Concubinage : l’assurance vie indispensable pour protéger son partenaire

Au regard de la succession, le concubin n’existe pas. Peu importe la durée de vie commune ou la présence d’un certificat de concubinage, la succession suit l’ordre normal de parenté avec le défunt : descendants (nés de cette union ou d’une union précédente), ascendants, collatéraux…

Un testament ou un legs peuvent permettre de transmettre des biens à son partenaire, mais l’héritage est alors taxé à un taux rédhibitoire de 60 % au-delà d’un abattement dérisoire de 1 594 €. De plus, comme dans toute succession, les éventuels enfants du défunts restent prioritaires et ont droit à une part garantie : la réserve héréditaire. Seul le reliquat, la quotité disponible, peut être librement affectée par testament.

Assurance-vie et concubinage : un double avantage

Pour protéger son concubin, l’assurance-vie/ est incontestablement la meilleure solution. Elle fait d’une pierre deux coups : elle permet de transmettre sans devoir recourir au testament et évite la taxation à 60 %.

Chaque concubin doit ouvrir un contrat d’assurance-vie et désigner son partenaire comme bénéficiaire par le biais de la clause bénéficiaire. En cas de décès, le partenaire survivant recevra alors le capital placé sur le contrat d’assurance-vie du défunt.

La fiscalité applicable est alors particulièrement avantageuse. Le lien de parenté n’entre pas en jeu : la simple désignation dans la clause bénéficiaire permet d’en bénéficier.

Les premiers 152 500 € transmis ne subissent aucune taxation. La part comprise entre 152 500 et 700 000 € sera amputée de 20 %, et celle supérieure à 700 000 € de 31,25 %. Attention toutefois, ces avantages sont fortement diminués pour les versements effectués après l’âge de 70 ans.

Bien évidemment, ce traitement de faveur ne s’applique qu’aux sommes déposées sur un contrat d’assurance-vie ! Le reste du patrimoine peut être transmis par testament, mais sera taxé à 60 %.

Un exemple : 60 k€ économisés grâce à l’assurance-vie

Imaginons un couple en union libre, sans enfants. Par testament, chaque partenaire a désigné l’autre comme héritier.

Un partenaire décède. Le concubin survivant hérite d’un PEA d’une valeur de 100 k€ et de 50 % du logement commun acquis en indivision estimé à 300 k€.

L’assiette des droits de succession s’élève alors à 100 k€ + 150 k€ = 250 k€. Le survivant doit payer 60 % de cette somme (après abattement minime de 1 594 €, que nous négligeons par simplification), soit près de 150 k€, alors même que la majeure partie du patrimoine est illiquide !

Reprenons maintenant ce scénario avec un unique changement : la somme des 100 k€ n’est plus sur un PEA mais sur un contrat d’assurance-vie.

L’assurance-vie se règle hors succession : ces 100 k€ sont transmis intégralement au survivant, sans aucune retenue puisque le montant est inférieur à l’abattement de 152 500 €.

Les droits de succession ne portent que sur les 50 % du logement commun et s’élèvent donc à 60 % de 150 k€, c’est à dire 90 k€.

Le simple fait de privilégier l’assurance-vie plutôt que le PEA a permis d’économiser 60 000 euros !

L’assurance-vie est donc la solution la plus simple et la plus efficace pour protéger son concubin.

Conseils LINXEA

• La clause bénéficiaire doit être aussi précise que possible, rédigée avec l’aide d’un notaire si besoin. L’identité des bénéficiaires ne doit laisser aucune équivoque. La clause peut être modifiée facilement pendant toute la durée du contrat : elle doit s’adapter aux changements de vie du souscripteur.
• Les primes versées sur le contrat ne doivent pas être excessives au regard des capacités financières du souscripteur, sans quoi les héritiers lésés pourraient remettre en question les versements et demander leur réintégration dans l’actif successoral.
• L’assurance-vie ne se résume pas à la succession. C’est avant tout un produit d’épargne souple, disponible à tout moment, fiscalement avantageux, que l’on peut utiliser à tout âge et pour tous ses projets de vie !