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Couple qui regarde la mer

Concubinage : l’assurance vie indispensable pour protéger son partenaire

L’union libre, ou concubinage, est une simple union entre deux personnes sans contrat. Les partenaires ne sont soumis à aucune obligation l’un envers l’autre, mais ne bénéficient d’aucun avantage.

Au regard de la succession, le concubin n’existe pas. Peu importe la durée de vie commune ou la présence d’un certificat de concubinage, la succession suit l’ordre normal de parenté avec le défunt : descendants (nés de cette union ou d’une union précédente), ascendants, collatéraux…

Un testament ou un legs peuvent permettre de transmettre des biens à son partenaire, mais l’héritage est alors taxé à un taux rédhibitoire de 60 % au-delà d’un abattement dérisoire de 1 594 €. De plus, comme dans toute succession, les éventuels enfants du défunts restent prioritaires et ont droit à une part garantie : la réserve héréditaire. Seul le reliquat, la quotité disponible, peut être librement affectée par testament.

Assurance-vie et concubinage : un double avantage

Pour protéger son concubin, l’assurance-vie/ est incontestablement la meilleure solution. Elle fait d’une pierre deux coups : elle permet de transmettre sans devoir recourir au testament et évite la taxation à 60 %.

Chaque concubin doit ouvrir un contrat d’assurance-vie et désigner son partenaire comme bénéficiaire par le biais de la clause bénéficiaire. En cas de décès, le partenaire survivant recevra alors le capital placé sur le contrat d’assurance-vie du défunt.

La fiscalité applicable est alors particulièrement avantageuse. Le lien de parenté n’entre pas en jeu : la simple désignation dans la clause bénéficiaire permet d’en bénéficier.

Les premiers 152 500 € transmis ne subissent aucune taxation. La part comprise entre 152 500 et 700 000 € sera amputée de 20 %, et celle supérieure à 700 000 € de 31,25 %. Attention toutefois, ces avantages sont fortement diminués pour les versements effectués après l’âge de 70 ans.

Bien évidemment, ce traitement de faveur ne s’applique qu’aux sommes déposées sur un contrat d’assurance-vie ! Le reste du patrimoine peut être transmis par testament, mais sera taxé à 60 %.

Un exemple : 60 k€ économisés grâce à l’assurance-vie

Imaginons un couple en union libre, sans enfants. Par testament, chaque partenaire a désigné l’autre comme héritier.

Un partenaire décède. Le concubin survivant hérite d’un PEA d’une valeur de 100 k€ et de 50 % du logement commun acquis en indivision estimé à 300 k€.

L’assiette des droits de succession s’élève alors à 100 k€ + 150 k€ = 250 k€. Le survivant doit payer 60 % de cette somme (après abattement minime de 1 594 €, que nous négligeons par simplification), soit près de 150 k€, alors même que la majeure partie du patrimoine est illiquide !

Reprenons maintenant ce scénario avec un unique changement : la somme des 100 k€ n’est plus sur un PEA mais sur un contrat d’assurance-vie.

L’assurance-vie se règle hors succession : ces 100 k€ sont transmis intégralement au survivant, sans aucune retenue puisque le montant est inférieur à l’abattement de 152 500 €.

Les droits de succession ne portent que sur les 50 % du logement commun et s’élèvent donc à 60 % de 150 k€, c’est à dire 90 k€.

Le simple fait de privilégier l’assurance-vie plutôt que le PEA a permis d’économiser 60 000 euros !

L’assurance-vie est donc la solution la plus simple et la plus efficace pour protéger son concubin.

Conseils LINXEA

  • La clause bénéficiaire doit être aussi précise que possible, rédigée avec l’aide d’un notaire si besoin. L’identité des bénéficiaires ne doit laisser aucune équivoque. La clause peut être modifiée facilement pendant toute la durée du contrat : elle doit s’adapter aux changements de vie du souscripteur.
  • Les primes versées sur le contrat ne doivent pas être excessives au regard des capacités financières du souscripteur, sans quoi les héritiers lésés pourraient remettre en question les versements et demander leur réintégration dans l’actif successoral.
  • L’assurance-vie ne se résume pas à la succession. C’est avant tout un produit d’épargne souple, disponible à tout moment, fiscalement avantageux, que l’on peut utiliser à tout âge et pour tous ses projets de vie !

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  1. Bonjour,

    Vivant en concubinage , l’assurance du prêt immobilier peut-elle désigner via une clause séquestre , mon concubin pour 100 % de l’usufruit du bien immobilier ( la nue propriété étant répartie entre mes enfants d’un 1er lit ) ?

    L’objectif étant de permettre à mon concubin de vivre dans le bien immobilier si de décède sans acquitter de droit – puisque la dette ne serait pas remboursée – et sans que mes enfants lui contestent l’utilisation du bien.

    Bien à vous

    1. Post comment

      L'équipe Linxea says:

      Bonjour,
      Dans votre situation, il peut être utile de léguer l’usufruit de votre part, par testament, à votre concubin.

  2. Bonjour ,mon conjoint et décède par accident voiture et lui n’a pas mis la ceinture de sécurité de sa voiture est ce que l assurance de vie ya remboursement . Merci

    1. Post comment

      L'équipe Linxea says:

      Bonjour,
      L’assurance vie est un contrat par lequel vous demandez à l’assureur, à qui vous payez des cotisations, de verser une somme d’argent à un bénéficiaire lorsqu’un événement lié à votre vie se produit.

  3. Bonjour,

    Je suis né le 29/01/1956 , ma compagne est née le 22/03/1966 . Elle est veuve et moi divorcé . J’ai deux enfants né de cette union en 04/07/1983 .
    Je souhaiterais mettre à l’abri ma compagne lors de mon décès par l’intermédiaire d’une assurance vie.
    Pouvez vous m’indiquer le montant des versements mensuels pour une somme à verser lors du décés de 100 K€ .
    Je précise être en très bonne santé et une espérance de vis pour mes parents et grands parents à plus de 90 ans ..
    Dans l’attente de votre retour ,
    Bien à vous

    1. Post comment

      L'équipe Linxea says:

      Bonjour,
      Il nous manque quelques éléments pour le calcul mais admettons que vous ouvriez le contrat avec 1 000 € et que vous mettiez en place des versements mensuels de 450 euros. Sur 20 ans, avec un taux de rendement moyen de 5%, vous pourrez viser un capital final de 109 000 euros.