l’avantage fiscal que vous pouvez obtenir en versant sur un PER.

Ces outils sont pratiques car ils vous permettent de visualiser rapidement l’impact fiscal de vos choix d’investissement dans un PER.

Quelle fiscalité pour le déblocage d’un PER ?

Il faut distinguer la fiscalité lors de la liquidation du PER, la fiscalité des déblocages anticipés et la fiscalité successorale.

La fiscalité à la sortie du PER

Vous l’aurez compris, la fiscalité à la sortie du PER dépend entre autres de l’option concernant la déduction fiscale des versements, de l’option de sortie (rente ou capital), voire de la nature des versements (volontaires, obligatoires, issus de l’épargne salariale). Mais nous n’abordons pas ce dernier point (fiscalité liée à la nature des versements) étant donné que nous ne parlons que des sommes issues des versements volontaires dans cet article.

Pour les versements ayant bénéficié d’une défiscalisation

En cas de sortie en capital :

• Le capital est imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu (sans abattement de 10 %)
• Les gains sont imposés au Prélèvement Forfaitaire Unique (flat tax au taux de 30 %, prélèvements sociaux inclus) ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu avec prélèvements sociaux.

En cas de sortie en rente :

La rente versée est imposée à l’impôt sur le revenu selon le régime des pensions de retraite (barème de l’impôt sur le revenu moins 10 % d’abattement) et soumise aux cotisations sociales selon le barème des rentes viagères à titre onéreux (RVTO).

Pour les versements n’ayant pas bénéficié de défiscalisation

En cas de sortie en capital :

• Le capital n’est pas imposé
• Les gains sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) avec prélèvements sociaux

En cas de sortie en rente :

La rente versée est uniquement imposée au barème des RVTO.

La fiscalité sur le déblocage anticipé pour accidents de la vie

• Le capital est exonéré
• Les gains ne sont pas imposés mais subissent les prélèvements sociaux

La fiscalité sur le déblocage anticipé pour acquisition de la résidence principale

Le traitement fiscal de ce cas de déblocage anticipé est identique au traitement fiscal d’une sortie en capital, c’est-à-dire que c’est le choix de la déduction des versements ou son absence qui va déterminer la fiscalité.

La fiscalité du PER assurance en cas de décès

Au décès du titulaire d’un PER, les sommes sont versées aux bénéficiaires désignés selon les règles de l’assurance-vie (clause bénéficiaire). En fonction des options choisies, le contrat peut aussi permettre le versement d’une rente aux bénéficiaires.

Fiscalement, la même règle qu’en assurance vie est retenue, à la différence  près que le régime fiscal applicable dépend uniquement de l’âge du titulaire au moment de son décès (avant ou après 70 ans) et non de l’âge des versements :

• En cas de décès avant 70 ans, le capital transmis bénéficie d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire.
• Après 70 ans, cet abattement n’est plus que de 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires. Cet abattement est global, il concerne l’ensemble des produits d’épargne-retraite assurantiels et des contrats d’assurance-vie de l’assuré.

Fonctionnement du Plan épargne retraite

À noter : Nous abordons dans cet article exclusivement le plan d’épargne retraite individuel (dit PERin) ouvert auprès d’une compagnie d’assurance, qui vous permet de procéder à des versements volontaires.

Le PER individuel est un produit d’épargne à long terme que vous êtes libre d’alimenter à votre guise, par des versements réguliers, par des versements ponctuels, voire par transfert d’un ancien produit d’épargne retraite dont vous êtes titulaire. L’épargne accumulée est investie dans différents types de supports, similaires à ceux qu’on retrouve en assurance vie.

Ainsi, votre argent peut être investi sur des fonds en euros et sur des unités de compte (fonds obligataires, fonds monétaires, fonds actions, supports immobiliers de type SCPI, SCI ou OPCI, fonds structurés ou encore FCPR) en fonction de votre profil épargnant.

Comme en assurance vie, il est possible de désigner un ou plusieurs bénéficiaires en rédigeant une clause bénéficiaire, afin qu’ils reçoivent les capitaux du contrat à votre décès.

Gros avantage du contrat, la déduction fiscale. Chaque versement réalisé sur votre PER peut être déductible de votre  revenu imposable dans la limite de certains plafonds. Ce qui vous offre des avantages fiscaux, on y reviendra c’est le sujet de l’article.

Le PER est conçu pour une détention à long terme, avec une sortie prévue à la retraite à l’âge légal de départ à la retraite ou à la liquidation des droits à la retraite.

Mais, il existe des situations spécifiques dans lesquelles une sortie anticipée du PER est autorisée.

Le législateur a prévu des cas qui permettent de récupérer les fonds avant l’âge de la retraite. Vous pouvez ainsi sortir du PER de manière anticipée en cas d’acquisition de votre résidence principale, ou en cas d’accidents de la vie (notamment la cessation d’activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire, l’invalidité, le décès du conjoint ou du partenaire lié par un PACS, ou le surendettement). Ainsi, malgré le caractère “tunnel” du PER, des dispositions ont été mises en place pour autoriser des sorties anticipées dans des situations spécifiques.

Autre avantage majeur du PER, à la sortie du plan, c’est-à-dire une fois à la retraite, vous pouvez choisir la manière dont vous récupérez votre épargne accumulée : sous forme de rentes viagères (versées mensuellement jusqu’à votre décès), sous forme de capital (en une seule fois ou de manière fractionnée), ou en combinant les 2 formes (mix capital et rente).

Comment ouvrir un PER ?

Le PER peut être souscrit soit auprès d’une banque (PER bancaire), soit auprès d’un assureur (PER assurance).

Qui peut bénéficier du PER ?

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est accessible à tous, sans limitation liée à l’âge ou à la situation professionnelle (salarié ou non, demandeur d’emploi, retraité..). Il offre même la possibilité aux parents d’ouvrir un PER au nom de leurs enfants mineurs.

Quels sont les avantages du PER ?

Comme vu plus haut, le PER offre plusieurs avantages :

• Avantages fiscaux : L’un des principaux avantages du PER réside dans ses incitations fiscales. Les versements effectués sur un PER peuvent être déductibles du revenu imposable, ce qui permet de réduire l’impôt sur le revenu à payer.
• Consolidation : Le PER permet de regrouper tous vos contrats d’épargne retraite (PERP, Madelin, PEE, Préfon). De quoi faciliter la gestion et la visibilité globale de votre épargne retraite, tout en vous offrant une plus grande souplesse en termes de choix de supports d’investissement, de frais et de modalités de sortie.
• Gestion adaptée : Le PER propose différents modes de gestion en fonction de vos besoins et de vos préférences. Vous pouvez choisir une gestion pilotée à horizon, soit le mode de gestion par défaut du PER qui consiste à déléguer la répartition et l’arbitrage entre les supports à un gestionnaire qui se chargera de sécuriser vos placements à mesure que vous vous approchez de la retraite.  Vous pouvez également choisir une gestion pilotée, où des experts gèrent la répartition des actifs en fonction de votre profil de risque et cherchent à saisir les meilleures opportunités de marchés. Enfin, vous pouvez choisir une gestion libre, qui vous permet de sélectionner vous-même les supports d’investissement et d’agir sur leur répartition.
• Choix de la sortie en rente ou en capital : À la retraite, le PER offre la flexibilité de choisir entre une sortie en rente viagère, en capital ou en un panachage des deux options. La rente viagère assure un revenu régulier tout au long de la vie, tandis que le versement en capital permet de récupérer une partie ou la totalité de l’épargne accumulée.

Quels sont les inconvénients d’un PER ?

Même s’il offre de nombreux avantages, le PER présente certains inconvénients qu’il est important de prendre en considération :

• Blocage des fonds : l’un des inconvénients majeurs du PER est le blocage des fonds jusqu’à la retraite. Les sommes investies dans le PER sont généralement indisponibles avant l’âge de la retraite, sauf dans certains cas exceptionnels de déblocage anticipé prévus par la loi. En cas de besoin urgent d’argent, vous ne pourrez donc pas accéder à votre épargne.
• La fiscalité à la sortie si vous avez choisi de déduire vos versements “à l’entrée”. C’est le revers de la médaille de cette incitation fiscale à déduire vos versements, lors de la retraite et de la liquidation de votre PER, les sommes qui seront récupérées seront soumises à l’impôt sur le revenu. L’avantage fiscal dont vous avez bénéficié lors des versements sera donc partiellement compensé par l’imposition des revenus perçus à la sortie.La fiscalité à la sortie dépendra de votre TMI au moment de la retraite. Les revenus perçus du PER seront ajoutés à vos autres revenus et seront soumis à l’impôt sur le revenu. Ainsi, pour les contribuables qui se trouvent dans une tranche marginale d’imposition élevée à la retraite,  l’avantage fiscal que vous avez obtenu lors des versements peut être largement réduit. La fiscalité à la sortie du PER est également différente en fonction de l’option de sortie choisie, qu’il s’agisse d’une rente viagère, d’un versement en capital ou d’une combinaison des deux.