Il vous est permis de défiscaliser une partie de l’investissement. Par exemple, une entreprise peut déduire 20% du prix d’achat sur une durée de 5 ans. Cependant, est-ce une bonne ou une mauvaise idée ? Nous allons explorer ce sujet en détail.
> En savoir plus sur les différentes stratégies de défiscalisation
Pourquoi investir dans l’art ?
L’art, au-delà de sa valeur culturelle et esthétique, peut être un investissement judicieux, notamment en raison des nombreux avantages fiscaux qu’il propose. Cet atout permet aux investisseurs de diversifier leur portefeuille tout en participant au soutien des artistes et à la promotion de la création artistique. Investir dans l’art, qu’il s’agisse de tableaux, de sculptures ou encore d’instruments de musique, offre ainsi la possibilité d’optimiser sa fiscalité tout en se constituant un patrimoine artistique. L’acquisition d’œuvres d’art peut être une stratégie de défiscalisation efficace, notamment pour les entreprises qui peuvent bénéficier de déductions fiscales intéressantes.
Les avantages fiscaux de l’achat d’œuvres d’art
Certaines œuvres d’art peuvent être déduites de l’assiette imposable, permettant ainsi de réduire le montant de l’impôt à payer.
- Elles ne sont pas soumises à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), ce qui représente un avantage pour les personnes possédant un patrimoine important.
- Les entreprises peuvent également déduire le prix d’acquisition de leur résultat imposable si elles achètent une œuvre d’art originale avant une date limite définie.
- Si vous exercez en profession libérale, vous pouvez recourir à des solutions de leasing d’art, permettant de déduire les loyers des œuvres du résultat imposable.
- Pour les donations, la loi mécénat offre une réduction d’impôt de 60% des sommes versées, jusqu’à un certain plafond.
Pour les entreprises
Stratégie de défiscalisation particulièrement attrayante pour les entreprises, l’achat d’œuvres d’art leur offre la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le prix d’achat, répartie sur une durée de 5 ans.
- Toutes les formes sont concernées : tableaux, photographies, sculptures ou même instruments de musique.
- Pour être éligibles à ces avantages fiscaux, les entreprises ont l’obligation d’exposer ces œuvres au public pendant un minimum de 5 ans.
- Ces œuvres peuvent être exposées dans plusieurs espaces tels que le hall d’accueil ou les bureaux privés, sous réserve de respecter certaines conditions d’exposition.
En outre, cette politique favorise également le mécénat d’entreprise, en encourageant ces dernières à soutenir la création artistique contemporaine.
Pour les particuliers
Le régime fiscal avantageux pour les particuliers acheteurs s’étend bien au-delà de l’exonération de l’IFI. L’achat d’œuvres d’art peut également permettre de diversifier votre patrimoine et de bénéficier de conditions fiscales attractives pour la revente.
Quelle fiscalité pour l’achat et la vente d’art par un particulier ?
- L’acquisition d’œuvres d’art est soumise à un taux réduit de TVA de 5,5% lorsqu’elles sont importées d’un État hors de l’Union Européenne.
- En cas de revente, vous avez la possibilité de choisir entre une taxe de 6% sur le total de la vente ou une taxe de 19% sur les plus-values si la somme dépasse 5 000 €.
- Les dons d’œuvres d’art à des organismes d’intérêt général peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt égale à 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable.
Pour les professions libérales
Pour les professionnels libéraux, acquérir des œuvres d’art peut être un excellent moyen de défiscalisation, mais aussi d’embellissement de leurs locaux professionnels. En termes de fiscalité, les dispositions de l’article 238 bis AB du Code Général des Impôts permettent une déduction étalée sur 5 ans, en fonction de la valeur de l’œuvre.
Un autre avantage considérable est l’option du leasing d’art, qui permet d’étaler l’acquisition d’œuvres d’art en plusieurs mensualités, allant de 13 à 48 mois. Cette option a une double utilité : elle permet à la fois de réduire l’imposition, les loyers étant déductibles, et d’améliorer l’esthétisme des locaux professionnels.
En période d’incertitude économique, l’investissement dans l’art peut également s’avérer être une valeur refuge, tout en offrant la possibilité de diversifier son portefeuille d’investissements.
Amortissement et réserve spéciale
L’amortissement et la constitution d’une réserve spéciale sont deux mécanismes importants pour les entreprises qui investissent dans des œuvres d’art. L’amortissement permet de réduire le montant de l’impôt à payer chaque année. En effet, la société peut déduire une fraction du prix d’acquisition de son résultat imposable.
Parallèlement, il est nécessaire de constituer une réserve spéciale. Cette réserve correspond au montant de la déduction fiscale opérée, et doit être inscrite dans un compte dédié. Cela garantit que les sommes déduites sont réellement utilisées pour l’acquisition d’œuvres d’art. La ventilation de cette réserve doit être consignée sur un document joint à la déclaration de résultat.
- Amortissement : déduction du prix d’acquisition du résultat imposable (20 % par an pendant 5 ans).
- Réserve spéciale : montant de la déduction fiscale, inscrit dans un compte dédié.
Les conditions pour bénéficier de la défiscalisation
Pour profiter des avantages fiscaux liés, certaines conditions doivent être respectées. Découvrez-les.
Qu’est-ce qu’une œuvre d’art originale ?
Une œuvre d’art originale est une création unique, réalisée directement par l’artiste. Elle se distingue des reproductions ou copies, car elle est le fruit de l’imaginaire et du talent de l’artiste, ce qui lui confère une valeur esthétique et financière singulière.
Pour être considérée comme originale, l’œuvre doit être entièrement exécutée de la main de l’artiste. Les domaines artistiques concernés sont multiples : peinture, sculpture, estampe, photographie d’art, etc. Dans le cadre de la défiscalisation, l’artiste doit être vivant au moment de l’acquisition.
La durée de conservation de l’œuvre
La durée de conservation est un critère primordial pour bénéficier de la défiscalisation. Pour les entreprises qui acquièrent une œuvre d’art, l’obligation est de la conserver pendant cinq ans minimum. Cette période de conservation correspond à l’année d’acquisition et aux quatre années suivantes. Durant cette période, l’œuvre ne doit pas être revendue.
Pour les particuliers, la règle est la même : l’œuvre doit être conservée durant 5 ans. Il s’agit d’une condition sine qua non pour bénéficier des avantages fiscaux liés à l’achat d’une œuvre d’art.
Pendant cette période de conservation, l’œuvre doit être exposée dans un lieu accessible au public ou aux salariés de l’entreprise. Cette obligation d’exposition publique a pour objectif de soutenir la création artistique contemporaine.
L’importance de l’emplacement de l’œuvre dans l’entreprise
L’emplacement de l’œuvre d’art au sein de l’entreprise peut influencer l’impact de l’œuvre sur l’ambiance de travail, l’image de l’entreprise et, par conséquent, l’avantage fiscal.
La loi mécénat, en particulier, exige que l’œuvre soit exposée dans un lieu accessible au public ou aux salariés de l’entreprise pendant les heures d’ouverture. Cela favorise la diffusion de la culture et de la création artistique.
Par conséquent, un choix judicieux de l’emplacement peut maximiser les avantages liés à l’acquisition d’une œuvre d’art. Il est recommandé de choisir un emplacement visible, comme le hall d’entrée ou une salle de réunion.
Il convient également de tenir compte de l’harmonie entre l’œuvre et l’espace dans lequel elle sera exposée pour créer un environnement de travail agréable et stimulant.
Exemples concrets d’investissement dans l’art
Achat d’une œuvre en galerie
L’achat d’une œuvre d’art en galerie est une option courante pour les entreprises et les particuliers. Les galeries d’art offrent un large éventail d’œuvres d’artistes reconnus, émergents ou novices. L’achat en galerie offre la possibilité de bénéficier de conseils professionnels pour le choix de l’œuvre.
Lors de ce type d’achat, il est essentiel de vérifier l’authenticité de l’œuvre. La galerie doit être en mesure de fournir un certificat d’authenticité signé par l’artiste ou par un expert reconnu. Ce document est nécessaire pour la valorisation de l’œuvre et pour bénéficier des avantages fiscaux.
Lorsqu’une entreprise achète une œuvre en galerie, elle peut opter pour un leasing d’art. C’est une solution intéressante qui permet d’étaler le coût de l’acquisition sur plusieurs mensualités. Le leasing d’art présente deux avantages majeurs : il préserve la trésorerie de l’entreprise et les loyers sont déductibles du résultat imposable de l’entreprise.
Achat d’une œuvre dans une vente aux enchères
L’achat d’une œuvre lors d’une vente aux enchères peut être une expérience excitante et une excellente occasion d’acquérir une œuvre d’art à un prix compétitif. Pour les entreprises, l’achat d’une œuvre dans une vente aux enchères peut également présenter des avantages fiscaux.
Parmi les facteurs à considérer lors de l’achat d’une œuvre d’art lors d’une vente aux enchères, on peut citer :
- L’authenticité de l’œuvre : Il est crucial de vérifier l’authenticité de l’œuvre avant de faire une offre.
- L’état de l’œuvre : Une œuvre en bon état aura une valeur plus élevée.
- La provenance de l’œuvre : La traçabilité de l’œuvre impacte sa valeur. Une œuvre dont la provenance est claire et documentée sera plus valorisée.
Il est aussi conseillé de se renseigner sur le marché de l’artiste concerné. Une bonne connaissance du marché de l’artiste vous aidera à déterminer si le prix de l’œuvre est raisonnable et à prévoir sa potentielle valorisation.
Enfin, n’oubliez pas que les maisons de vente aux enchères appliquent des frais d’adjudication en plus du prix d’achat de l’œuvre. Ces frais doivent être pris en compte dans votre budget total.
Achat d’un instrument de musique
L’achat d’un instrument de musique est une autre manière d’investir dans l’art et de bénéficier d’une défiscalisation. Comme pour les œuvres d’art, les entreprises qui acquièrent des instruments de musique peuvent déduire le prix d’achat de leur résultat imposable.
Conditions d’éligibilité
Pour être éligible à cette déduction, l’entreprise doit s’engager à :
- Mettre l’instrument à disposition gratuitement des artistes-interprètes qui en font la demande
- Conserver l’instrument pendant une durée minimum de 5 ans
- Exposer l’instrument dans un lieu accessible au public ou aux salariés pendant les heures d’ouverture
Plafond de déduction
La déduction fiscale est plafonnée à 5‰ du chiffre d’affaires de l’entreprise. Les clubs d’entreprises peuvent mutualiser leurs achats pour démultiplier l’impact de leurs opérations de mécénat.
Avantages
Cet investissement est doublement bénéfique : il soutient les artistes-interprètes et peut être un excellent moyen de valoriser la culture musicale au sein de l’entreprise.
Fiscalité des œuvres d’art : achat, vente et location
L’acquisition, la vente, et la location d’œuvres d’art bénéficient de régimes fiscaux spécifiques en France, offrant des avantages intéressants pour les entreprises et les particuliers. Comprendre ces dispositifs permet d’optimiser les bénéfices fiscaux tout en soutenant la création artistique.
Comment déclarer un achat d’œuvre d’art ?
Pour déclarer un achat d’œuvre d’art, plusieurs étapes sont à respecter :
- Le bien acheté doit être une création originale d’un artiste vivant.
- L’œuvre doit être exposée dans un lieu accessible au public pendant une durée de 5 ans.
- Pour bénéficier de la déduction fiscale, l’entreprise doit inscrire l’œuvre à l’actif de son bilan en tant qu’immobilisation.
La déclaration de l’achat se fait alors dans la déclaration de résultat de l’entreprise. C’est à ce niveau que l’entreprise indique la déduction fiscale dont elle souhaite bénéficier, égale à 20% du prix d’achat de l’œuvre, chaque année et ce pendant 5 ans.
Il est à noter que la déduction est limitée à 0,5% du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise.
Comment défiscaliser avec une œuvre d’art ?
Pour défiscaliser grâce à une œuvre d’art, il suffit de respecter certaines conditions. Pour les entreprises, l’achat d’une œuvre d’un artiste vivant doit être inscrit à l’actif du bilan en tant qu’immobilisation. L’œuvre doit être exposée dans un lieu accessible au public pendant au moins 5 ans. La déduction fiscale est égale à 20% du prix d’achat, répartie sur 5 ans, et ne doit pas dépasser 0,5% du chiffre d’affaires annuel.
Pour les particuliers, l’acquisition d’œuvres d’art permet de bénéficier d’un taux d’imposition réduit sur la plus-value lors de la revente. Cependant, cette défiscalisation est limitée à 5 000 euros par an et par foyer fiscal.
Un autre mécanisme intéressant est le leasing d’œuvres d’art. Il permet d’étaler le coût de l’acquisition sur plusieurs mensualités tout en conservant la possibilité de déduire les loyers du résultat imposable.
A noter : Il faut toujours demander une facture lors de l’achat d’une œuvre d’art pour justifier l’opération auprès de l’administration fiscale.
Est-ce que les œuvres d’art sont imposables ?
Dans le domaine de la fiscalité, les œuvres d’art bénéficient d’un régime particulier. Contrairement à d’autres types d’investissements, les œuvres d’art ne sont pas soumises à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Cela signifie qu’elles ne sont pas prises en compte dans le calcul de cet impôt. En outre, en cas de revente, deux options de taxation sont possibles : une taxation forfaitaire de 6,5% ou l’application du régime général des plus-values.
Du côté des entreprises, l’achat d’œuvres d’art originales ou d’instruments de musique peut permettre de bénéficier d’une réduction d’impôt. Le prix d’acquisition de ces objets peut être déduit du résultat imposable de l’entreprise, ce qui offre un avantage fiscal conséquent.
Fiscalité des œuvres d’art pour les sociétés
La fiscalité des œuvres d’art pour les sociétés est régie par l’article 238 bis AB du Code général des impôts. Ce dispositif fiscal encourage l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants pour les exposer au public. Il offre ainsi aux entreprises la possibilité d’opérer une déduction fiscale sur une durée de 5 ans, proportionnelle à leur valeur.
- Les sociétés soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS) sont concernées par cette défiscalisation.
- Les entreprises individuelles assujetties à l’Impôt sur le Revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) le sont également.
- Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) sont en revanche exclues de ce dispositif.
Selon la législation, l’entreprise doit exposer l’œuvre dans un lieu accessible au public ou aux salariés pendant cinq ans. Cette exposition peut valoriser l’image de l’entreprise tout en soutenant la création artistique contemporaine.
L’impact des nouvelles réglementations de 2023
Les nouvelles réglementations de 2023 ont introduit des changements dans la défiscalisation des œuvres d’art.
Notamment, la loi de finances pour 2023 a prolongé le dispositif d’achat d’œuvres d’art et d’instruments de musique, créant ainsi de nouvelles dispositions favorables à l’environnement et la biodiversité.
Concrètement, cette mesure encourage le mécénat d’entreprise en faveur des œuvres d’art liées à la protection de l’environnement et de la biodiversité.
Par ailleurs, l’article 83 de la loi de finances pour 2024 a introduit un nouveau régime de TVA pour le marché de l’art.
Ces modifications réglementaires ont pour objectif de renforcer le soutien à la création artistique et de promouvoir une plus grande responsabilité environnementale dans le secteur de l’art.
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