Comprendre le fonctionnement de l’assurance vie
L’assurance vie est un contrat d’épargne qui offre la possibilité de transmettre un capital ou une rente à un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès du souscripteur. Le fonctionnement de l’assurance vie est simple : le souscripteur verse des cotisations régulières ou un capital unique à une compagnie d’assurance. En contrepartie, l’assureur s’engage à faire fructifier ce capital et à le verser au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) lors du dénouement du contrat.
Il existe deux types de contrats d’assurance vie : le contrat mono-support et le contrat multi-supports. Le contrat mono-support est investi uniquement sur un fonds en euros, tandis que le contrat multi-supports combine fonds en euros et unités de compte liées à des actifs variés (actions, obligations, immobilier…).
L’assurance vie est donc un produit d’épargne multifonctions qui permet à la fois de faire fructifier un capital, de se constituer une épargne de précaution ou encore de préparer sa retraite.
Concernant la désignation des bénéficiaires, il est possible de désigner une ou plusieurs personnes (physiques ou morales) dans la clause bénéficiaire du contrat. Cette désignation peut être modifiée à tout moment pendant la durée du contrat.
Est-il possible de mettre plusieurs bénéficiaires sur un contrat d’assurance vie ?
Oui. Quand on parle de désignation de plusieurs bénéficiaires dans une assurance vie, le souscripteur a toute liberté de répartition du capital entre ces derniers. Il peut soit diviser équitablement entre tous, soit attribuer un pourcentage spécifique à chacun. Cette flexibilité permet de prendre en compte diverses situations familiales et de favoriser certains bénéficiaires selon les volontés du souscripteur.
Il est également possible de désigner des bénéficiaires de second rang, qui seront appelés à recevoir le capital seulement si les premiers bénéficiaires ne peuvent pas ou ne veulent pas en bénéficier. Cette option est particulièrement utile pour anticiper des situations imprévues.
Enfin, la clause bénéficiaire peut être rédigée de manière plus ou moins précise, allant de la simple mention des “héritiers” à la désignation nominative des bénéficiaires avec leurs coordonnées complètes.
Comment répartir le capital assurance vie entre les bénéficiaires ?
La répartition du capital entre les bénéficiaires dépend essentiellement de la clause bénéficiaire du contrat. En l’absence d’indications spécifiques, la règle générale est de diviser le capital à parts égales entre les bénéficiaires.
Cependant, le souscripteur a la possibilité de personnaliser cette répartition en précisant les quotités respectives pour chaque bénéficiaire. Par exemple, attribuer 50% à un bénéficiaire et 25% à deux autres.
Il est recommandé de formuler la répartition en pourcentage plutôt qu’en valeur absolue, car le montant du contrat d’assurance vie peut varier au fil du temps.
Il est également possible de définir un ordre de priorité entre les bénéficiaires. Dans ce cas, si le premier bénéficiaire n’est pas en mesure d’accepter le capital (décès, renonciation…), le capital sera attribué au bénéficiaire suivant dans l’ordre de priorité.
Les droits et obligations des bénéficiaires d’une assurance vie
Les bénéficiaires d’une assurance vie ont des droits liés à l’acceptation du contrat. Par exemple, ils ont le droit d’accepter ou de renoncer au bénéfice de l’assurance. Ils ont également le droit de percevoir le capital ou la rente prévus par le contrat après le décès du souscripteur. En revanche, ils ont la responsabilité de déclarer ces sommes aux impôts. Les bénéficiaires ont aussi l’obligation de fournir à l’assureur les pièces nécessaires au paiement du capital.
Pour la fiscalité, les bénéficiaires peuvent être soumis aux droits de succession. Cependant, des exonérations peuvent s’appliquer, notamment pour le conjoint survivant ou le partenaire de PACS qui est exonéré. L’âge de l’assuré au moment des versements va également influencer la fiscalité.
Fiscalité applicable à l’assurance vie en cas de décès
Lorsqu’un contrat d’assurance vie est versé après le décès du souscripteur, la fiscalité applicable diffère selon plusieurs critères. En particulier, l’âge du souscripteur au moment des versements et la date de souscription du contrat d’assurance vie sont déterminants.
Si le souscripteur a versé des sommes sur son contrat d’assurance vie avant l’âge de 70 ans, chaque bénéficiaire bénéficie d’un abattement de 152 500 €. L’excédent est ensuite soumis à un taux de 20% jusqu’à 852 500 €.
En revanche, pour les sommes versées après l’âge de 70 ans, un abattement de 30 500 € est appliqué sur l’ensemble des contrats souscrits par le défunt et réparti proportionnellement entre les bénéficiaires. Les primes versées au-delà de cet abattement sont soumises aux droits de succession.
Si plusieurs contrats sont concernés, il est nécessaire de proratiser cet abattement entre eux. Une exception à cette règle s’applique si l’un des bénéficiaires est exonéré de taxation, comme c’est le cas pour le conjoint survivant.
Comment déclarer une assurance vie aux impôts ?
Pour déclarer une assurance vie aux impôts, en tant que bénéficiaire, vous devez remplir un formulaire spécifique. Le formulaire à utiliser est le n° 2705-A, déclaration partielle de succession. Ce document est à déposer auprès du service de l’enregistrement dont dépend le domicile du défunt. Si le défunt disposait de plusieurs contrats d’assurance-vie auprès de différentes compagnies d’assurance, il est nécessaire de remplir un formulaire pour chaque contrat. Cette démarche est indispensable pour obtenir le certificat requis par l’établissement financier pour débloquer les fonds au profit du bénéficiaire.
L’impact de l’âge de l’assuré sur l’assurance vie
L’âge de l’assuré au moment des versements a une influence significative sur la fiscalité en cas de décès. Les primes versées avant 70 ans sont généralement traitées hors succession, chaque bénéficiaire bénéficiant d’un abattement de 152 500 €. Les primes versées après les 70 ans de l’assuré, en revanche, peuvent réintégrer la succession, soumises à un abattement global de 30 500 €. Cet abattement est réparti entre tous les bénéficiaires proportionnellement à leur part. Ainsi, l’âge de l’assuré au moment de verser les primes est un élément clé à prendre en compte pour optimiser la fiscalité de l’assurance vie.
Gestion de l’héritage d’une assurance vie entre plusieurs bénéficiaires
La gestion de l’héritage d’une assurance vie entre plusieurs bénéficiaires peut être source de conflits. Pour éviter ceci, le souscripteur doit être particulièrement soigneux dans la rédaction de la clause bénéficiaire. En effet, c’est cette clause qui détermine la répartition du capital entre les bénéficiaires. Il est possible de prévoir une répartition égale, ou fixer des quotes-parts spécifiques pour chaque bénéficiaire.
Il est recommandé d’être très précis dans la désignation des bénéficiaires, en mentionnant leur identité complète (nom, lieu de naissance, lien de parenté). En cas de doute ou de litige, ces informations permettront à l’assureur de déterminer sans équivoque l’identité des bénéficiaires.
Enfin, il est possible de mettre en place des dispositions spécifiques pour gérer les situations particulières. Par exemple, si un bénéficiaire pré-décède l’assuré ou renonce à son bénéfice, le souscripteur peut prévoir que sa part sera répartie entre les autres bénéficiaires.
Imposition assurance vie succession : abattements et exonérations possibles
Dans le cadre d’une succession, l’assurance vie offre différents abattements et exonérations. Pour le conjoint ou le partenaire de PACS, une exonération totale est applicable, sans égard à la date des versements ni au montant du capital. Pour les autres bénéficiaires, un abattement de 152 500€ s’applique pour chaque bénéficiaire, pour les versements effectués par le souscripteur avant ses 70 ans. Au-delà de cet abattement, le prélèvement fiscal est de 20% jusqu’à 700 000€, puis de 31,25% pour les sommes supérieures. Pour les versements effectués après 70 ans, l’abattement est de 30 500€, réparti entre tous les bénéficiaires. Les primes versées au-delà de cet abattement sont soumises aux droits de succession.
Les spécificités de l’assurance vie après 80 ans
Passé 80 ans, l’assurance vie conserve son attrait en termes de transmission de patrimoine. Si la fiscalité est plus lourde, certaines spécificités peuvent être avantageuses. Les gains générés par l’assurance vie sont soumis à une imposition spécifique, bénéficiant toutefois d’un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé.
Les primes versées après 80 ans ne modifient pas l’abattement de 30 500 euros applicable en cas de succession. Donc les bénéficiaires d’une assurance vie, même si le souscripteur a plus de 80 ans, peuvent toujours bénéficier de cet abattement.
Questions courantes sur l’assurance vie et la succession
Lorsqu’on parle d’assurance vie et de succession, de nombreuses interrogations peuvent surgir. Quels sont les droits de succession pour le conjoint survivant et les enfants ? Peut-on changer le bénéficiaire de l’assurance vie après 70 ans ? Les héritiers peuvent-ils connaître les bénéficiaires d’une assurance vie ?
- L’assurance vie peut-elle être récupérée en cas de décès du bénéficiaire ?
- Quelles sont les conditions pour désigner plusieurs bénéficiaires sur son contrat d’assurance vie ?
- Quelle est la différence entre assurance vie et assurance décès ?
Toutes ces questions trouvent leur réponse sur Linxea. N’hésitez pas à consulter nos ressources pédagogiques sur l’assurance vie.
Peut-on avoir plusieurs assurances vie ?
La question du nombre d’assurances vie par personne est fréquente. En France, il n’y a pas de limitation quant au nombre de contrats d’assurance vie qu’une personne peut souscrire. Chaque personne a la possibilité de souscrire autant de contrats qu’elle le souhaite, sans aucune restriction de montant.
Multiplier les contrats peut même être une stratégie judicieuse dans certaines situations, notamment pour diversifier les placements, optimiser la transmission du patrimoine ou encore adapter la répartition du capital entre plusieurs bénéficiaires.
