Ainsi, les sommes restantes continuent à produire des intérêts. Néanmoins, ce dispositif comporte des aspects fiscaux à prendre en compte pour éviter toute mauvaise surprise.
Comprendre le fonctionnement du rachat partiel
Le rachat partiel peut prendre deux formes : le rachat partiel ponctuel et le rachat partiel programmé. Le premier correspond à un retrait exceptionnel effectué par le souscripteur, tandis que le second se traduit par des retraits réguliers planifiés selon une périodicité choisie par l’assuré (mensuelle, trimestrielle, etc.).
Le rachat partiel programmé peut être une option intéressante pour ceux qui souhaitent créer un flux de revenus régulier, comme après un départ à la retraite par exemple.
Cependant, ces rachats partiels impactent la fiscalité de votre contrat d’assurance-vie. Il est donc dans votre intérêt de bien comprendre les effets du rachat partiel sur la fiscalité avant de procéder à ce type d’opération.
Définition et principe du rachat partiel
Le rachat partiel est une opération financière qui permet au titulaire d’un contrat d’assurance-vie de récupérer une partie des fonds investis, sans pour autant mettre fin au contrat. Il offre une grande flexibilité, car il permet de retirer de l’argent à tout moment, selon les besoins.
Le terme “rachat” est utilisé en assurance-vie pour désigner un retrait d’argent sur le contrat. Il ne faut pas confondre le rachat partiel avec le rachat total, ce dernier signifiant que le souscripteur récupère la totalité de son épargne, entraînant la clôture du contrat.
Le principe du rachat partiel est simple : le souscripteur demande à l’assureur de lui verser une partie du capital qu’il a épargné, tout en laissant le reste du capital continuer à générer des intérêts. Le contrat d’assurance-vie n’est donc pas clôturé et continue de produire des gains. Cette opération est particulièrement utile en cas de besoin immédiat de liquidités.
Le rachat partiel dans un contrat d’assurance-vie
Le rachat partiel d’un contrat d’assurance-vie se fait à la demande du souscripteur. Celui-ci doit spécifier le montant qu’il souhaite retirer. Cette somme peut être un montant fixe ou un pourcentage de l’épargne accumulée.
L’opération de rachat partiel ne modifie pas les conditions du contrat, ni son antériorité fiscale. Le souscripteur peut donc continuer à effectuer des versements complémentaires.
Le montant racheté est composé d’une part de capital et d’une part d’intérêts. Les intérêts générés sont soumis aux prélèvements sociaux et, le cas échéant, à l’impôt sur le revenu. La fiscalité appliquée dépend de la date des versements et de la durée du contrat.
Est-ce un rachat ou un retrait ?
Dans le domaine de l’assurance-vie, les termes “rachat” et “retrait” sont souvent utilisés de manière interchangeable. Cependant, il y a une légère différence entre eux. Le “retrait” se réfère généralement à l’opération de prélèvement d’une partie des fonds accumulés dans le contrat d’assurance-vie. D’un autre côté, le “rachat” est une notion plus large qui englobe à la fois le retrait partiel et total.
- En cas de rachat partiel, le souscripteur retire seulement une partie de l’épargne, laissant le reste du capital fructifier. Le contrat d’assurance-vie, dans ce cas, continue à exister et génère des intérêts sur le montant restant.
- En revanche, le rachat total signifie que le souscripteur retire la totalité de son épargne, ce qui conduit à la clôture du contrat d’assurance-vie et donc à la perte de l’antériorité fiscale du contrat.
Les intérêts de choisir un rachat partiel
Le choix d’un rachat partiel présente plusieurs avantages. D’abord, il vous donne une latitude financière en vous permettant d’accéder à une portion de votre capital sans fermer le contrat. Vous pouvez ainsi faire face à des dépenses imprévues ou financer un projet spécifique tout en laissant le reste de votre épargne continuer à produire des intérêts.
De plus, le rachat partiel vous permet de conserver l’antériorité fiscale de votre contrat d’assurance-vie : l’antériorité fiscale influence la taxation des gains générés par le contrat.
Enfin, contrairement à un rachat total, un rachat partiel ne met pas fin à votre contrat. Vous pouvez donc continuer à effectuer des versements et bénéficier des avantages de votre assurance-vie.
Comment effectuer un retrait partiel ?
Pour effectuer un retrait partiel sur votre contrat d’assurance-vie, plusieurs options sont possibles.
- Via l’interface en ligne de l’assureur : Vous pouvez y faire une demande de rachat partiel directement.
- Par courrier : Vous pouvez aussi envoyer une lettre à votre courtier pour demander un retrait partiel. Celui-ci se chargera alors d’en informer l’assureur de votre contrat.
Quelle que soit l’option choisie, vous devez préciser le montant exact que vous souhaitez retirer.
Quelle somme peut-on retirer sans frais ?
Après 8 ans de contrat, vous bénéficiez d’un abattement avant imposition sur les retraits (ou rachats) : 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple. Cet abattement en assurance vie s’applique uniquement à la part de plus-values du rachat, soit la différence entre les versements et la valeur du contrat au moment du rachat, au prorata.
Quelle fiscalité pour le surplus ? Si vos plus-values dépassent l’abattement, trois options s’offrent à vous : intégration au barème de l’impôt sur le revenu, prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 7,5 %, ou flat tax à 12,8 %. La flat tax ne concerne que les contrats de plus de 150 000 euros ouverts après fin septembre 2017.
Comment retirer de l’argent de son assurance-vie ?
Pour retirer de l’argent de votre contrat d’assurance-vie, vous devez enclencher une procédure de retrait. Celle-ci peut être initiée directement en ligne, via votre espace client. Sinon, vous pouvez le faire par le biais d’un formulaire papier à remplir et renvoyer à votre assureur.
Le retrait partiel est une opération relativement simple, mais qui nécessite de respecter certaines étapes.
Fiscalité et imposition du rachat partiel
Lors d’un retrait partiel sur un contrat d’assurance-vie, les aspects fiscaux et sociaux doivent être pris en compte pour bien comprendre les implications financières.
Fonctionnement des prélèvements sociaux
Lors d’un retrait partiel d’assurance vie, les gains de votre assurance vie sont soumis aux prélèvements sociaux selon les fonds dont ils proviennent :
- Les intérêts des fonds en euros à capital garanti sont taxés chaque année lors de leur inscription en compte.
- Les produits des fonds en unités de compte à capital non garanti sont taxés lors des retraits partiels ou totaux.
- Les produits non soumis aux prélèvements sociaux de votre vivant seront taxés à votre décès. L’assureur prélèvera alors les taxes sur les capitaux destinés aux bénéficiaires.
Bon à savoir : La taxation annuelle des intérêts des fonds en euros peut vous faire payer plus de prélèvements sociaux que nécessaire si votre contrat est en perte à cause des performances négatives des fonds en unités de compte. Dans ce cas, à la fin de votre assurance vie ou à votre décès, l’assureur doit rembourser les prélèvements payés en trop.
Abattement et impôts : ce qu’il faut savoir
En matière de fiscalité, l’assurance-vie bénéficie d’un régime particulier. Pour les contrats de plus de huit ans, un abattement de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple est appliqué chaque année sur les gains. Au-delà de cet abattement, les gains sont soumis à l’impôt sur le revenu, soit via le barème progressif, soit via un prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé flat tax, de 30% (incluant les prélèvements sociaux).
Néanmoins, des règles spécifiques s’appliquent en fonction de la date des versements :
- Pour les versements réalisés avant le 27 septembre 2017, les gains sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) dont le taux varie en fonction de l’ancienneté du contrat.
- Pour les versements effectués à partir du 27 septembre 2017, le PFU s’applique automatiquement sauf si le contribuable opte pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Encore une fois, ces règles fiscales s’appliquent uniquement aux gains générés par le contrat d’assurance-vie. Le capital investi (les primes versées) n’est pas imposé lors d’un rachat partiel.
Combien vais-je toucher après un rachat partiel ?
Le montant que vous allez toucher après un rachat partiel dépend de plusieurs facteurs. Pour le calculer, on peut utiliser une formule de base :
Montant reçu = Montant racheté – Prélèvements sociaux et fiscaux – Frais de rachat
- Le montant racheté correspond à la somme que vous désirez retirer de votre contrat.
- Les prélèvements sociaux et fiscaux sont calculés sur la part des gains inclus dans le montant racheté.
- Les frais de rachat dépendent des conditions de votre contrat.
Cependant, cette formule ne prend pas en compte l’abattement annuel applicable sur les gains, qui peut réduire la fiscalité. De plus, la fiscalité varie en fonction de la durée de détention du contrat et de la date de versement des primes. Pour obtenir une estimation précise, vous devrez faire appel à un professionnel ou utiliser un simulateur en ligne.
Est-ce que je peux retirer une partie de mon assurance-vie ?
Oui, c’est tout l’objet de cet article. Vous pouvez retirer une partie seulement de l’épargne constituée sur votre contrat. Soit comme on l’a vu via un rachat partiel, soit encore en demandant une avance à l’assureur.
Dans le cas d’un rachat partiel, vous récupérez une partie de votre épargne tout en conservant votre contrat. Vous avez la possibilité de définir le montant exact à retirer et cette opération peut être effectuée à tout moment. En revanche, pour une avance, l’assureur vous prête une partie de votre épargne que vous devrez rembourser selon les conditions définies dans le contrat. Cette option est intéressante si vous avez besoin d’argent temporairement, car elle n’a pas d’impact fiscal.
