Ouvrir une assurance-vie pour ses enfants et petits-enfants

Ouvrir une assurance-vie au nom de ses enfants

L’assurance-vie permet de bénéficier d’une épargne, sans limite d’âge, déblocable à la majorité ou dans certaines situations. Contrairement aux livrets réglementés comme le livret A, l’assurance-vie autorise la détention de plusieurs contrats, sans plafond de versement.

La souscription d’un contrat pour un enfant mineur implique :

• La présence des deux parents ou celle des représentants légaux
• L’accord de l’enfant s’il a plus de 12 ans

Dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie souscrit au nom d’un mineur, ni l’enfant ni les parents ne peuvent désigner de bénéficiaire : la clause bénéficiaire est toujours rédigée par défaut. À la majorité, votre enfant pourra décider d’en modifier les termes.

Souscrire un contrat d’assurance-vie de façon anticipée permet à vos enfants de bénéficier de la fiscalité avantageuse du produit en cas de rachat après 8 ans de détention.

L’épargne reste disponible pendant les versements mais tout rachat effectué avant les 18 ans de l’enfant doit être autorisé par ses parents. Si vous souscrivez un contrat pour vos petits-enfants, il est possible d’opter pour le pacte adjoint qui permet :

• De fixer les conditions de gestion du contrat et le cas échéant, garder une main sur la disponibilité de l’épargne
• D’intégrer une clause d’inaliénabilité pour choisir l’âge de déblocage des fonds, jusqu’à 25 ans au plus

Désigner vos enfants bénéficiaires de l’assurance-vie

L’assurance-vie se caractérise par la diversité de ses supports financiers sur le long-terme, ce qui en fait un produit d’épargne efficace pour transmettre un capital à vos proches.

En cas de décès, le capital est transmis aux bénéficiaires désignés hors droits de succession :

• Avec un abattement de 152 500 € pour les versements effectués avant 70 ans puis 20 % de taxe sur le solde et 31,25 % au-delà du plafond
• Selon le barème des droits de succession sur la fraction des primes supérieures à 30 500 € pour les versements effectués après 70 ans

Depuis 2007, la loi TEPA encadre les conditions fiscales des dons familiaux. Les plafonds d’abattement sur donation consentis par l’administration fiscale dépendent des liens de parenté :

• 100 000 € par enfant tous les 15 ans
• 31 865 € pour chaque petit enfant
• 5 310 € par arrière-petit enfant

Les supports en unités de compte des contrats d’assurance-vie ne sont pas garantis et sont soumis aux variables des marchés financiers. Il s’agit d’un investissement à effectuer avec précaution dans le cadre d’une assurance-vie ouverte au bénéfice de vos enfants ou vos petits-enfants. Ceci étant dit, le temps long et la diversification des supports choisis (unités de compte en actions, supports immobiliers, ETF, produit structuré…) permet de réduire le risque de perte en capital.

Questions / réponses

Quel âge pour ouvrir une assurance vie ?

L’assurance vie s’adresse à tout le monde, il n’y a donc pas d’âge minimum pour ouvrir un contrat. Ouvrir un contrat au nom de son bébé est particulièrement intéressant, vous “prenez date” de telle sorte qu’à sa majorité – soit 18 ans après – le contrat bénéficie de tous ses avantages fiscaux.

Comment verser de l’argent sur l’assurance vie d’un enfant mineur ?

Pour alimenter le contrat d’assurance vie d’un enfant mineur, les parents, grands parents, oncles et tantes peuvent :

• Faire un don d’argent sous la forme d’un présent d’usage ou d’un don manuel et l’investir dans le contrat
• Ajouter un pacte adjoint (réalisé sous seing privé) au contrat : il s’agit d’un instrument qui formalise les conditions fixées par le donateur (celui qui fait le don) et permet notamment à ce dernier de s’assurer du bon usage des sommes données
• Déclarer le don d’argent via l’imprimé fiscal n° 2735 (remplir deux exemplaires)

Qu’est-ce que la clause d’inaliénabilité ?

Dans le cadre du pacte adjoint justement, la clause d’inaliénabilité interdit au donataire (celui qui reçoit le don, votre enfant en l’occurrence) de disposer librement des sommes qui transmises, pendant une période limitée que vous définissez. Cette clause destinée à vous assurer de la non dilapidation des sommes données doit ainsi être temporaire – l’âge limite est fixé à 25 ans – et justifiée par un intérêt sérieux et légitime. Lui est ainsi interdit par cette clause et jusqu’à un âge donné, les rachats partiels, un rachat total du contrat ou encore le nantissement du contrat.

Quelle assurance vie choisir pour son enfant ?

L’avantage avec les enfants, c’est qu’ils ont toute la vie devant eux pour voir fructifier leur épargne. Aussi, tournez-vous vers un contrat d’assurance vie multisupports qui permettra d’investir à la fois sur le fonds en euros afin de sécuriser les sommes versées, et sur des supports en unités de compte (UC) pour dynamiser le rendement. Vous aurez à choisir un profil d’investisseur, dépendant tout à la fois de votre horizon de placement (c’est-à-dire de la durée pendant laquelle vous comptez investir) et de votre tolérance au risque.

Sachant que sur le long terme, les actions sont le placement financier le plus rémunérateur, il peut être opportun pour faire fructifier l’épargne de votre enfant de choisir un profil équilibré voire dynamique, c’est-à-dire exposé aux unités de compte. Afin de lisser les risques de variations des marchés sur l’épargne de votre enfant, vous pouvez mettre en place dès l’ouverture du contrat des versements programmés. Le même montant sera versé au contrat à périodicité fixe – mensuelle ou trimestrielle.

L’assurance vie étant un produit d’épargne à long terme, vous devrez veiller à ce que le contrat ne soit pas trop chargé en frais. Privilégiez ainsi les contrats sans frais sur versement (des frais prélevés à l’ouverture et pour chaque versement effectué ensuite qui viennent donc logiquement rogner le montant effectivement versé), sans frais d’arbitrage et avec des frais de gestion maîtrisés car sur le long terme, ils peuvent peser très lourd. Sur tous les contrats d’assurance vie Linxea, les frais sur versement et les frais d’arbitrage en ligne sont à 0%, les frais de gestion sont en moyenne de 0,60% quel que soit le support (fonds en euros et unités de compte).

Enfin, retenez que vous pouvez – si vous le souhaitez – confier la gestion du contrat et notamment la sélection des supports d’investissement et les arbitrages entre les supports à la société de gestion mandatée par l’assureur. On parle alors de gestion pilotée.

L’assurance vie est-elle adaptée au nouveau-né / au bébé ?

On l’a dit, ce placement est particulièrement adapté aux enfants dès leur naissance car l’ouverture d’un contrat le plus tôt possible permet de prendre date au niveau fiscal.

Pourquoi ouvrir une assurance vie à un enfant ?

Pour l’aider à accomplir ses projets. Il peut s’agir de lui constituer un apport pour l’achat de sa résidence principale, de lui financer ses études, de luis permettre de passer son permis de conduire…