Tout savoir sur le contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne à moyen ou long terme qui offre des avantages fiscaux et successoraux. Très proche de l’assurance vie – on parle parfois de placement “cousin” de l’assurance vie – les deux produits n’ont pourtant rien à voir en matière de transmission.

Le contrat de capitalisation permet d’investir une somme d’argent dans divers supports financiers, fonds en euros ou unités de compte. Que vous envisagiez une donation, un rachat ou une rente, comprendre son fonctionnement et sa fiscalité est essentiel pour optimiser votre épargne. Poursuivez votre lecture pour en savoir plus sur ce placement financier intéressant.

Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ? Définition

Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne à durée déterminée, généralement comprise entre 8 et 30 ans, mais en pratique le contrat est automatiquement reconduit d’année en année. Il permet de se constituer un capital sur le long terme, en vue de la retraite, d’un projet immobilier ou de tout autre objectif personnel.

Fondamentalement, le contrat de capitalisation est un outil d’investissement qui permet d’accumuler des gains sur différents supports financiers, tels que le fonds en euros et les unités de compte.

En pratique, un contrat de capitalisation est très similaire à un contrat d’assurance vie. Mais, contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation ne repose pas sur la couverture d’un risque lié à la durée de vie de l’assuré.

Les fonds sont disponibles à tout moment via un rachat partiel, un rachat total, des rachats partiels programmés.

À noter : Les termes de “contrat” et de “bon de capitalisation” sont souvent utilisés de manière interchangeable pour désigner le même produit d’épargne. À l’origine, un bon de capitalisation était un contrat matérialisé par un titre au porteur, c’est-à-dire un titre de créance sur lequel le nom du bénéficiaire n’est pas inscrit. De nos jours, les bons de capitalisation sont tous nominatifs, c’est-à-dire qu’ils sont enregistrés au nom d’un souscripteur unique. Le régime de l’anonymat, qui permettait aux souscripteurs de rester inconnus, a été supprimé en France le 1er janvier 2018.

Quel est l’intérêt d’un bon de capitalisation ?

Envisagé en tant que complément patrimonial à l’assurance vie, le contrat de capitalisation offre des perspectives intéressantes, notamment :

• La possibilité de faire une donation du contrat à une personne choisie en pleine propriété, nue-propriété, ou avec réserve d’usufruit, avec maintien des avantages fiscaux
• Le remploi de fonds démembrés : la souscription en démembrement, où une personne détient l’usufruit et une autre la nue-propriété, permet à l’usufruitier de disposer rapidement des fonds en effectuant des rachats autonomes correspondant aux revenus du contrat
• En cas d’utilisation des abattements de l’assurance vie, le contrat de capitalisation peut être une solution intéressante pour vous. Il vous permet de bénéficier des abattements successoraux et des tranches basses du barème des droits de succession.

Qui peut souscrire un contrat de capitalisation ?

Toute personne physique a la possibilité de souscrire un contrat de capitalisation, les parents peuvent également souscrire un contrat de capitalisation au nom de leur enfant mineur.

À noter : Les non-résidents peuvent souscrire un contrat de capitalisation auprès d’un assureur français (hors “US persons”, c’est-à-dire les personnes ayant la nationalité américaine ou résidant aux États-Unis). De même, un résident français a la possibilité de souscrire un contrat de capitalisation à l’étranger, notamment auprès d’une compagnie luxembourgeoise.

Les personnes morales – sociétés à l’Impôt sur le revenu (IR) et sociétés à l’impôt sur les sociétés (IS) ou relevant des BIC, BNC, BA – peuvent également souscrire un contrat de capitalisation. Sont visées :

• les organismes de droit privé sans but lucratif (OSBL)
• OU les sociétés patrimoniales ou holdings passives qui ont pour activité principale la gestion de leur propre patrimoine mobilier et immobilier dont les associés sont soit des personnes physiques, soit des sociétés à l’IR, soit des sociétés à l’IS dont les associés seraient exclusivement des personnes physiques ou des sociétés à l’IR, ET dont le chiffre d’affaires lié essentiellement à leur activité de gestion de leur propre patrimoine (activités industrielles, commerciales, artisanales ou libérales) ne doit pas dépasser 10 % de la somme du chiffre d’affaires et des produits financiers, y compris les plus-values. Les loyers et les honoraires de prestations de service et de conseil fournies aux filiales n’entrent pas en ligne de compte dans le chiffre d’affaires considéré.

Fonctionnement du contrat de capitalisation

Sur un contrat de capitalisation, l’épargnant effectue des versements, ponctuels ou réguliers, qui sont investis sur des supports financiers choisis. À la différence de l’assurance vie, l’épargne accumulée ne dépend pas de la durée de vie du souscripteur et peut perdurer après son décès.

Au cours du contrat, le souscripteur a la possibilité d’effectuer un rachat, total ou partiel, avant la date d’échéance prévue, ou de demander une avance.

Ce contrat se distingue du contrat d’assurance-vie par l’absence de clause bénéficiaire.

En cas de décès du souscripteur avant l’échéance du contrat, le contrat de capitalisation ne prend pas fin, il ne se dénoue pas. Il est traité comme un actif classique faisant partie intégrante de la succession du défunt, il entre donc dans l’actif successoral. Les héritiers et/ou les légataires du souscripteur prennent sa place et ont la possibilité de racheter le contrat ou de conserver son antériorité fiscale et le maintenir jusqu’à son terme.

Au terme du contrat, c’est-à-dire à son dénouement, l’assureur verse au souscripteur la valeur du capital accumulé (total des primes versées et intérêts capitalisés). On parle alors de “remboursement”, qui intervient à la date de fin prévue dans le contrat.

Comment ouvrir un contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation offre la possibilité d’être souscrit en démembrement ou de faire l’objet d’une donation en nue-propriété (ou en usufruit) après souscription.

Lorsqu’une donation en nue-propriété intervient postérieurement à la souscription, elle doit généralement être formalisée devant un notaire. Cette donation doit être notifiée à la compagnie d’assurance ou être consignée par un avenant pour inclure le nouveau souscripteur.

Dans le cas d’une souscription en démembrement, il est impératif que les fonds utilisés pour la souscription soient déjà démembrés, par exemple, par le remploi du produit de la vente d’un bien immobilier démembré. Il est essentiel d’anticiper ce remploi avant la vente du bien démembré en effectuant le versement du prix de vente sur un compte démembré, afin d’éviter une répartition incorrecte entre le nu-propriétaire et l’usufruitier.

Les supports d’investissement et les modes de gestion

Le contrat de capitalisation permet d’investir sur différents supports financiers :

• Les fonds en euros qui garantissent le capital investi
• Les unités de compte qui présentent un risque de perte en capital et peuvent être des parts d’OPCVM, des parts ou actions de FCP, SICAV, des supports immobiliers (SCPI, OPCI, SCI..), des produits structurés

Comme en assurance vie, le contrat de capitalisation peut être monosupport – c’est-à-dire investi sur le seul support en euros, ou multisupports et permettre ainsi de combiner support sécurisé en euros et unités de compte soumises aux variations des marchés financiers.

Il existe deux modes de gestion pour le contrat de capitalisation :

• La gestion libre : vous sélectionnez vous-même les supports d’investissement et effectuez vous-même vos arbitrages.
• La gestion pilotée ou gestion sous mandat : un gestionnaire professionnel se charge d’optimiser la répartition des investissements, en fonction de votre profil de risque.

Des options de gestion – disponibles en gestion libre – permettent par ailleurs d’adapter votre stratégie en fonction des marchés. Il peut s’agir de la sécurisation des plus-values, de la limitation des pertes ou encore de l’investissement progressif.

Les frais du contrat de capitalisation

Sur un contrat de capitalisation, les mêmes frais qu’en assurance vie sont prévus :

• Frais d’entrée ou de versement prélevés par l’assureur à chaque versement. Leur montant varie en fonction des compagnies d’assurance et du contrat
• Frais de gestion prélevés annuellement par l’assureur pour la gestion du contrat
• Frais d’arbitrage prélevés lors du transfert de sommes d’un support d’investissement à un autre

A noter : Chez les acteurs en ligne comme Linxea, les frais d’entrée sont à 0%, en dehors de certains supports et options de gestion dont les frais d’entrée spécifiques sont mentionnés sur les avenants.

Quel est le taux de rendement d’un contrat de capitalisation ?

Le taux de rendement d’un contrat de capitalisation varie en fonction de la nature des fonds investis.

Des supports diversifiés comme les OPCVM, actions, obligations, permettent d’obtenir des rendements potentiellement intéressants, mais en contrepartie d’une prise de risque plus ou moins élevée.

Le choix des supports d’investissement a donc un impact conséquent sur le rendement global du contrat.

La donation d’un contrat de capitalisation

Contrairement au contrat d’assurance vie, le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une donation, et éventuellement en démembrement.

Donation du contrat de capi en pleine propriété

Il est possible de souscrire un contrat de capitalisation en pleine propriété puis de le donner intégralement.

Le donataire – celui qui reçoit le contrat – devient alors seul titulaire. Ce changement de souscripteur doit être notifié à l’assureur, et il est même conseillé d’inclure une clause d’inaliénabilité afin de préserver les capitaux transmis.

Sur le plan fiscal, les sommes transmises sont soumises aux droits de donation et c’est le donataire qui doit s’en acquitter.

Les droits de donation sont calculés sur la valeur vénale du contrat, c’est-à-dire la valeur du contrat au jour de la donation. Cette valeur comprend les primes versées, les plus-values et les intérêts. Des abattements sur les droits de donation existent, en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire.

À noter : La donation d’un contrat de capitalisation doit être réalisée par un notaire.

Donation du contrat de capi en démembrement

Dans une logique d’anticipation de la transmission de son patrimoine, il est également possible de souscrire un contrat puis de transmettre la nue-propriété avec réserve d’usufruit. Le cas le plus courant étant que les parents gardent l’usufruit et les enfants récupèrent la nue-propriété. Donateur et donataire deviennent alors co-titulaires du contrat. Cet ajout de souscripteur doit également être notifié à l’assureur.

Sur le plan fiscal, les droits de donation seront calculés sur la valeur nominale (total des primes) du contrat. Au décès du donateur, le nu-propriétaire devient pleinement propriétaire sans supporter de taxation supplémentaire.

La donation par démembrement d’un contrat de capitalisation présente donc un avantage fiscal : les droits de donation sont calculés sur la valeur nominale du contrat, généralement inférieure à la valeur vénale.

Le démembrement d’un contrat de capitalisation

Un contrat de capitalisation peut être souscrit en démembrement, c’est-à-dire que les droits sur le contrat sont divisés entre deux personnes :

• Le nu-propriétaire détient la propriété du capital, mais ne perçoit pas les revenus du contrat.
• L’usufruitier peut procéder à des retraits sur le contrat.

Le démembrement d’un contrat de capitalisation peut également être réalisé après sa souscription.

Souscription d’un contrat de capitalisation démembré

Les fonds utilisés pour la souscription doivent déjà être démembrés. Cela signifie que le capital doit être divisé entre le nu-propriétaire et l’usufruitier.

Par exemple, si un couple souhaite souscrire un contrat de capitalisation en démembrement, ils peuvent vendre un bien immobilier démembré et utiliser le prix de vente pour financer la souscription.

Démembrement après la souscription

Dans ce cas, le contrat de capitalisation est souscrit en pleine propriété par une seule personne. Puis, une donation en nue-propriété ou en usufruit est réalisée par cette personne.

La donation doit en principe être réalisée devant notaire. Cependant, certaines compagnies d’assurance admettent le don manuel.

L’importance de la convention de démembrement

En présence d’un démembrement, il est impératif de signer une convention de démembrement. Cette convention permet de définir les droits et obligations du nu-propriétaire et de l’usufruitier.

La convention de démembrement doit notamment préciser :

• Les pouvoirs du nu-propriétaire et de l’usufruitier en matière d’arbitrage, de rachat et d’avance.
• La durée du démembrement.
• Le cas échéant, les modalités de réversion du contrat.

Les compagnies d’assurance proposent des conventions déjà rédigées. Il est également possible de rédiger sa propre convention.

À noter : Il est conseillé de souscrire un contrat de capitalisation par enfant. Au décès de l’usufruitier, chaque nu-propriétaire pourra récupérer la pleine propriété d’un contrat. Ce qui permet d’éviter deux inconvénients :

• Le paiement du droit de partage de 2,5 % sur la valeur vénale du contrat.
• Des difficultés de gestion du contrat en cas de désaccord entre les indivisaires.

La fiscalité du contrat de capitalisation

En l’absence de retrait, les produits générés par les contrats de capitalisation sont capitalisés sans imposition. Les produits deviennent imposables dans deux cas de figure :

• En cas de rachat anticipé, qu’il soit total ou partiel
• Au dénouement du contrat (c’est-à-dire à son terme)

Comment sont imposés les contrats de capitalisation ?

La fiscalité en cas de rachat du contrat de capitalisation est la même que celle applicable en assurance vie. Ainsi, elle varie selon la date d’ouverture du contrat et la date de versement des primes.

Nous n’abordons ici que la fiscalité des contrats souscrits depuis le 1er janvier 1990.

Abattement annuel de 4 600 € ou 9 200 € : Comme en assurance vie, les retraits réalisés après 8 ans de détention du contrat bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et 9 200€ pour un couple marié ou pacsé.

En cas d’option pour l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu, ce choix s’applique à l’ensemble des produits d’épargne détenus.

À noter : Un contrat de capitalisation peut être souscrit dans le cadre fiscal du PEA assurance. Ce qui permet de bénéficier des avantages fiscaux du PEA, notamment l’absence d’imposition des plus-values sur les rachats réalisés après 5 ans de détention.

Rachats exonérés de l’impôt sur le revenu

Quelques situations liées au souscripteur ouvrent droit à une exonération de l’impôt sur le revenu en cas de rachat :

• Licenciement du souscripteur, de son conjoint ou de son partenaire de PACS (la rupture conventionnelle, la fin d’un CDD et la révocation du mandant social ne semblent pas ouvrir droit à l’exonération d’impôt sur le revenu)
• Mise en retraite anticipée du souscripteur, de son conjoint ou de son partenaire de PACS
• Invalidité de 2ème ou 3ème catégorie du souscripteur, de son conjoint ou de son partenaire de PACS (dans ce cas, les produits capitalisés sont aussi exonérés de prélèvements sociaux)
• Cessation d’activité suite à un jugement de liquidation judiciaire du souscripteur, de son conjoint ou de son partenaire de PACS

À noter : Pour bénéficier de l’exonération d’impôt, le rachat doit être effectué avant la fin de l’année qui suit l’année de la réalisation de l’événement.

Fiscalité du rachat en cas de démembrement

En cas de rachat sur le contrat de capitalisation pendant le démembrement, c’est l’usufruitier qui est redevable de l’impôt, puisque c’est lui qui perçoit le revenu. La taxation varie en fonction de l’âge du contrat.

De la même manière, seul l’usufruitier est soumis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) sur la valeur représentative des unités de compte composées d’actifs immobiliers.

Fiscalité de la sortie en rente

Si vous choisissez de sortir votre contrat de capitalisation en rente viagère à l’échéance, les intérêts capitalisés seront exonérés d’impôt sur le revenu. Cependant, les gains latents seront imposés aux prélèvements sociaux.

Les arrérages de la rente seront imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux sur une fraction seulement, qui dépend de votre âge.

Contrat de capitalisation et succession

La fiscalité successorale d’un contrat de capitalisation est différente de celle d’un contrat d’assurance-vie.

Quelle est la fiscalité successorale d’un contrat de capitalisation ?

Une imposition s’applique en cas de décès du souscripteur avant l’échéance du remboursement. Puisqu’il fait partie de l’actif successoral, le contrat de capitalisation est soumis aux droits de succession calculés sur la valeur vénale au jour du décès, y compris les intérêts accumulés avant le décès.

Les intérêts latents (c’est-à-dire non encore réalisés) au moment du décès sont cependant purgés en cas de rachat ou de remboursement à terme par les héritiers ou légataires. Ces derniers conservent l’antériorité fiscale du contrat, ce qui leur permet de bénéficier d’une fiscalité plus favorable si le contrat a été ouvert il y a plus de 8 ans à la date du rachat ou du remboursement.

Les avantages d’un contrat de capitalisation personne morale (PM)

La détention d’un contrat de capitalisation dans une société présente plusieurs avantages, notamment en termes de gestion globale du patrimoine, d’optimisation de la fiscalité et de facilitation de la transmission.

Gestion globale du patrimoine : le contrat de capitalisation PM permet de regrouper l’épargne et les placements de la société au sein d’une seule enveloppe.

Optimisation de la fiscalité : la fiscalité de la détention d’un contrat de capitalisation dans une société dépend du régime fiscal de la société.

• En cas d’imposition à l’impôt sur le revenu (IR) : fiscalité différée (au terme ou en cas de rachat) et déterminable quant à la date et au montant perçu.
• En cas d’imposition à l’IS : lissage de l’imposition des intérêts sur la durée du placement, potentiellement au taux d’IS le plus faible (15%).

Facilitation de la transmission : il est possible de souscrire un contrat unique au nom de la société, ce qui évite l’indivision entre les héritiers ou donataires.

De plus, la transmission d’un contrat de capitalisation détenu par une société peut aussi être réalisée en pleine propriété ou en démembrement.

Avantages et inconvénients du contrat de capitalisation

Maintenant que vous savez tout sur le contrat de capitalisation, récapitulons ses principaux avantages et ses inconvénients par rapport à un contrat d’assurance vie.

Avantages du contrat de capitalisation par rapport à l’assurance vie

• Personnes morales éligibles : les entreprises peuvent souscrire un contrat de capitalisation pour faire fructifier leur trésorerie
• Transmission : le souscripteur peut transmettre son contrat de capitalisation de son vivant (et donc l’antériorité fiscale du contrat), en pleine propriété ou en démembrement de propriété
• Purge fiscale de la plus-value en cas de transmission : les plus-values réalisées avant la transmission ne sont pas taxées

Inconvénients du contrat de capitalisation par rapport à l’assurance vie

• Absence de clause bénéficiaire : le contrat de capitalisation est transmis aux héritiers en cas de décès et intègre l’actif successoral du défunt
• Fiscalité successorale : les droits de succession sont calculés selon le régime de droit commun en cas de décès, sans l’abattement de 152 500 € accordé aux bénéficiaires des contrats d’assurance-vie.

Quel est le meilleur contrat de capitalisation ?

Pour les personnes physiques comme pour les personnes morales, le contrat Linxea Spirit Capitalisation 2 se démarque. Il offre un fonds en euros solide et une large sélection d’unités de compte, notamment des supports immobiliers, des ETF et des titres vifs.

Conseil Linxea : Il convient de comparer les offres sur le marché pour choisir le contrat le plus adapté à vos besoins. Les éléments à considérer comprennent :

• Les rendements des fonds en euros à capital garanti.
• Les frais associés à chaque contrat.
• La variété des supports d’investissement offerts.

N’oubliez pas que le meilleur contrat de capitalisation pour vous dépendra de vos objectifs et de votre profil d’investisseur.