L’assurance-vie est un placement financier qui offre une fiscalité avantageuse. Le prélèvement forfaitaire libératoire est une option fiscale qui peut être intéressante dans certains cas. Cette option dépend de la durée du contrat, du taux d’imposition et du montant des gains. Faisons le point sur les situations où il est judicieux d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire.
C’est quoi le prélèvement forfaitaire libératoire ?
Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) est une forme de taxation des gains issus de votre contrat d’assurance vie. Celui-ci offre une alternative à l’imposition sur le revenu, en taxant les gains à un taux forfaitaire prédéfini. Cette option s’applique aux contrats souscrits / aux versements effectués avant le 27 septembre 2017. En effet, le PFL permet de ne pas déclarer les intérêts perçus dans sa déclaration de revenus, simplifiant ainsi la gestion de votre fiscalité.
Les taux de PFL varient en fonction de la durée de détention de votre contrat d’assurance vie. Il est donc essentiel de bien comprendre ces taux pour optimiser votre imposition. Par ailleurs, le choix entre le PFL et le barème progressif de l’impôt sur le revenu dépend également de votre tranche marginale d’imposition.
Comment se calcule le prélèvement libératoire sur un rachat en assurance-vie ?
La durée de détention du contrat d’assurance-vie a un effet significatif sur le taux du Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL). En effet, plus la durée est longue, plus le taux du PFL diminue.
- Pour les contrats de moins de 4 ans, le PFL est de 35%.
- Pour les contrats entre 4 et 8 ans, le PFL est de 15%.
- Pour les contrats de plus de 8 ans, le PFL est de 7,5%.
Ces taux sont appliqués uniquement sur les gains et non sur le capital investi. Ce système dégressif incite donc à une détention longue du contrat pour bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse.
La fiscalité de l’assurance-vie : PFU ou PFL ?
Depuis 2018, la fiscalité de l’assurance-vie a été transformée avec l’introduction du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), aussi appelé “Flat Tax“. Cette réforme a modifié le choix entre le PFU et le PFL. Le PFU, appliqué à un taux global de 30% (12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux), s’impose par défaut sur les gains des contrats d’assurance-vie, sauf option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Le rachat d’assurance-vie et son imposition
Lors d’un rachat d’assurance-vie, les gains sont généralement soumis à l’imposition. En fonction de la date de vos versements (avant ou après le 27 septembre 2017), trois options s’offrent à vous : l’intégration des gains à votre impôt sur le revenu, l’option pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017 et, le PFU pour les versements effectués après le 27 septembre 2017.
Qu’est-ce que la Flat tax et comment s’applique-t-elle ?
La Flat Tax, ou Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) s’applique à un taux global de 30% (12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux) sur les gains de votre contrat d’assurance-vie. Cependant, cette mesure ne concerne que les contrats souscrits ou les versements effectués après le 27 septembre 2017.
Pour les contrats souscrits avant cette date, les gains sont soumis à l’Impôt sur le Revenu (IR) ou au Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL), selon votre choix. Si vous optez pour la Flat Tax, il est important de noter que cette dernière s’applique par défaut. Cela signifie que si vous préférez l’IR ou le PFL, vous devez le spécifier explicitement lors de vos déclarations fiscales.
La Flat Tax peut être avantageuse pour certains contribuables, notamment ceux qui se situent dans les tranches d’imposition les plus élevées. Cependant, pour d’autres, l’option pour le PFL ou l’IR peut être plus bénéfique. Il est donc essentiel de bien évaluer votre situation fiscale avant de faire un choix.
Calculer le rachat d’une assurance-vie : méthodologie
Pour estimer le montant exact que vous recevrez lors d’un rachat d’assurance-vie, une approche méthodique est nécessaire. La première étape consiste à déterminer la plus-value réalisée depuis la souscription du contrat. Cette plus-value est la différence entre le montant total que vous avez épargné et la valeur actuelle de votre contrat.
Ensuite, il est nécessaire d’identifier le régime fiscal qui s’applique à votre situation. Vous pouvez opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) ou l’impôt sur le revenu (IR), selon le plus avantageux pour vous. Le choix entre ces deux options dépendra de plusieurs facteurs, dont l’ancienneté de votre contrat et votre tranche marginale d’imposition.
Pour terminer, il ne faut pas oublier d’inclure dans le calcul les prélèvements sociaux qui s’appliquent systématiquement, à un taux de 17,2% en 2024.
Les prélèvements sociaux et l’abattement en assurance-vie
Les prélèvements sociaux sont constitués de la cotisation sociale généralisée (CSG), du prélèvement de solidarité et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).
Par ailleurs, l’assurance-vie permet de bénéficier d’un abattement : lors d’un rachat, un abattement annuel peut s’appliquer en fonction de la durée du contrat. Au-delà de 8 ans, chaque assuré bénéficie d’un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple soumis à imposition commune.
Forfaitaire ou barème progressif : quel choix pour l’assuré ?
Le choix entre le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) et le barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) peut dépendre de plusieurs facteurs :
- Votre tranche marginale d’imposition (TMI) : si celle-ci est inférieure au taux du PFL, l’option pour l’IR pourrait être plus bénéfique.
- L’antériorité de votre contrat : plus votre contrat est ancien, plus le taux du PFL diminue, ce qui peut le rendre plus attractif.
- Vos objectifs financiers : par exemple, si vous prévoyez de réaliser des rachats importants dans un futur proche, le PFL pourrait être plus avantageux.
Il est donc essentiel d’analyser votre situation personnelle et de vous faire accompagner par un professionnel si nécessaire.
Flat tax ou barème progressif ?
La Flat Tax ou le barème progressif de l’impôt sur le revenu, lequel est le plus avantageux pour vous ? Cette question mérite d’être posée, car le choix entre ces deux formes de taxation peut avoir un impact significatif sur votre imposition.
La Flat Tax, ou Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), est un prélèvement forfaitaire de 30% (12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux). Cette taxe simplifie le système fiscal en imposant un taux unique sur les revenus du capital.
D’un autre côté, le barème progressif de l’impôt sur le revenu est basé sur une échelle de taux d’imposition qui augmente en fonction du niveau de revenu. Les tranches d’imposition sont de 0%, 14%, 30%, 41% et 45%.
- Pour une personne ayant un revenu faible, le barème progressif peut être plus avantageux car elle pourrait être imposée à un taux inférieur à celui de la Flat Tax.
- Pour une personne ayant un revenu élevé, la Flat Tax pourrait être plus avantageuse car elle permet d’éviter les tranches d’imposition supérieures du barème progressif.
Cependant, il est important de faire une comparaison précise entre les deux options, compte tenu de votre situation fiscale spécifique.
L’exonération après 8 ans d’un contrat d’assurance-vie
Après 8 ans de détention d’un contrat d’assurance-vie, la fiscalité devient particulièrement avantageuse, avec un abattement annuel sur les gains, qui s’élève à 4 600€ pour une personne seule (9 200€ pour un couple). Cela signifie que vous pouvez retirer chaque année ces montants en bénéficiant d’une exonération totale d’impôt sur ces sommes.
Parallèlement, le taux du Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) est réduit à 7,5%, nettement plus avantageux que les taux applicables pour les contrats de moins de 8 ans. Ce prélèvement est opéré à la source par l’assureur au moment du rachat.
Cependant, opter pour le PFL après 8 ans de détention n’est pas toujours la meilleure option. En effet, si les gains de vos rachats ne dépassent pas les limites de l’abattement, il n’est pas nécessaire d’opter pour cette forme d’imposition.
Déclarer les revenus d’une assurance-vie aux impôts
Lors de la déclaration de vos revenus, vous devez mentionner les intérêts tirés de votre contrat d’assurance-vie en cas de rachat. Selon le type de prélèvement que vous avez choisi, les modalités de déclaration varient.
Si vous avez opté pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL), l’assureur prélève directement l’impôt lors du versement des gains. Il vous fournit alors une attestation fiscale qui précise les montants imposables. Ces montants doivent être reportés sur votre déclaration de revenus.
Si vous avez choisi l’impôt sur le revenu, le montant à déclarer sera le montant brut versé par l’assureur. Vous devrez alors reporter ces sommes dans les cases appropriées de la déclaration de revenus.
Retrait d’une assurance-vie : quelles conséquences fiscales ?
Lorsque vous réalisez un retrait sur votre contrat d’assurance-vie, les gains générés par ce contrat sont soumis à l’impôt. Cependant, le montant imposable ne correspond pas au montant total retiré, mais uniquement à la part de plus-value contenue dans ce retrait.
Selon le régime fiscal choisi (PFL ou IR), la taxation varie. Avec le PFL, l’impôt est prélevé à la source par l’assureur, tandis qu’avec l’IR, les gains sont ajoutés à vos revenus imposables.
Certains événements de vie (licenciement, cessation d’activité…) peuvent aussi offrir une exonération d’impôt sur les retraits. Un point essentiel à considérer lors de vos décisions de retrait.
