Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) est un contrat d’épargne permettant d’investir en bourse (actions européennes). Il offre des conditions fiscales avantageuses, notamment une exonération d’impôt sur les plus-values après 5 ans de détention.
Il existe 2 types de Plan d’Épargne en Actions (PEA) :
- Le PEA classique, disponible aussi bien auprès des banques (le PEA bancaire où l’enveloppe PEA inclut un compte-titres lié à un compte espèces) que des compagnies d’assurance (le PEA assurance ou PEA Capitalisation où l’enveloppe PEA englobe un contrat de capitalisation investi en unités de compte).
- Le PEA-PME, spécifiquement conçu pour les titres émis par les Petites et Moyennes Entreprises (PME) et les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI).
Ce guide vous donne toutes les clés pour bien débuter et optimiser votre PEA.
Qu’est-ce qu’un PEA et quel est son intérêt ?
Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) est un produit d’épargne qui présente plusieurs avantages. L’intérêt majeur du PEA repose sur l’exonération d’impôt sur les plus-values, sous certaines conditions. Cette fiscalité avantageuse est notamment conditionnée par une durée de détention minimale, fixée à 5 ans.
Le PEA vous donne également la possibilité de diversifier vos investissements et d’anticiper votre retraite tout en augmentant votre patrimoine financier. Il est donc particulièrement recommandé aux épargnants qui souhaitent investir en bourse sur le moyen long terme.
Qui peut ouvrir un PEA ?
Toutes les personnes majeures peuvent ouvrir un Plan d’Épargne en Actions (PEA).
Les personnes morales, quel que soit leur régime fiscal, ne sont pas autorisées à ouvrir un PEA Ainsi, peuvent ouvrir un PEA :
- Les personnes célibataires, veuves, divorcées, ainsi que les couples mariés ou liés par un PACS et soumises à des impositions distinctes.
- Chacun des conjoints (pour les personnes mariées) ou chacun des partenaires ayant contracté un PACS (depuis 2017) et soumis à une imposition commune
- Les enfants majeurs fiscalement rattachés au foyer fiscal d’un contribuable ou les personnes invalides à charge peuvent détenir un PEA, mais le plafond de versement est alors réduit à 20 000 € pendant la période de rattachement.
- Qui ont leur résidence fiscale en France
A noter : L’accès au PEA PME-ETI est quant à lui réservé seulement aux contribuables.
Comment fonctionne un PEA ?
Une personne ne peut être titulaire que d’un seul PEA. L’ouverture de plusieurs PEA par une même personne entraîne la clôture de tous les plans et la perte des avantages fiscaux associés. De la même manière, il n’est pas possible de détenir à la fois un PEA bancaire et un PEA assurance (mais le transfert d’un PEA bancaire vers un PEA assurance est possible). Mais, une même personne peut détenir à la fois un PEA et un PEA-PME.
Le PEA n’impose ni versement minimum, ni régularité de versement. Il n’impose pas non plus de durée minimale ou maximale de détention. Le plan peut donc rester ouvert sans limitation de durée. Mais, la fiscalité associée à la clôture du PEA encourage une détention sur le long terme de cette enveloppe : les plus-values réalisées sur les titres détenus dans un PEA sont exonérées d’impôt sur le revenu après 5 ans de détention.
Avantages à ouvrir un PEA dès que possible
Il est donc judicieux de prendre date dès que possible sur cette enveloppe, même si le 1er versement n’est pas élevé. La date d’ouverture du PEA détermine le nombre d’années de détention nécessaires pour bénéficier de l’exonération d’impôt sur les plus-values.
A noter : C’est à partir de la date du 1er versement que court le délai de 5 ans.
Où ouvrir un PEA ?
L’ouverture d’un PEA peut se faire auprès de divers intermédiaires financiers : banques traditionnelles, banques en ligne ou courtiers en ligne.
Le montant des versements est plafonné
Depuis le 1er janvier 2014, les versements sur le PEA sont plafonnés à 150 000 € (contre 225 000 € pour le PEA-PME), hors plus-value. Ce plafond de versement est porté à 300 000 € pour un couple marié ou pacsé.
Un plafond global s’applique aussi au PEA et au PEA PME : la somme des versements effectués par un même titulaire sur ces deux plans ne peut excéder 225 000 €, soit le même montant que le plafond de versement du PEA-PME.
Fonctionnement du Plan épargne actions bancaire
Le Plan d’Épargne en Actions bancaire est un contrat d’épargne qui permet d’investir :
- en titres cotés ou non cotés d’entreprises ayant leur siège dans l’Union européenne (UE) ou dans l’Espace économique européen (EEE) : parts de SARL, actions de sociétés cotées ou non cotées, les certificats d’investissement, les titres de capital de sociétés coopératives.
- en parts de placements collectifs (OPCVM, SICAV, ETF, parts de FCP, FCPR et FCPI) investis à au moins 75% en actions d’entreprises européennes.
Chaque versement sur le plan alimente un compte-espèces associé à un compte-titres, et les gains sont versés sur le compte-espèces.
Le compte-espèces sert à tous les encaissements (versements effectués par le titulaire sur le plan, produits en espèce procurés par les valeurs inscrites sur le compte-titres, produits résultant de la vente de ces valeurs, etc.) ou décaissements (montant des souscriptions et acquisitions, retraits sur le PEA, etc.) et ne peut pas être débiteur.
A savoir : Certains titres sont exclus du PEA comme les titres ou droits démembrés, les parts de sociétés civiles immobilières (SCI), les actions des sociétés foncières (SIIC), les obligations, les titres détenus dans le cadre de l’épargne salariale ou acquis lors de la levée de stock-options, les bons de souscription d’actions.
Si vous avez des interrogations sur l’éligibilité d’un titre pour votre PEA, consultez le descriptif du titre en question sur un site internet de bourse.
Fonctionnement du PEA assurance
Le PEA assurance est un contrat de capitalisation investi en unités de compte (et non en titres). Bien que soumis aux mêmes conditions de durée que le PEA bancaire pour l’exonération des produits, le PEA assurance bénéficie en plus du cadre fiscal du contrat de capitalisation.
Par conséquent, un retrait effectué avant le terme des 5 années entraîne la fermeture du PEA, mais n’affecte pas le contrat de capitalisation qui perdure.
L’épargne est obligatoirement investie dans une ou plusieurs unités de comptes éligibles au plan dès l’ouverture du PEA assurance.
A noter : Contrairement au PEA bancaire, le PEA assurance permet à son titulaire de demander une avance sur son épargne. Cette avance peut représenter jusqu’à 50 % ou 60 % des encours et s’apparente à un prêt, garanti par le nantissement des titres. Elle n’a pas de conséquence fiscale.
Comparatif PEA assurance et PEA bancaire
| wdt_ID | . | PEA assurance | PEA bancaire |
|---|---|---|---|
| 1 | Retrait avant 5 ans | Clôture du plan et transformation en contrat de capitalisation | Clôture du plan |
| 2 | Fiscalité retrait avant 5 ans | Imposition du gain net au PFU de 30% (ou option pour le barème progressif) | Imposition du gain net au PFU de 30% (ou option pour le barème progressif) |
| 3 | Retrait après 5 ans | Pas de clôture Versements complémentaires possibles |
Pas de clôture Versements complémentaires possibles |
| 4 | Fiscalité retrait après 5 ans | Exonération d’impôt sur le revenu Gains soumis aux prélèvements sociaux de 17,2% |
Exonération d’impôt sur le revenu Gains soumis aux prélèvements sociaux de 17,2% |
| 5 | Possibilité d’avances | Oui | Non |
| 6 | Avantage successoral | Non | Non |
Les frais d’un PEA
Selon qu’il est ouvert sous la forme d’un compte-titres (PEA bancaire) ou sous la forme d’un contrat de capitalisation (PEA assurance), le PEA s’accompagne de frais.
Frais d’un PEA bancaire
Le PEA bancaire peut prévoir :
- Des frais de transaction : commissions prélevées à chaque opération effectuée par le titulaire sur le plan (ordres d’achat et de vente de titres)
- La taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,3% : perçue lors de l’achat d’actions de sociétés ayant leur siège social en France et dont la capitalisation boursière est supérieure à 1 milliard d’euros
- Des droits de garde : prélevés annuellement sur la valeur des titres détenus en portefeuille
- Des frais de tenue de compte : perçus par les établissements bancaires pour le service de gestion des comptes
- Des frais de transfert : prélevés si le titulaire souhaite déplacer son plan vers un autre établissement
Frais d’un PEA assurance
Calqué sur le modèle du contrat de capitalisation (lui-même calqué sur le modèle du contrat d’assurance vie), les frais du PER assurance peuvent prendre la forme :
- Des frais d’entrée ou frais de versement
- Des frais de gestion annuelle
- Des frais d’arbitrage : calculés sur la base des sommes arbitrées
- Des frais d’option de gestion : prélevés lorsque le titulaire opte pour une gestion automatique, impliquant des arbitrage sur le plan en fonction d’événements prédéfinis (par exemple, sécurisation automatique des plus-values lorsqu’elles atteignent un certain pourcentage, ou vente automatique de certains titres ayant franchi un seuil de moins-value).
A noter : Depuis le 1er juillet 2020, les frais d’ouverture, de tenue de compte, de transaction et de transfert du plan vers un autre établissement de PEA sont plafonnés :
| wdt_ID | Type de frais | Plafond |
|---|---|---|
| 1 | Frais d’ouverture | 10 € |
| 2 | Frais de tenue de compte / Frais de gestion annuelle | 0,4 % de la valeur du plan auxquels peuvent s’ajouter 5 € par ligne de titres cotés, ou 25 € par ligne de titres non cotés |
| 3 | Frais de transaction | 0,5% pour les ordres passés en ligne, 1,2 % pour les ordres passés par papier, téléphone |
| 4 | Frais de transfert ou de clôture | 15 € pour les titres cotés 50 € pour les titres non côtés L’ensemble des frais est plafonné à 150 € |
Comment gagne-t-on de l’argent avec un PEA ?
Gagner de l’argent avec un PEA repose sur deux principaux leviers : les plus-values et les dividendes.
- Les plus-values correspondent à la différence entre le prix d’achat et le prix de vente d’un titre. Elles sont réalisées lorsque vous vendez vos actions à un prix plus élevé que celui auquel vous les avez achetées.
- Les dividendes sont une part du bénéfice d’une entreprise distribuée à ses actionnaires. En détenant des actions dans votre PEA, vous pouvez recevoir des dividendes en fonction des performances de l’entreprise.
Le PEA est une enveloppe fiscale. Les rendements du PEA dépendent donc largement des titres / supports choisis et de leurs performances sur le marché. Il est donc essentiel de diversifier votre portefeuille et de suivre régulièrement l’évolution des marchés pour optimiser votre rendement.
L’argent investi dans un PEA n’est pas garanti, il est donc important de toujours garder à l’esprit que ce type d’investissement comporte un risque de perte en capital.
Quelle fiscalité pour le PEA ?
Tant que vous ne procédez à aucun retrait, les produits sont capitalisés en franchise d’impôt, à l’exception des dividendes de titres non cotés lorsqu’ils excédent 10 % du capital.
Le PEA est soumis à une fiscalité avantageuse, mais celle-ci varie en fonction de la durée de détention du plan.
Fiscalité du PEA avant 5 ans
En cas de retrait partiel ou total avant 5 ans, le PEA est clôturé et les plus-values réalisées (c’est-à-dire la valeur atteinte du plan moins les versements effectués) sont soumises à l’impôt et aux cotisations sociales, au taux global de 30 % (PFU).
Si le PEA génère une moins-value, celle-ci peut être imputée sur les plus-values imposables de la catégorie des plus-values mobilières, réalisées au cours de la même année, puis le cas échéant, au cours des 10 années suivantes.
Par ailleurs, il est possible d’effectuer des retraits partiels avant les 5 ans sans entraîner la clôture du PEA, sous certaines conditions :
- licenciement
- invalidité de 2e ou 3e catégorie
- mise à la retraite anticipée
- retrait de titres de sociétés en liquidation judiciaire
- financement de la création ou reprise d’entreprise
Fiscalité du PEA après 5 ans
À partir de 5 ans de détention, les plus-values réalisées sur le PEA ne sont plus imposables, mais seulement soumises aux prélèvements sociaux, au taux de 17,2 %.
Le PEA devient alors plus souple et permet de réaliser des opérations suivantes :
- Continuer à alimenter le plan
- Effectuer des retraits partiels, soumis aux prélèvements sociaux
- Effectuer un retrait total, soumis aux prélèvements sociaux
- Transformer le capital en rente viagère, défiscalisée
Un peu d’histoire
- Jusqu’à la fin 2018, les plus-values réalisées sur un PEA clôturé avant 5 ans étaient soumises à un taux forfaitaire d’imposition de 22,5 % pour les PEA de moins de 2 ans, ou de 19 % pour les PEA âgés de 2 à 5 ans.
- Avant la loi Pacte de 2019, il n’était pas possible d’effectuer de nouveaux versements sur un PEA après un retrait partiel, ni de réaliser un retrait partiel avant 8 ans.
Les prélèvements sociaux sur un PEA
Pour les PEA ouverts depuis le 1er janvier 2018, les plus-values réalisées avant le 5e anniversaire sont soumises au taux historique des cotisations sociales, tandis que les plus-values réalisées après le 5e anniversaire sont soumises au taux en vigueur au moment de la sortie.
Pour les PEA ouverts antérieurement à 2018, les plus-values réalisées avant le 1er janvier 2018 sont soumises au taux historique des cotisations sociales, tandis que les plus-values réalisées entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont soumises au taux historique pour les 5 premières années et au taux en vigueur pour les plus-values postérieures.
| wdt_ID | Date des gains sur le PEA | Taux des prélèvements sociaux |
|---|---|---|
| 1 | Avant le 01/02/1996 | 0 % |
| 2 | Entre le 01/02/1996 et le 31/12/1996 | 0,5 % |
| 3 | Entre le 01/01/1997 et le 31/12/1997 | 3,9 % |
| 4 | Entre le 01/01/1998 et le 30/06/2004 | 10 % |
| 5 | Entre le 01/07/2004 et le 30/12/2004 | 10,3 % |
| 6 | Entre le 01/01/2005 et le 31/12/2008 | 11 % |
| 7 | Entre le 01/01/2009 et le 31/12/2010 | 12,1 % |
| 8 | Entre le 01/01/2011 et le 30/09/2011 | 12,3 % |
| 9 | Entre le 01/10/2011 et le 30/06/2012 | 13,5 % |
| 10 | Entre le 01/07/2012 et le 31/12/2017 | 15,5 % |
Les dividendes d’actions sont versés sur le compte-espèces du plan, où ils peuvent être réinvestis. Ils ne sont pas soumis à l’impôt tant qu’aucun retrait n’est effectué. En cas de retrait, ils sont imposés indirectement avec la plus-value globale du PEA.
Fiscalité du retrait en rente viagère après 5 ans
Après 5 ans, le titulaire d’un PEA peut décider de convertir son épargne en rente viagère. Cette opération est exonérée d’impôt sur le revenu, mais elle est soumise aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2%, pour une fraction seulement.
La part de la rente soumise à ces prélèvements est déterminée en fonction de l’âge du titulaire au moment de la conversion en rente :
- Moins de 50 ans : 70%
- Entre 50 et 59 ans : 50%
- Entre 60 et 69 ans : 40%
- Plus de 70 ans : 30%
Ainsi, plus le titulaire est âgé au moment de la conversion, moins la rente sera soumise à des prélèvements sociaux.
La conversion du capital en rente viagère est une option intéressante pour ceux qui souhaitent bénéficier d’un revenu régulier après la période d’épargne. Ce choix est particulièrement pertinent dans le cadre de la préparation à la retraite.
Cette option n’est disponible que pour le PEA assurance.
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) et PEA
Les PEA sont soumis à l’IFI pour la part investie en actifs immobiliers (en direct ou via une SCI, SCPI et OPCI), sauf si :
- si le titulaire détient moins de 5 % du capital et des droits de vote d’une SIIC
- ou si le titulaire détient moins de 10 % du capital social et des droits de vote de l’organisme qui détient les actifs immobilier.
- ou si l’OPC, qui est propriétaire des actifs immobiliers, détient directement ou indirectement moins de 20 % de biens et droits réels immobiliers imposables
- ou si les actifs immobiliers sont affectés à l’activité professionnelle de la société qui les détient
La part non investie en actifs immobiliers n’est pas soumise à l’IFI.
PEA et succession
Contrairement à l’assurance vie, le PEA assurance n’offre pas d’avantages successoraux particuliers
Au décès du titulaire d’un PEA, le plan est clôturé. Les titres – transférés sur un compte-titres (PEA bancaire) ou conservés sur le contrat de capitalisation (PEA assurance) – entrent dans l’actif successoral du défunt et sont soumis aux droits de mutation à titre gratuit.
Les héritiers peuvent disposer des titres comme ils le souhaitent. Ils peuvent les conserver ou les vendre.
La valeur des titres au jour du décès est utilisée pour calculer les droits de succession.
Le gain net réalisé sur le PEA est exonéré d’impôt sur le revenu, mais les prélèvements sociaux restent dus.
Est-ce intéressant d’avoir un PEA ?
Opter pour un PEA offre plusieurs atouts :
- c’est un excellent moyen de se constituer un patrimoine avec une fiscalité avantageuse
- le PEA vous donne l’opportunité de profiter des performances des marchés actions, bien qu’il soit important de rappeler que ces marchés comportent des risques
- la simplicité d’ouverture du PEA doit aussi être prise en compte, même si celle-ci est réservée aux résidents fiscaux français.
Toutefois, avoir un PEA présente également quelques inconvénients : Le premier concerne les limites de versements et de retraits. Le plafond de versements est fixé à 150 000 € pour un PEA classique et à 225 000 € pour un PEA PME. Enfin, un retrait avant 5 ans entraîne la clôture du PEA et une imposition des gains.
Quels sont les risques du PEA ?
Bien que le PEA offre de nombreux avantages, il comporte aussi certains risques que vous devez prendre en compte :
- le risque de perte en capital est présent : le PEA est majoritairement investi en actions, qui sont par nature des placements volatiles. Leur valeur peut fluctuer à la hausse comme à la baisse, en fonction des conditions du marché.
- le PEA est sensible aux fluctuations des marchés boursiers : les événements économiques et financiers, tels que les crises économiques, peuvent avoir un impact négatif sur la valeur de votre portefeuille.
- il y a un risque de liquidité : certaines actions peuvent être difficile à vendre, surtout si elles sont peu liquides ou si le marché est en baisse.
- des frais sont appliqués dans le cadre du PEA et peuvent diminuer la rentabilité de votre investissement.
Il est donc essentiel de diversifier son portefeuille (secteurs d’activité et zones géographiques) et de bien comprendre les risques associés avant d’investir dans un PEA.
De manière générale, il est recommandé d’utiliser le PEA comme un complément à d’autres placements plus sécurisés.
Focus sur le PEA Jeunes
Le PEA Jeunes est une variante du PEA classique, ciblant les jeunes âgés de 18 à 25 ans toujours rattachés fiscalement à leurs parents. Mis en place par la loi PACTE en 2019, ce dispositif a pour objectif de familiariser les jeunes avec les marchés financiers.
Le plan fonctionne comme un PEA classique, sauf que le plafond de versement est limité à 20 000 euros. Les jeunes peuvent donc construire en toute autonomie un portefeuille dynamique composé d’actions, OPC ou d’ETF.
Tout comme le PEA classique, le PEA Jeune offre des conditions fiscales avantageuses après 5 ans de détention, le titulaire bénéficie d’une exonération d’impôt sur le revenu sur les gains en cas de retrait.
A 26 ans, le PEA Jeune se transforme en PEA classique.
