En tant que successeur de tous les anciens contrats d’épargne retraite et comme son nom l’indique, le Plan d’Épargne Retraite (PER) est un produit financier destiné à se constituer des revenus complémentaires à la retraite.
Mais saviez-vous qu’il peut aussi vous aider à optimiser votre fiscalité ? Découvrez sans plus attendre tous les avantages fiscaux que vous pouvez tirer du PER et comment maximiser votre retraite grâce à ce contrat.
Le PER un outil puissant de défiscalisation
Le Plan d’Épargne Retraite (PER) présente de nombreux avantages en termes de défiscalisation, ce qui le rend attrayant pour de nombreux contribuables, notamment ceux qui se situent dans des tranches marginales d’imposition élevées (30 % et plus).
L’un des principaux avantages fiscaux du PER repose sur la déduction fiscale des versements effectués. Les sommes versées sur le PER peuvent être déduites des revenus imposables de l’année en cours. Cette déduction fiscale varie en fonction de votre tranche marginale d’imposition (TMI).
Prenons par exemple l’hypothèse d’une TMI de 30%, en versant 1 000 euros sur un PER, votre économie d’impôt sera de 300 euros, ce qui signifie que votre effort d’épargne réel ne sera que de 700 euros.
À noter : Vous avez le choix de déduire ou non vos versements. Si vous ne les déduisez pas de votre revenu imposable, vous récupérerez votre épargne avec une fiscalité allégée lors de la sortie de votre plan.
Toutefois, vous devez noter que les versements sur le PER sont soumis à un plafond de déduction annuel, vous pouvez choisir le plafond le plus favorable entre :
- 10 % de vos revenus de l’année précédente nets de frais professionnels, avec un maximum déductible de 35 194 €.
- OU 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale de l’année précédente soit 4 399 € déductibles pour les versements effectués en 2024.
À noter : Il est possible de reporter les plafonds non utilisés des trois années précédentes et de mutualiser les plafonds entre couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune. Pour mutualiser les plafonds entre couple, vous devez cocher la case 6QR (rubrique 6) de la déclaration des revenus n° 2042.
Conseil Linxea : pour connaître le montant du plafond d’épargne retraite disponible et déterminer ainsi le montant optimal à verser sur votre PER et profiter pleinement des avantages de la défiscalisation, reportez-vous à votre dernier avis d’imposition.
Quel est l’avantage fiscal ?
Avec un Plan d’Épargne Retraite (PER), il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt intéressante. En effet, les versements effectués sur un PER peuvent être déductibles du revenu imposable, ce qui permet de réduire le montant de l’impôt à payer. La réduction d’impôt dépend de votre tranche marginale d’imposition (TMI), qui représente le taux d’imposition applicable aux tranches supérieures de ses revenus.
Plus la TMI est élevée, plus la réduction d’impôt sera significative. Par exemple, si vous vous situez dans une tranche marginale d’imposition de 41 % et que vous versez 1 000 € sur votre PER, vous pourrez réduire votre impôt sur le revenu de 410 €. Ainsi, l’effort d’épargne réel ne serait que de 590 €.
Comprendre le plafond du PER
Pour optimiser son Plan d’Épargne Retraite (PER), il est essentiel de comprendre le concept du plafond, qui détermine la limite des versements déductibles fiscalement. Le plafond du PER est fixé par le législateur et varie en fonction de différents critères.
En général, le plafond de déduction des versements sur le PER correspond à 10 % des revenus nets de frais professionnels de l’année précédente. Cependant, il existe également une limite maximale absolue, au-delà de laquelle les versements ne sont plus déductibles. Cette limite maximale est fixée à 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) de l’année précédente.
Certaines catégories de contribuables bénéficient de plafonds spécifiques. Par exemple, les travailleurs non salariés, tels que les professions libérales, peuvent bénéficier d’un plafond complémentaire égal à 15 % de la part de leur bénéfice comprise entre 1 et 8 fois le PASS.
Pour déterminer le plafond applicable, il est recommandé de se référer aux revenus de l’année précédente et de tenir compte du plafond non utilisé des trois années précédentes, qui peut être reporté.
Le plafond s’applique à chaque membre d’un foyer fiscal. Ainsi, chaque personne peut détenir plusieurs PER individuels et bénéficier du plafond de déduction correspondant. De plus, il est possible de mutualiser les plafonds entre les membres d’un même foyer fiscal. Pour les enfants mineurs, sans revenus, le plafond est de 10 % du PASS.
Comment calculer la réduction d’impôt avec le PER ?
Pour calculer l’avantage fiscal du Plan d’Épargne Retraite (PER), vous devez prendre en compte plusieurs éléments :
- votre tranche marginale d’imposition (TMI) : il s’agit du taux d’imposition appliqué à la tranche de revenu la plus élevée. Ce taux est déterminant pour calculer l’économie d’impôt issue des versements sur le PER.
- appliquez le taux d’imposition à l’économie d’impôt : multipliez le montant de votre versement par votre TMI pour obtenir l’économie d’impôt. Par exemple, si votre versement déductible est de 1 000 € et que votre TMI est de 30 %, l’économie d’impôt sera de 300 € (1000×30%)
- Calculez l’effort d’épargne réel : Soustrayez l’économie d’impôt obtenue du montant réel que vous avez versé sur votre PER. Ce qui vous donne l’effort d’épargne net, c’est-à-dire la somme d’argent que vous avez réellement investie après avoir bénéficié de l’avantage fiscal.
Les simulateurs de PER
Pour bien évaluer les avantages de votre Plan d’Épargne Retraite (PER), il est conseillé d’utiliser des simulateurs fiscaux de PER. Ces outils permettent d’anticiper l’impact fiscal des versements volontaires, et ainsi de calculer l’économie d’impôt potentielle grâce aux versements sur un PER.
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Les critères de choix d’un PER selon sa fiscalité
Le Plan d’Épargne Retraite constitue un outil précieux d’optimisation fiscale pour préparer sa retraite. Son atout majeur réside dans sa souplesse fiscale qui s’adapte à chaque profil d’épargnant.
Vous pouvez choisir entre deux options : réduire vos impôts dès maintenant grâce aux versements sur votre PER, ou bénéficier d’une fiscalité allégée lors de votre départ en retraite. Cette flexibilité permet d’optimiser votre stratégie selon votre situation actuelle et future.
Le PER se distingue également par son traitement fiscal avantageux en cas de transmission, avec des abattements spécifiques qui varient selon l’âge au moment du décès. Un dispositif particulièrement intéressant pour protéger vos proches.
Comment choisir son PER en fonction de sa situation fiscale ?
Le choix d’un PER s’appuie sur une analyse approfondie de votre taux marginal d’imposition actuel et futur. Un contribuable dans la tranche à 41% maximisera ses avantages en déduisant ses versements aujourd’hui. À l’inverse, une personne peu imposée actuellement mais anticipant des revenus plus élevés à la retraite privilégiera une fiscalité allégée à la sortie.
Les plafonds de déduction constituent un critère déterminant. Pour un salarié gagnant 50 000€ par an, le montant déductible atteint 5 000€ en 2024, permettant une économie d’impôt pouvant aller jusqu’à 2 050€ dans la tranche à 41%.
La capacité d’épargne mensuelle influence aussi le choix : un versement programmé de 100€ par mois s’avère plus adapté qu’un effort ponctuel important pour de nombreux épargnants.
Le cas des indépendants et des dirigeants d’entreprise
Les travailleurs non-salariés bénéficient d’un régime particulièrement attractif pour leurs versements sur le PER. Le calcul du plafond de déduction prend en compte 10% du bénéfice imposable dans la limite de 8 fois le PASS, auquel s’ajoute 15% de la fraction du bénéfice comprise entre 1 et 8 PASS.
Un double avantage fiscal se présente pour les dirigeants d’entreprise. Les versements peuvent être déduits soit du revenu professionnel, soit du revenu global, permettant une optimisation maximale selon leur situation.
Les entrepreneurs peuvent également combiner un PER individuel avec un PER d’entreprise collectif, multipliant ainsi les possibilités d’optimisation fiscale tout en préparant efficacement leur retraite.
Les pièges fiscaux à éviter avec le PER
Optimiser la fiscalité de votre PER demande une stratégie bien pensée. Chaque situation est unique, et ce qui semble avantageux aujourd’hui pourrait devenir un piège demain.
Quand déduire ses versements peut se révéler contre-productif ?
La déduction des versements sur un PER ne représente pas toujours la meilleure stratégie. Les personnes faiblement imposées actuellement mais qui anticipent une retraite confortable risquent de perdre en optant pour la déduction immédiate.
Exemple : un jeune cadre démarrant sa carrière dans la tranche à 11% qui atteindra la tranche à 30% à la retraite. La déduction actuelle lui ferait économiser 1 100€ sur 10 000€ versés, mais l’imposition future serait de 3 000€ sur ce même capital.
Les contribuables non imposables n’ont aucun intérêt à déduire leurs versements puisqu’ils ne bénéficieront d’aucun avantage immédiat tout en subissant une taxation à la sortie.
FAQ : La fiscalité du PER
Quelle fiscalité pour le déblocage d’un PER ?
Il faut distinguer la fiscalité lors de la liquidation du PER, la fiscalité des déblocages anticipés et la fiscalité successorale.
La fiscalité à la sortie du PER
Vous l’aurez compris, la fiscalité à la sortie du PER dépend entre autres de l’option concernant la déduction fiscale des versements, de l’option de sortie (rente ou capital), voire de la nature des versements (volontaires, obligatoires, issus de l’épargne salariale). Mais nous n’abordons pas ce dernier point (fiscalité liée à la nature des versements) étant donné que nous ne parlons que des sommes issues des versements volontaires dans cet article.
Pour les versements ayant bénéficié d’une défiscalisation
En cas de sortie en capital :
- Le capital est imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu (sans abattement de 10 %)
- Les gains sont imposés au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU au taux de 30 %, prélèvements sociaux inclus) ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu avec cotisations sociales.
En cas de sortie en rente :
La rente versée est imposée à l’impôt sur le revenu selon le régime des pensions de retraite (barème de l’impôt sur le revenu moins 10 % d’abattement) et soumise aux cotisations sociales selon le barème des rentes viagères à titre onéreux (RVTO).
Pour les versements n’ayant pas bénéficié de défiscalisation
En cas de sortie en capital :
- Le capital n’est pas imposé
- Les gains sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) avec prélèvements sociaux
En cas de sortie en rente :
La rente versée est uniquement imposée au barème des RVTO.
La fiscalité sur le déblocage anticipé pour accidents de la vie
- Le capital est exonéré
- Les gains ne sont pas imposés mais subissent les prélèvements sociaux
La fiscalité sur le déblocage anticipé pour acquisition de la résidence principale
Le traitement fiscal de ce cas de déblocage anticipé est identique au traitement fiscal d’une sortie en capital, c’est-à-dire que c’est le choix de la déduction des versements ou son absence qui va déterminer la fiscalité.
La fiscalité du PER assurance en cas de décès
Au décès du titulaire d’un PER, les sommes sont versées aux bénéficiaires désignés selon les règles de l’assurance-vie (clause bénéficiaire). En fonction des options choisies, le contrat peut aussi permettre le versement d’une rente aux bénéficiaires.
Fiscalement, la même règle qu’en assurance vie est retenue, à la différence près que le régime fiscal applicable dépend uniquement de l’âge du titulaire au moment de son décès (avant ou après 70 ans) et non de l’âge des versements :
- En cas de décès avant 70 ans, le capital transmis bénéficie d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire.
- Après 70 ans, cet abattement n’est plus que de 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires. Cet abattement est global, il concerne l’ensemble des produits d’épargne-retraite assurantiels et des contrats d’assurance-vie de l’assuré.
PER et IFI : le PER est-il soumis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière ?
La prise en compte des actifs immobiliers détenus dans un Plan d’Épargne Retraite (PER) pour l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) dépend de la structure du contrat, en particulier de son caractère rachetable, tel que défini par l’article 972 du Code Général des Impôts (CGI).
Un PER sous forme de contrat d’assurance est soumis à l’IFI pour la fraction de sa valeur de rachat représentative d’actifs immobiliers imposables dans les cas suivants :
- lorsqu’un événement permettant le déblocage anticipé survient (par exemple, liquidation judiciaire ou achat de la résidence principale) ;
- ou lorsque l’assuré atteint l’âge de liquidation du plan.
Important : la simple survenance d’un événement de déblocage confère au contrat son caractère rachetable.
À retenir : Les actifs immobiliers détenus dans un PER peuvent alourdir l’assiette de l’IFI dans certaines situations. Une gestion proactive est nécessaire pour limiter son impact fiscal.
Quelles sont les erreurs à éviter lors de la déclaration fiscale de son PER ?
La déclaration des versements sur un PER mérite une attention particulière. Une erreur fréquente consiste à mal reporter les montants dans les cases appropriées : les versements volontaires se déclarent en cases 6NS, 6NT et 6NU, tandis que l’épargne salariale utilise d’autres cases spécifiques.
Autre point sensible : la vérification du plafond de déduction. Les contribuables oublient parfois de prendre en compte leurs autres dispositifs d’épargne retraite, risquant un redressement fiscal.
Enfin, la répartition entre conjoints des versements déductibles demande aussi de la vigilance. Un mauvais choix peut réduire significativement l’avantage fiscal du foyer. Pour maximiser la déduction, pensez à équilibrer les versements selon vos tranches marginales d’imposition respectives.
Comment défiscaliser avec un PER ?
La stratégie de défiscalisation avec un PER s’adapte à votre profil fiscal. Un contribuable dans la tranche à 41% réalisant un versement de 10 000€ bénéficiera d’une réduction immédiate de 4 100€ sur ses impôts.
Pour maximiser l’avantage fiscal, planifiez vos versements en fonction du calendrier fiscal. Un versement réalisé en décembre 2024 générera une économie d’impôts dès 2025 sur vos revenus 2024.
La mutualisation des plafonds entre conjoints mariés ou pacsés démultiplie le potentiel de défiscalisation. Par exemple, un couple peut déduire jusqu’à 70 388€ en 2024, soit le double du plafond individuel. Cette approche s’avère particulièrement pertinente quand l’un des conjoints se situe dans une tranche marginale d’imposition élevée.
Comment fonctionne un PER ?
À noter : Nous abordons dans cet article exclusivement le plan d’épargne retraite individuel (dit PERin) ouvert auprès d’une compagnie d’assurance, qui vous permet de procéder à des versements volontaires.
Le PER individuel est un produit d’épargne à long terme que vous êtes libre d’alimenter à votre guise, par des versements réguliers, par des versements ponctuels, voire par transfert d’un ancien produit d’épargne retraite dont vous êtes titulaire. L’épargne accumulée est investie dans différents types de supports, similaires à ceux qu’on retrouve en assurance vie.
Ainsi, votre argent peut être investi sur des fonds en euros et sur des unités de compte (fonds obligataires, fonds monétaires, fonds actions, supports immobiliers de type SCPI, SCI ou OPCI, fonds structurés ou encore FCPR) en fonction de votre profil épargnant.
Comme en assurance vie, il est possible de désigner un ou plusieurs bénéficiaires en rédigeant une clause bénéficiaire, afin qu’ils reçoivent les capitaux du contrat à votre décès.
Gros avantage du contrat, la déduction fiscale. Chaque versement réalisé sur votre PER peut être déductible de votre revenu imposable dans la limite de certains plafonds. Ce qui vous offre des avantages fiscaux, on y reviendra c’est le sujet de l’article.
Le PER est conçu pour une détention à long terme, avec une sortie prévue à la retraite à l’âge légal de départ à la retraite ou à la liquidation des droits à la retraite.
Mais, il existe des situations spécifiques dans lesquelles une sortie anticipée du PER est autorisée.
Le législateur a prévu des cas qui permettent de récupérer les fonds avant l’âge de la retraite. Vous pouvez ainsi sortir du PER de manière anticipée en cas d’acquisition de votre résidence principale, ou en cas d’accidents de la vie (notamment la cessation d’activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire, l’invalidité, le décès du conjoint ou du partenaire lié par un PACS, ou le surendettement). Ainsi, malgré le caractère “tunnel” du PER, des dispositions ont été mises en place pour autoriser des sorties anticipées dans des situations spécifiques.
Autre avantage majeur du PER, à la sortie du plan, c’est-à-dire une fois à la retraite, vous pouvez choisir la manière dont vous récupérez votre épargne accumulée : sous forme de rentes viagères (versées mensuellement jusqu’à votre décès), sous forme de capital (en une seule fois ou de manière fractionnée), ou en combinant les 2 formes (mix capital et rente).
À retenir
Le PER est un outil incontournable pour préparer votre retraite tout en optimisant votre fiscalité. Grâce à ses nombreux avantages fiscaux, ses options de sortie flexibles (en rente ou capital) et ses spécificités pour les salariés et les dirigeants d’entreprise, ce contrat offre des opportunités adaptées à chaque profil.
Bonjour,
Que se passe-t-il si je verse sur un PER avec un TMI à 30%, et qu’une fois à la retraite, les 5 tranches d’imposition sur le revenu sont devenues par décret 14 tranches, et qu’à revenu équivalent, mon TMI est à 62%?
Cela signifie-t-il que la taxation de mon capital qui aurait du se faire à 30% sans PER se fera à 62%?
Ou bien y a-t-il des clauses dans le contrat qui empêchent cela?
Bonjour Franck,
Une fois à la retraite, la fiscalité applicable à vos retraits sur votre PER (capital et/ou rentes) sera celle en vigueur au moment du retrait.
N’hésitez pas à nous contacter au 01 45 67 34 22 pour plus d’informations sur le fonctionnement du PER.
L’équipe Linxea