En septembre 2003, le PEP a été supprimé et remplacé par le PERP (Plan d’Épargne Retraite Populaire). Entre 1990 et 2000 des dizaines de milliers de PEP ont été ouverts la plupart du temps auprès des banques, car les taux d’intérêt de l’époque étaient favorables aux PEP bancaires.
Transférer un PEP : les avantages
Aujourd’hui, s’il n’est pas possible d’ouvrir un nouveau PEP, tous ceux qui détiennent un PEP bancaire ou un PEP assurance peuvent le transférer.
Cette possibilité est d’autant plus attractive que le transfert vers un PEP assurance permet de conserver son antériorité fiscale et surtout apporte bien des avantages, notamment au niveau successoral.
En transférant un « PEP bancaire » vers un « PEP assurance-vie » en unités de compte, vous faites coup double :
- Vous conservez l’antériorité du contrat, l’exonération des plus-values et la rente nette d’impôt.
- Vous y ajoutez une gestion diversifiée et l’exonération des droits de succession, selon la fiscalité de l’assurance-vie.
Bien évidemment le transfert n’est pas considéré comme un rachat et n’est donc pas soumis à l’impôt.
Le PEP est un produit réglementé et très protecteur des droits de l’épargnant. Ainsi, la totalité des versements sur toute la durée du PEP ne doit pas excéder 92 000 euros. Mais les gains et intérêts ne sont pas limités.
Et aujourd’hui on constate lors des transferts de PEP bancaires ouverts dans les années 1990 à 1995 que les intérêts sont souvent plus importants que les versements qui ont été réalisés à l’origine. Suite à un transfert de PEP, il est donc très souvent possible de compléter les versements qui atteignent rarement 92 000 euros.
Démarches pour le transfert d’un PEP
L’intégralité du capital acquis sur le plan doit être transférée, il n’est pas possible d’en transférer seulement une partie. Pour procéder au transfert, vous devez choisir un nouvel établissement qui vous remettra un certificat d’identification du PEP.
Vous devrez fournir ce certificat à l’ancien établissement qui se chargera de virer le capital vers le nouvel établissement. Cette opération est généralement payante : l’ancien établissement vous facturera des frais de transfert du PEP d’une centaine d’euros environ.
A noter que certains établissements en ligne proposent de vous rembourser les frais de transfert.
je souhaite transferer mon pep sg
que proposez vous
Bonjour,
Le transfert PEP est possible chez Linxea vers le contrat Linxea Vie (option PE). Pour être accompagné dans votre démarches n’hésitez pas à contactez nos experts au 01 45 67 34 22.
Quel est le taux d’intéret d’un GMP PEP qui serait transféré chez vous ?
Bonjour,
Nous vous invitons à contacter nos équipes au 01 45 67 34 22.
Bonjour est-il possible de transférer un GMP PEP Banque Postale de plus de 10 ans sur lequel a déjà été effectué un retrait partiel, et de continuer à effectuer des versements sur le nouveau PEP ? Merci.
Bonjour,
En principe, tout retrait sur un PEP au bout de 10 ans empêche de procéder à un versement ultérieur. Ainsi, si vous décidez de transférer votre PEP chez Linxea, il sera transféré sur le contrat Linxea Vie option PEP. En cas de versement ultérieur, l’enveloppe fiscale PEP est clôturée au profit de l’enveloppe assurance vie.
Bonjour. Détenant un vieux PEP (ouverture janvier 1992), au plafond du versement, capitalisant 135 k€ environ, je pense à le transférer.
Sur ce contrat, les prélèvements sociaux ne sont pas prélevés annuellement.
Avec un transfert, garde-t-on cet avantage ? Merci.
Bonjour,
Selon que le PEP d’origine est un PEP bancaire ou un PEP assurance, les conséquences ne sont pas les mêmes. Selon une réponse ministérielle de mai 2008, dans le cadre d’un PEP assurance multisupports, le transfert, qui n’est pas constitutif d’un retrait, n’entraîne aucune conséquence en matière de prélèvements sociaux, contrairement au PEP bancaire. Pour le PEP bancaire, les produits inscrits en compte ou au contrat à l’occasion du transfert du plan sont en effet soumis aux prélèvements sociaux à cette date.
Bonjour,
Je dispose d’un PEP assurance-vie chez AG2R, que je souhaiterais transférer dans un autre établissement pour bénéficier d’un fond et de supports plus intéressants. Vers quels établissements puis-je me tourner ? Merci
Bonjour,
Nous vous proposons de transférer votre PEP assurance vie sur notre contrat Linxea Vie option PEP assurance. Pour en savoir plus sur ce contrat, rendez-vous ici.
Bonjour,
pourquoi le transfert d’un PEP bancaire est il uniquement possible sur LINXEA Vie de Générali et pas sur une autre assurance vie proposée chez LINXEA ?
Bonjour,
Chez Linxea, il est possible de transférer son vieux PEP vers un contrat d’assurance-vie Linxea Vie (option PEP). Dès lors, tous les avantages de l’assurance-vie seront accessibles et ce tout en conservant les avantages de votre ancien PEP. Chez les autre assureurs nous n’avons pas de contrats option PEP.
Bonjour
Ma mère a ouvert un pep en 1990 qu’elle a transformé en 2000 en assurance vie suite à transfert de pep. Ma mère est décédée en 2022.
Quelle est la date à prendre en compte pour la fiscalite de l’assurance vie ?
Merci pour votre réponse
Bonjour Liliane,
Dans le cas d’un PEP bancaire, l’antériorité fiscale du PEP est conservée en cas de rachat, mais la fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès s’applique à compter de la date du transfert.
Pour plus de précisions sur la fiscalité applicable dans votre situation, n’hésitez pas à contacter nos conseillers au 01 45 67 34 22.
bonjour, je souhaite transformer mon PEP bancaire en PEP assurance. quels sont les établissements qui le proposent et lesquels seraient prêt à prendre en les frais de transfert?
Bonjour,
Chez LINXEA, vous pouvez transférer votre PEP bancaire vers le contrat LINXEA Vie. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter nos équipes au 01 45 67 34 22.
Quelle est la tarification de votre PEP ?
Bonjour,
Chez LINXEA, votre PEP peut être transféré vers le contrat d’assurance vie LINXEA Vie (assureur Generali), les frais qui s’appliquent sont donc ceux pratiqués sur le contrat. Vous retrouverez toutes les informations sur ce contrat en suivant ce lien