Seule condition : vous devez présenter à votre banque un contrat ayant un niveau de garantie équivalent à celui qu’elle vous a vendu.
Résiliation annuelle d’assurance de prêt : les formalités
Désormais, vous avez la possibilité de résilier votre assurance emprunteur, chaque année à la date d’échéance du contrat.
Pour ce faire, vous devez envoyer votre courrier recommandé AR en respectant un délai de préavis de deux mois avant la date d’échéance du contrat
Le courrier en question est une lettre de demande de résiliation/substitution d’assurance de groupe adressée à votre banque. Si votre banque ne gère pas l’assurance emprunteur que vous souhaitez résilier, vous devrez à la fois contacter l’assureur concerné et la banque afin de solliciter la substitution d’assurance.
Dans le cas, plus fréquent, où la banque assure la gestion du contrat d’assurance, vous n’avez qu’un seul courrier à envoyer.
Conseil LINXEA
Anticipez bien la résiliation de votre assurance en recherchant votre nouveau contrat d’assurance emprunteur 3 ou 4 mois avant la date d’échéance de votre contrat actuel.
Résiliation dans les 12 mois suivant la signature du prêt
Pendant les 12 mois qui suivent la signature de l’offre de prêt, vous pouvez résilier votre assurance emprunteur à tout moment et au plus tard 15 jours avant le terme du délai de 12 mois.
Là encore, une seule obligation pèse sur vous : vous devez trouver un contrat proposant un niveau de garantie équivalent à celui proposé par la banque.
Dans les deux cas (résiliation annuelle ou résiliation dans les 12 mois), la banque doit de son côté :
Vous prévenir dans les 10 jours de sa décision d’acceptation ou de refus
- Si elle accepte : la banque modifie le contrat de crédit par un avenant
- Si elle refuse : le contrat d’assurance de groupe n’est pas résilié
A noter : la seule raison pour laquelle la banque peut refuser la résiliation est l’insuffisance du niveau de garantie. Elle doit par ailleurs justifier son refus par écrit.
L’avis de LINXEA
La résiliation de votre assurance emprunteur – dans les formes énoncées ci-dessus – est un droit qui peut vous faire économiser plusieurs milliers d’euros sur toute la durée du crédit restant à courir.
