FIP et FCPI pour réduire vos impôts

Quelles réductions d’impôt s’appliquent aux FIP et FCPI ?

Les FIP et FCPI sont des investissements à durée déterminée. Le capital est bloqué pendant 5 ans pendant lesquels il est impossible d’effectuer de rachat sauf en cas de licenciement, invalidité de 2^ème ou 3^ème catégorie ou décès. Investir en FIP et FCPI est un placement à risque, ni le capital ni le rendement ne sont garantis.

Les investissements en FIP et FCPI bénéficient d’un dispositif d’incitation fiscale :

• Réduction d’impôt sur le revenu de 18 % du montant investi, plafonné à 12 000 € pour une personne seule ou 24 000 € pour un couple, soit 2 160 € ou 4 320 € l’année de la souscription
• Exonération des plus-values mais pas des prélèvements sociaux

En prévision du prélèvement à la source et pour aligner la fiscalité des FIP et FCPI sur la réduction d’impôt Madelin, le législateur a décidé de majorer ponctuellement la réduction d’impôt en la portant à 25 % pour l’année 2018, appliquée sur les revenus exceptionnels de 2018 ou sous forme de crédit d’impôt en 2019. Problème, cette décision devait être validée par la commission européenne. Or, elle ne l’a toujours pas été…

Bon à savoir : le Décret n° 2020-1014 du 7 août 2020 fixant la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions relatives à la réduction d’impôt pour souscription en numéraire au capital des petites et moyennes entreprises est paru le 9 août 2020 au Journal Officiel. Le taux de réduction d’impôt pour les investissements en FIP et FCPI passe ainsi de 18 % à 25 % jusqu’au 31 décembre 2020. Bonne nouvelle, le taux majoré de réduction d’impôt à 25 % est prorogé jusqu’au 31 décembre 2021.

Mais, depuis le 1er janvier 2024, le taux majoré de 25 % pour les investissements dans un FIP ou un FCPI a pris fin. Ce taux, porté à 25 % depuis 2020 (au lieu de 18 %) et initialement prévu pour une courte période, a été prolongé jusqu’à fin 2023.

Désormais, le taux est revenu à 18 %, réduisant l’attractivité des FIP et FCPI. Cependant, la réduction d’impôt de 25 % reste applicable pour les entreprises labellisées ESUS et certaines sociétés foncières solidaires dans le cadre du segment solidaire du dispositif IR PME.

L’investissement en FIP et FCPI entre dans le plafond des niches fiscales fixé à 10 000 €.

Réduire ses impôts avec un FIP

Les fonds d’investissement de proximité (FIP) sont des produits d’épargne existant depuis 2003, qui visent à participer au financement des PME-PMI régionales. La loi de finances pour 2014 a durci les conditions d’éligibilité des fonds d’investissement :

• Part minimum de PME éligibles passée de 60 % à 70 %
• Prolongement de la durée de réalisation des objectifs d’investissement (30 mois contre 24 auparavant)

Les FIP sont des Fonds communs de placement à risque (FCPR) dont l’actif doit être investi à 70 % en valeurs mobilières émises par des PME remplissant certaines conditions :

• Siéger dans un pays de l’Espace économique européen hors Liechtenstein
• Employer moins de 250 salariés
• Avoir un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou un bilan inférieur à 43 millions d’euros
• Être soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) ou équivalent
• Ne pas exercer une activité de holding, sauf en cas de détention de titres éligibles
• Entreprendre dans la zone géographique déterminée par le fonds

Les 30 % d’actifs restants peuvent être investis librement.

Le gestionnaire d’un FIP doit investir dans quatre régions limitrophes, à l’exception de la Corse et de l’Outre-mer qui bénéficient d’un traitement particulier avec une majoration à 30% de la réduction d’impôt (auparavant 42 % pour l’Outre-mer jusqu’au 31 décembre 2016).

Réduire ses impôts avec un FCPI

Créés en 1997 pour encourager le développement des PME-PMI innovantes, les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) sont des produits d’épargne qui ont pour cible :

• Des entreprises capables de développer des produits ou des services d’innovation technologique ou industriel
• Dont les dépenses en recherche et développement représentent au moins 10 % des coûts d’exploitation sur l’une des 3 dernières années d’exercice

Pour bénéficier des avantages fiscaux, l’actif du fonds doit être constitué d’au moins 70 % de titres de sociétés françaises ou européennes qui répondent à certains prérequis :

• Employer moins de 2 000 salariés
• S’acquitter de l’impôt sur les sociétés ou équivalent

Le conseil Linxea

L’investissement en FIP et FCPI est un placement à risque qui s’adresse particulièrement aux contribuables souhaitant réduire leur imposition et diversifier leur patrimoine.

C’est également un moyen d’investir au capital de sociétés non cotées en bénéficiant de l’expertise de gérants spécialisés dans ce secteur. Les risques inhérents à cette classe d’actifs sont en partie couverts par l’avantage en impôts dont bénéficient les investisseurs.