PEA Assurance : une rente après la vie active
Le PEA Assurance n’est pas un choix naturel en matière d’épargne patrimoniale puisqu’il est composé exclusivement d’unités de compte soumises aux variables des marchés :
- OPCVM éligibles
- Parts d’entreprises françaises et européennes sujettes à l’impôt sur les sociétés (IS)
Néanmoins, le PEA Assurance bénéficie d’avantages en matière d’épargne-retraite :
- Le PEA Assurance arrive à maturité fiscale rapidement, au bout de 5 ans (contre 8 pour l’assurance-vie)
À partir de ce cap, les plus-values sont exonérées d’impôt sur le revenu
- À partir de 5 ans, il est également possible d’effectuer une sortie en rente viagère défiscalisée
Comme d’autres produits d’épargne, les prélèvements sociaux du PEA restent dus mais la sortie en rente du PEA Assurance bénéficie d’un régime fiscal particulièrement favorable puisqu’elle est exonérée d’impôts.
Le PEA Assurance répond ainsi à un double objectif :
- Constituer un capital
- Prévoir la retraite avec un revenu complémentaire défiscalisé
Le PEA Assurance comme outil d’optimisation fiscale
Le PEA Assurance permet une exonération de l’impôt sur le revenu sous certaines conditions :
- Tant que les produits sont réinvestis dans le PEA
- Exonération des plus-values à partir de 5 ans
Tout rachat avant 5 ans de détention entraîne :
- La clôture du PEA
- Sa transformation en contrat de capitalisation classique
- Le solde du capital reste sur le contrat de capitalisation
En cas de rachat après 5 ans, le PEA reste actif. En cas de décès du souscripteur, l’enveloppe fiscale du PEA est clôturée, mais le contrat de capitalisation subsiste au profit des héritiers.
Le PEA Assurance pour transmettre un patrimoine
Si le PEA Assurance n’a pas la souplesse de l’assurance-vie en matière de transmission du patrimoine, sa requalification en contrat de capitalisation intègre le capital dans l’actif successoral, ce qui permet de :
- Faire une donation, en pleine propriété ou en démembrement
- Transmettre le contrat de capitalisation à ses héritiers tout en maintenant l’antériorité fiscale
En cas de besoin de trésorerie, il est possible d’avoir recours à une avance sous forme de prêt. Cela permet d’effectuer un retrait partiel sans que l’opération soit considérée comme un rachat.
