Transmettre un patrimoine avec l’assurance vie

Transmission de patrimoine et assurance-vie

Pour protéger vos proches, l’assurance-vie est un outil d’épargne efficace.

L’assurance-vie est un placement qui se distingue par sa souplesse :

• Possibilité de détenir plusieurs contrats
• Disponibilité du capital pendant l’épargne grâce aux rachats et aux avances
• Libre désignation des bénéficiaires

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie, la rédaction de la clause bénéficiaire permet de choisir les personnes qui recevront les capitaux à votre décès. Vous êtes libre de désigner les bénéficiaires de votre choix :

• Au détriment de vos héritiers de plein droit
• Avec ou sans lien de parenté
• Il est également possible d’inclure des enfants « à naître »

A noter : Il n’est pas possible de déshériter complètement vos ayants-droits. Vos héritiers ont un droit de contestation quand les primes versées sont manifestement exagérées, la notion d’exagération restant soumise à interprétation juridique.

Par défaut, la clause bénéficiaire désigne les héritiers légaux, conjoint et enfants. La clause est modifiable à tout moment, sauf si le bénéficiaire accepte le bénéfice du contrat.

Le bénéficiaire peut être une personne morale, comme une association ou une fondation.

Le régime fiscal de l’assurance-vie comme outil de transmission

Pendant la phase de constitution du capital, les sommes versées sur un contrat d’assurance-vie restent disponibles. Il est possible d’effectuer un rachat partiel ou total, ou d’obtenir une avance sous la forme d’un prêt consenti par l’assureur.

Au terme du contrat, l’assureur doit reverser l’épargne constituée. En cas de vie du souscripteur, ce versement a lieu :

• Dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande justifiée
• Sous forme de capital ou de rente viagère, imposée forfaitairement pour une fraction de son montant selon l’âge du souscripteur lors du premier versement de la rente

Le régime fiscal dépend de la date de souscription du contrat et de sa durée de détention, du montant des primes et de la date des versements.

Les revenus sont soumis aux prélèvements sociaux et l’assurance-vie bénéficie de réductions d’impôt au bout de 8 ans de détention, avec notamment un abattement annuel de 4 600 € par personne (9 200 € pour un couple).

A noter : Le montant des prélèvements sociaux (CSG, CRDS) est passé de 15,5 % à 17,2 % depuis le 1er janvier 2018.

Assurance-vie et droits de succession

En cas de décès du souscripteur, l’assurance-vie remplit son rôle d’outil parfait de transmission du patrimoine. Pour certains bénéficiaires, une exonération totale des droits de succession s’applique. Il s’agit :

• Du conjoint survivant
• Du partenaire de PACS
• Du frère et de la sœur dans certaines conditions

Si le bénéficiaire n’est ni le conjoint ni le partenaire de Pacs, c’est l’âge du souscripteur lors des versements qui conditionne le montant de l’abattement.

Pour les versements effectués avant l’âge de 70 ans :

• Exonération du capital décès jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire
• Au-delà, taux forfaitaire sur la part nette taxable de chaque bénéficiaire : 20 % entre 152 500 € et 700 000 €, 31,5 % au-delà de 700 000 €

Pour les versements effectués après 70 ans :

• Abattement de 30 500 € réparti entre les bénéficiaires puis application des droits de succession sur le solde. Les intérêts générés par les versements réalisés après 70 ans sont entièrement exonérés.

L’avis de LINXEA

L’assurance vie vous permet de transmettre un capital aux personnes de votre choix qui n’est soumis ni aux règles du rapport à succession ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers. Le cadre fiscal est particulièrement avantageux.

Vous pouvez ainsi transmettre des sommes à un tiers (concubin notamment) ou à un parent éloigné (neveu par exemple) sans qu’ils aient à payer des droits de succession prohibitifs !