Tout savoir sur le PEP

Le Plan d’Épargne Populaire (PEP) est un outil patrimonial réglementé et fiscalement avantageux. Conçu comme un placement en vue de la constitution d’une épargne à long terme pour la retraite, le PEP permet d’effectuer des versements sur un compte de dépôt en numéraire (on parle alors de PEP bancaire) ou sur un contrat d’assurance-vie (PEP assurance). Les versements sont libres, dans la limite du plafond légal de 92 000 €.

Le régime fiscal applicable au PEP dépend de la date de retrait des fonds. Après une détention de 8 ans, la sortie, que ce soit en capital ou en rente, est exonérée d’impôt sur le revenu. De plus le capital versé sur le PEP est intégralement garanti.

A noter : Depuis le 25 septembre 2003, l’ouverture de nouveaux Plans d’Épargne Populaire (PEP) n’est plus possible, ce produit ayant été remplacé par le Plan d’Épargne Retraite Populaire (PERP) lui-même remplacé par le Plan d’Épargne Retraite (PER) à partir du 1er octobre 2020. Mais, les PEP souscrits avant cette date sont maintenus et continuent de fonctionner normalement.

Qu’est-ce qu’un Plan d’épargne populaire (PEP) – définition et quels sont ses avantages ?

Les plans d’épargne populaire (PEP) sont des contrats d’épargne réglementés par l’État.

Ils permettent aux particuliers de se constituer une épargne à long terme. Les fonds sont placés sur une période définie et sont ensuite restitués soit sous forme de capital soit de rente viagère. Les PEP ne sont plus disponibles à la souscription depuis 2003, mais les plans ouverts antérieurement peuvent continuer à fonctionner et/ou être transférés.

Pendant la période d’épargne, bien que les versements sur un PEP soient limités à 92 000 € par personne (hors capitalisation des intérêts), il n’existe aucune obligation légale de versement minimum ni rythme de versement imposé. Les avantages du PEP résident principalement dans son cadre fiscal attractif. Après une période de 8 ans, le titulaire est exonéré d’impôt sur le revenu, seuls les prélèvements sociaux sont dus.

Les PEP sont clos lorsque les sommes sont entièrement retirées, lorsque le plan est transféré en rente viagère ou lorsque le titulaire dépasse la limite de versements.

Les organismes gestionnaires de PEP doivent transmettre des informations à l’administration fiscale, notamment le montant des produits exonérés d’impôt.

Comment fonctionne le PEP ?

L’ouverture d’un PEP était réservée aux personnes physiques, domiciliées en France ou non, avec une limite d’un plan par contribuable et 2 plans par foyer fiscal. En conséquence, les mineurs et les personnes majeures à charge ne peuvent pas être titulaires d’un PEP.

Les retraits sur un PEP sont possibles à tout moment, mais ils ont des conséquences différentes selon la date à laquelle ils sont effectués :

• Avant 10 ans, tout retrait entraînait la clôture du plan
• Après 10 ans, le 1er retrait interdit tout nouveau versement, mais le plan reste ouvert

Les PEP pouvaient être ouverts auprès d’une banque, d’une compagnie d’assurance ou d’un établissement financier. Ainsi, le fonctionnement du PEP dépend de sa forme : PEP bancaire ou PEP assurance.

PEP banque

Le PEP bancaire est constitué d’un compte de dépôt rémunéré dont le taux est fixé contractuellement. Les intérêts sont capitalisés, réinvestis pour générer davantage d’intérêts.

3 types de PEP bancaires existent en fonction des taux appliqués : à taux fixe garanti, à taux variable, et à taux progressif.

A noter : Les PEP bancaires n’imposent pas de frais d’entrée à l’épargnant.

PEP assurance vie

Le PEP assurance apporte les avantages de l’assurance-vie au cadre fiscal du PEP. 2 types de contrats existent : le PEP assurance en euros (monosupport), investi sur un fonds à rémunération garantie, et le PEP assurance multisupport, investi sur plusieurs supports dont généralement un fonds en euros.

Le contrat doit obligatoirement comporter une garantie en cas de vie, et il peut prévoir des garanties complémentaires ;

• une valeur de rachat notamment, c’est-à-dire la valeur que remboursera l’assureur en cas de sortie anticipée du contrat,
• le bénéficiaire du capital garanti en cas de vie doit obligatoirement être le titulaire du PEP, mais il est possible de prévoir en cas de décès du titulaire de la rente, la réversion de la rente au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires désignés.

A noter : Les PEP assurance peuvent imposer des frais sur les versements et des frais annuels de gestion.

Tableau comparatif PEP banque et PEP assurance

Quel est le plafond du PEP ?

Le plafond du PEP est fixé à 92 000 € par personne. Ce montant correspond à la somme maximale autorisée des versements effectués par le titulaire sur son PEP. Cependant, la capitalisation des intérêts peut permettre au montant total du PEP de dépasser ce plafond.

• Si le plafond de 92 000 € est atteint, vous ne pouvez plus effectuer de versements, mais votre PEP continue de produire des intérêts.
• Si vous dépassez le plafond, les versements supplémentaires seront rejetés.

Puis-je retirer de l’argent de mon PEP ?

Le retrait d’argent de votre PEP est possible, toutefois, il est soumis à certaines conditions. En effet, si vous retiriez de l’argent avant 10 ans, le PEP était automatiquement clôturé, quelle que soit la somme retirée.

Le retrait sur un PEP de plus de 10 ans

Après 10 ans, vous pouviez effectuer des retraits sans que cela entraîne la clôture systématique de votre PEP. Cependant, une fois le premier retrait effectué, vous ne pouviez plus faire de nouveaux versements.

Au terme du PEP, le titulaire a le choix entre 3 options :

• Retraits partiels,
• Retrait total du capital,
• Rente viagère.

La fiscalité du PEP

Pendant la durée du PEP, les produits sont exonérés d’impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux. Ceux-ci sont :

• prélevés chaque année sur les PEP bancaires et les PEP assurance-vie en euros.
• prélevés au moment du retrait pour les PEP assurance en unités de compte.

La date d’ouverture du plan est celle du premier versement, non celle de la signature du contrat. C’est à partir de cette date que s’apprécie la durée du PEP, conditionnant notamment l’octroi ou la perte des avantages liés au plan.

Les délais fiscaux (4, 8, ou 10 ans) se calculent de date à date à partir de l’ouverture du PEP :

(*) sauf événements familiaux

Effectuer un retrait, même partiel, avant l’échéance des 10 ans du plan entraîne automatiquement la fermeture de celui-ci.

Un retrait intervenant avant les 8 premières années  entraîne également la perte des avantages fiscaux associés au PEP.

Au-delà de la période des 10 ans, il est possible d’effectuer des retraits partiels sans que cela n’entraîne la fermeture du plan. Dans ce cas, seule la fiscalité liée au rachat sera applicable, et les fonds au sein du PEP ainsi que les rachats ultérieurs continuent de bénéficier des dispositions du dispositif PEP. Toutefois, en cas de premier retrait, tout versement ultérieur devient impossible.

Fiscalité des produits retirés après 8 ans

*IR = impôt sur le revenu / PS = prélèvements sociaux

Cas d’exonérations d’impôt sur le revenu

Les intérêts du capital ou de la rente viagère sont exonérés d’impôt sur le revenu dans les cas suivants :

• décès du titulaire (retrait consécutif à la clôture du plan) ou de son conjoint soumis à imposition commune (le retrait doit intervenir dans les 2 ans du décès de l’époux)
• licenciement du titulaire ou de son conjoint et expiration des droits aux allocations d’assurance chômage
• cessation d’activité non salariée par décision judiciaire
• invalidité

Fiscalité de la sortie en rente viagère du PEP

Il est possible d’opter pour une sortie du PEP en rente viagère :

• Si le plan a plus de 8 ans : la rente est exonérée d’impôt sur le revenu mais reste soumise aux prélèvements sociaux sur une fraction de la rente qui varie selon l’âge du titulaire au moment de l’entrée en jouissance de la rente.
• Si le plan a moins de 8 ans : la rente est imposable sur une fraction définie forfaitairement selon l’âge du titulaire au moment de l’entrée en jouissance de la rente.

PEP et IFI

Les contrats rachetables, comme les PEP assurance, sont assujettis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) s’ils sont investis en actifs immobiliers  (parts de SCPI, SCI et OPCI).

Fiscalité au décès : PEP et succession

En cas de décès du titulaire, le Plan d’Épargne Populaire est automatiquement clôturé.

Fiscalité du PEP bancaire au décès

S’il s’agit d’un PEP bancaire : celui-ci intègre l’actif successoral et est assujetti aux droits de succession selon le régime de droit commun.

Fiscalité du PEP assurance au décès

S’il s’agit d’un PEP assurance : il est soumis aux mêmes règles qu’un contrat d’assurance-vie. L’épargne accumulée sur le PEP est alors versée hors du cadre successoral aux bénéficiaires désignés dans le contrat et soumise à :

• Un prélèvement forfaitaire de 20 % sur la part excédant 152 500 € attribuée à chaque bénéficiaire, dans la limite de 700 000 €
• Un prélèvement forfaitaire de 31,25% pour la fraction nette supérieure à 700 000 €
• Les droits de succession s’appliquent uniquement sur la fraction excédant 30 500 € (abattement global pour tous les bénéficiaires) des primes versées après les 70 ans de l’assuré

Le transfert d’un PEP

Le transfert d’un PEP d’un établissement à un autre est possible à tout moment, de même que la transformation d’un PEP bancaire en un PEP assurance (et vice versa). Cette opération présente l’avantage de conserver l’antériorité fiscale du contrat ainsi que le statut actuel du PEP : un nouveau versement sera autorisé si aucun retrait n’a été effectué et si le plafond des 92 000 euros de versements n’a pas été atteint. En revanche, aucun versement ultérieur ne sera possible dans le cas contraire.

Par défaut, la date retenue par l’administration fiscale est celle du transfert et non la date d’ouverture du PEP originel. Pour conserver l’antériorité, il faut demander au gestionnaire de l’ancien contrat une certification d’ouverture de compte mentionnant :

• L’historique du PEP
• Le montant des intérêts générés
• L’attestation qu’aucun rachat n’a été effectué pendant la durée de vie du contrat

Le transfert doit porter sur l’intégralité du capital accumulé sur le PEP.

Transfert d’un PEP chez Linxea

Chez Linxea, le transfert d’un PEP est une procédure simple et avantageuse. Que ce soit un PEP bancaire ou un PEP assurance, vous avez la possibilité de transférer votre PEP vers un contrat d’assurance-vie Linxea Vie (option PEP). En procédant à ce transfert, vous bénéficierez de tous les avantages de l’assurance vie tout en conservant les avantages de votre PEP existant.

Pour plus d’informations sur le processus de transfert, vous pouvez contacter l’équipe de Linxea au 01 45 67 34 22.

Quel est le taux d’intérêt d’un PEP ?

Le taux d’intérêt d’un PEP dépend de sa forme : PEP bancaire ou PEP assurance.

Pour le PEP bancaire, le taux d’intérêt était généralement constitué d’un taux fixe courant sur une durée de 8 à 10 ans, puis d’un taux renouvelable tous les ans. Il est aussi possible d’avoir des taux fixes ou variables selon les conditions du produit.

En ce qui concerne le PEP assurance, la performance est essentiellement déterminée par les supports choisis, à l’instar d’un contrat d’assurance vie.