Quelles sont les caractéristiques de l’assurance-vie ?
L’assurance-vie est un contrat d’épargne qui dépend du code des assurances. En tant que tel, il est distribué par des opérateurs agréés : banques, mutuelles, compagnies d’assurance et courtiers en ligne.
L’assurance-vie est un placement optimisé sur le long terme, son bénéfice fiscal étant pleinement atteint à partir de 8 ans de détention. Pour autant, le capital n’est pas bloqué et reste disponible pendant la phase d’épargne avec la possibilité d’effectuer des rachats.
Le versement des primes n’est pas soumis à un plafond et vous pouvez détenir autant de contrats que vous le souhaitez. En contrepartie des primes versées, l’assureur s’engage à servir un capital ou une rente au dénouement du contrat :
- À l’assuré s’il est en vie à la date prévue contractuellement
- Au bénéficiaire désigné en cas de décès de l’assuré
La souscription d’un contrat d’assurance-vie implique d’être majeur, et d’avoir la capacité juridique de souscrire un contrat. Le bénéficiaire du contrat peut être désigné librement :
- Il peut s’agir d’un proche, même en dehors du cercle familial
- Voire même d’une association ou d’une fondation
Contrats et supports d’investissement
Le versement des primes sur un contrat d’assurance vie se fait de trois façons distinctes :
- Versement libre avec montant minimum
- Versements périodiques, à montant et périodicité contractuelle
- Versement unique, en une seule prime
La rémunération dépend du type de contrat choisi :
- Contrat monosupport en euros, qui tend à disparaître du fait de la décroissance des taux, composé d’un fonds sécurisé à capital garanti majoritairement investi en obligations
- Contrats multisupports associant généralement des fonds en euros à des unités de compte : actions et obligations, parts d’organisme de placements collectif en valeurs mobilières (OPCVM), fonds communs de placement (FCP) et sociétés d’investissement à capital variable (SICAV), actifs immobiliers en parts de SCPI et organismes de placement collectif en immobilier (OPCI), produits structurés partiellement garantis, fonds diversifiés, Trackers ou ETF (Exchange-traded funds)
- Contrat euro-croissance, monosupport ou multisupports avec garantie à échéance liée à une durée de détention minimum de 8 ans
- Contrat vie-génération, unités de compte investies au moins à 33 % dans l’économie sociale et solidaire (ESS) via des PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI)
Les unités de compte permettent d’investir sur les marchés financiers et immobiliers. Elles bénéficient d’un potentiel de rendement supérieur au fonds en euros, au prix d’un risque accru : l’assureur s’engage sur le nombre d’unités de compte et non sur leur valeur, ce qui suppose des gains ou des pertes en fonction des variables de marché.
Face au rendement de plus en plus faible des fonds en euros, il existe des fonds en euros dynamiques, équivalents en termes de liquidité et de sécurité mais dotés d’un meilleur rendement. Pour accéder à ces fonds, il faut accepter d’intégrer une part d’unités de compte au contrat.
Des options de gestion (arbitrages automatiques) permettent de piloter votre épargne selon votre profil, votre rapport au risque et vos objectifs patrimoniaux. Il est en outre possible de déléguer la gestion du contrat à un professionnel qui se chargera des arbitrages entre les supports d’investissement, au prix de frais de gestion supplémentaires (gestion pilotée).
Frais et fiscalité
Différents types de frais s’appliquent lors de la souscription et pendant la vie du contrat :
- Frais de dossier : frais fixes payés lors de la souscription
- Frais d’entrée : lors des versements, à la souscription et pendant la vie du contrat, proportionnels à la somme versée
- Frais de gestion : rémunération annuelle du gestionnaire pendant la durée de vie du contrat
- Frais d’arbitrage : prélevés sur le montant des sommes transférées entre les supports, forfaitaires ou proportionnels au montant arbitré
Le montant des frais dépend de l’établissement choisi et du contrat souscrit. Les tarifs sont obligatoirement indiqués dans les conditions générales de vente du contrat (CGV). Les courtiers en ligne proposent une gamme de contrats à frais réduits, sans frais d’entrée et dotés d’arbitrages gratuits illimités.
Le cadre fiscal de l’assurance-vie reste avantageux, malgré la réforme fiscale en vigueur depuis 2018 et l’augmentation notable des contributions sociales. Rappelons que les revenus de l’assurance-vie sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS), désormais portés à 17,2 %.
La fiscalité appliquée dépend de la date des versements (avant ou après le 27 septembre 2017) et de la durée de vie du contrat :
- Intégration à l’impôt sur le revenu ou prélèvement libératoire de 35 % pour les contrats de moins de 4 ans et 15 % entre 4 et 8 ans
- Pour les contrats de plus de 8 ans, abattement annuel de 4 600 € par personne (9 200 € pour un couple) puis intégration de l’excédent à l’impôt sur le revenu ou prélèvement libératoire de 7,5 %
La fiscalité dépend également du montant des primes versées sur l’ensemble des contrats d’assurance-vie ou de capitalisation détenus :
- Contrat de moins de 8 ans au moment du rachat : prélèvement forfaitaire unique à un taux de 12,8 % et 17,2 % de prélèvements sociaux soit un PFU total de 30 %
- Après 8 ans et jusqu’à 150 000 € de primes versées : prélèvement forfaire unique à un taux de 7,5 % et 17,2 % de prélèvements sociaux soit un PFU total de 24,7 %
- Après 8 ans et au-delà de 150 000 € de primes versées : prélèvement forfaire unique à un taux de 12,8 % et 17,2 % de prélèvements sociaux soit un PFU total de 30 %
En tant que placement de long terme, l’assurance-vie est un produit efficace pour constituer un capital diversifié sur la durée.
Assurance-vie et succession
L’assurance-vie est un excellent véhicule de transmission dans la mesure où le capital transmis n’intègre pas l’actif successoral. En cas de décès de l’assuré, le bénéficiaire a droit à une exonération totale de droits de succession s’il est :
- Conjoint ou partenaire pacsé
- Frère ou sœur célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps dans certaines conditions
Dans tous les autres cas, c’est l’âge du souscripteur lors des versements qui entre en compte :
- Pour les versements effectués avant l’âge de 70 ans : exonération du capital décès jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire, puis taux forfaitaire sur la part nette taxable de chaque bénéficiaire : 20 % entre 152 500 € et 700 000 € et 31,5 % au-delà de 700 000 €
- Pour les versements effectués après 70 ans : abattement de 30 500 € réparti entre les bénéficiaires au prorata de leurs parts, tous contrats confondus, puis application des droits de succession sur le solde à verser
Certains contrats bénéficient de régimes spécifiques, comme les contrats souscrits jusqu’au 12 octobre 1998 dont les versements ont été effectués avant le 20 novembre 1991.
LINXEA vous informe
44 % des Français disposent d’un contrat d’assurance-vie mais ils ne sont que 28 % à opter pour des placements plus risqués à meilleur rendement, d’après le sondage Odoxa-LinXea pour Les Échos réalisé en mai 2018.
