Skip links

Comment fonctionne un contrat de capitalisation ?

Moins populaire que l'assurance vie, le contrat de capitalisation bénéficie aussi d'atouts. À la fois proche et différent de l’assurance vie le contrat de capitalisation reste assez méconnu du grand public.

Les points communs avec l’assurance vie

  • Les supports : dans les deux types de contrats, l’argent peut, au choix du souscripteur, être placé sur des fonds en euros sécurisés (totalement ou partiellement) et/ou sur des unités de compte
  • La disponibilité de l’épargne : vous pouvez récupérer tout ou partie de votre épargne dans les deux types de contrats via des rachats (totaux ou partiels) ou une demande d’avances
  • Les modalités de versements, les frais, les options automatisées sont identiques
  • Enfin, dans les deux types de contrats, les gains sont en grande partie exonérés d’impôts au bout de huit ans

Les différences avec l’assurance vie

Au décès du souscripteur, le contrat de capitalisation est intégré dans la succession. Il est donc soumis à des droits de succession mais présente aussi l’avantage de ne pas se dénouer en cas de transmission.

Le contrat de capitalisation complète astucieusement le contrat d’assurance vie au niveau transmission en permettant de faire une donation en toute propriété ou une donation d’usufruit à ses enfants.

C’est intéressant lorsque les capitaux revenant aux bénéficiaires des contrats d’assurance vie dépassent le montant des abattements (152 500 € par bénéficiaire et par assuré).

Capitalisation ou assurance vie ?

Gestion Disponibilité des capitaux Fiscalité en cas de retrait Succession
Assurance vie Un large choix de supports financiers.
De nombreuses options de gestions.
Capitaux rachetables à tout moment.
Possibilité d’avances.
Fiscalité dégressive selon la durée.
Possibilité de choisir entre prélèvement forfaitaire ou impôt sur le revenu.
Exonération de 152 500 € par bénéficiaire.
Exonération pour conjoint ou partenaire pacsé.
Contrat de capitalisation Imposable selon les règles de droit commun (possibilité de faire une donation).
Exonération pour conjoint ou partenaire pacsé.

Laisser un commentaire

  1. Bonjour. Est-il possible de démembrer un contrat de capitalisation dès son ouverture

    ? Avec nue propriété à mes enfants et usufruit pour le souscripteur . Merci

    1. Bonjour,
      Oui il est possible de souscrire un contrat de capitalisation en démembrement et pour ce faire, les fonds utilisés doivent déjà être démembrés (remploi du prix de vente d’un bien immobilier démembré par exemple).

  2. TITULAIRES D ASSURANCES VIES AVEC DESIGNATION DE BENEFICIAIRES RECIPROQUES POUR DES MONTANTS CHACUN = ou >  .152000 NOUS SOUHAITONS SOUSCRIRE UN CONTRAT DE CAPITALISATION  EN ETANT
    DOUBLE TITULAIRES A L IMAGE D UN COMPTE JOINT.
    EST CE POSSIBLE PAR VOTRE ORGANISME