Quels sont les organismes éligibles ?
Organismes ouvrant droit à une réduction d’impôt sur le revenu
- Œuvres ou organismes d’intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel
- Œuvres ou organismes d’intérêt général concourant à la valorisation du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises
- Associations ou fondations reconnues d’utilité publique
- Association d’intérêt général exerçant des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse
- Fondations d’entreprise
- Fonds de dotation, fondations universitaires ou partenariales
- Fondation du patrimoine ou autres fondations ou associations agréées, en vue de la restauration de monuments historiques privés
- Établissements agréés d’enseignement supérieur ou artistique
- Organismes agréés ayant pour objet exclusif de participer à la création de petites et moyennes entreprises (PME)
- Associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs
- Organismes ayant pour activité principale la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque
- Organismes ayant pour activité principale l’organisation d’expositions d’art contemporain
- Mandataire financier ou association de financement électoral au profit d’un parti ou groupement politique et d’un ou plusieurs candidats
- Organismes ayant pour objet la sauvegarde des biens culturel contre les effets d’un conflit armé
- Organismes d’aide aux personnes en difficulté (Restaurants du cœur, la Croix-Rouge, le Secours catholique, le Secours populaire…)
Organismes ouvrant droit à une réduction d’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- Établissements de recherche ou d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucratif
- Fondations reconnues d’utilité publique (mais pas les associations reconnues d’utilité publique)
- Entreprises d’insertion et entreprises de travail temporaire d’insertion
- Associations intermédiaires
- Ateliers et chantiers d’insertion
- Entreprises adaptées
- Groupements d’employeurs qui bénéficient du label GEIQ, délivré par le Comité national de coordination et d’évaluation des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification, et qui organisent des parcours d’insertion et de qualification
- Agence nationale de la recherche
- Fondations universitaires et fondations partenariales
- Associations reconnues d’utilité publique de financement et d’accompagnement de la création et de la reprise d’entreprises : Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE), Réseau Entreprendre, Initiative France
Les dons qui réduisent l’impôt sur le revenu
Les dons réalisés au profit de ces organismes vous permettent d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu correspondant à 66 % de la somme versée. Ainsi, pour un don de 50 €, la réduction d’impôt s’élève à 33 €.
A noter : le don ne doit pas dépasser 20 % du revenu imposable. Si votre revenu imposable est de 35 000 €, votre don doit être de 7 000 € max. Sachez toutefois que si votre don dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, les sommes excédentaires sont reportées sur 5 ans.
La réduction d’impôt atteint même 75 % jusqu’à 1 000 € de don (dons effectués en 2021) pour les organismes d’aide aux personnes en difficulté fournissant gratuitement des repas, des soins ou favorisant le logement (Restaurants du cœur, la Croix-Rouge, le Secours catholique, le Secours populaire…). Un don de 1 000 € à ce type d’organismes vous donne ainsi droit à une réduction de 750 €.
Si vous donnez plus de 1 000 € à un organisme d’aide aux personnes en difficulté, l’excédent ouvre droit à une réduction d’impôt de 66 %.
Les dons qui réduisent l’IFI
Le 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l’ISF.
Si la réduction ISF – PME pour souscription au capital de PME a été supprimée, les réductions d’impôt consécutives aux dons ont été maintenues en l’état.
Ainsi, comme pour l’ancien ISF, les dons ouvrent droit à une réduction d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) égale à 75 % du don réalisé dans la limite de 50 000 €.
La transmission temporaire d’usufruit pour réduire son patrimoine taxable à l’IFI
Les redevables de l’IFI peuvent également envisager la donation temporaire d’usufruit sur des biens ou droits immobiliers à un organisme d’intérêt général (fondation ou association).
Dans ce cas, l’usufruitier aura la jouissance du bien et des revenus pendant une période limitée. Contrairement à un don en argent, ce type de donation ne permet pas de réduire le montant des impôts mais il permet de réduire la valeur du patrimoine taxable à l’IFI.
