Comprendre le fonctionnement de l’abattement en assurance vie
L’abattement en assurance vie s’applique sur les gains issus de votre contrat. Il intervient à deux moments clés : lors d’un rachat (partiel ou total) et lors de la transmission du capital aux bénéficiaires en cas de décès. Selon le contexte, le montant de l’abattement et les conditions d’application varient. Le mécanisme de l’abattement est conçu pour alléger la charge fiscale liée à un contrat d’assurance vie.
Les principes de base de l’abattement
L’abattement de l’assurance vie est mû par certains principes :
- Il n’est pas automatique et il est soumis à des conditions spécifiques liées à l’âge du contrat, à son montant global ou à la date de versement des primes
- Il s’applique à la base imposable, c’est-à-dire à la somme qui sert de base au calcul de la taxe. Cela signifie que si vous bénéficiez d’un abattement, vous ne serez imposé que sur une partie de vos gains
- Il est particulièrement avantageux en cas de rachat de l’assurance vie ou de transmission du capital aux bénéficiaires après le décès du souscripteur. En effet, il permet de réduire le revenu imposable et, par conséquent, la charge fiscale.
Fiscalité des retraits après 8 ans : calcul et application de l’abattement
Un abattement de 4 600 euros s’applique sur les gains ou plus-values issus du rachat (partiel ou total) d’un contrat d’assurance vie après 8 années de détention. Ce montant est doublé pour un couple marié ou pacsé, soit 9 200 euros.
Pour l’application de l’abattement, le montant brut des produits (avant application du prélèvement) doit être indiqué sur la ligne 2DH de la déclaration de revenu. Il est essentiel de respecter cette procédure pour bénéficier de l’abattement.
Quel est l’abattement pour une assurance-vie ?
L’abattement en assurance vie se décline principalement en deux types : l’abattement sur les rachats et l’abattement en cas de succession.
- L’abattement sur les rachats s’applique aux gains générés par le contrat lors d’un rachat partiel ou total. Il est de 4 600€ pour une personne seule et de 9 200€ pour un couple soumis à une imposition commune. Ce type d’abattement est conditionné par une détention du contrat d’au moins 8 ans.
- L’abattement en cas de succession intervient lors du décès du souscripteur. Son montant et ses conditions d’application diffèrent selon l’âge du souscripteur au moment des versements et le lien de parenté entre le souscripteur et le bénéficiaire.
Fiscalité et abattement : ce qu’il faut savoir
Impôt sur le revenu et abattement
Les gains d’un contrat d’assurance vie sont soumis à l’impôt sur le revenu après application d’un abattement annuel.
Qu’est-ce que l’abattement de 4600 euros ?
Pour un célibataire, veuf ou divorcé, l’abattement annuel est de 4600€. Pour un couple soumis à imposition commune, ce montant est doublé pour atteindre 9200€. Ces abattements s’appliquent quelle que soit la date des versements.
Mais, pour en bénéficier, le contrat doit avoir une durée supérieure à 8 ans. Si ces conditions sont respectées, l’abattement permet de minimiser l’impact de l’impôt sur le rendement de l’assurance vie, ce qui en fait un outil d’épargne et d’investissement attractif.
Taxation des plus-values et abattement
Seules les plus-values dépassant l’abattement sont soumises à l’impôt sur le revenu. Si vous réalisez un retrait ou un rachat après 8 ans, votre plus-value ne sera taxée qu’après application de l’abattement annuel – 4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple.
Cet abattement s’applique indépendamment de la date du versement des primes. Cela signifie que même si vos primes ont été versées avant le 27 septembre 2017, vous pouvez toujours bénéficier de l’abattement.
Néanmoins, le régime fiscal peut varier en fonction de la date du versement des primes. Par exemple, pour les produits des contrats d’assurance-vie perçus à compter du 1er janvier 2018, les modalités de taxation diffèrent selon la date de versement des primes auxquelles ils se rattachent – avant ou après le 27 septembre 2017.
L’abattement en cas de rachat d’un contrat d’assurance vie
Rachat partiel et abattement
Lors d’un rachat partiel de votre contrat d’assurance vie, l’abattement s’applique sur la part des gains générés par le contrat. Pour un contrat de plus de huit ans, l’abattement annuel est de 4600 euros pour une personne seule et 9200 euros pour un couple marié ou pacsé.
Si vous effectuez un rachat partiel avant le huitième anniversaire de votre contrat, vous ne bénéficierez pas de cet abattement, ce qui peut rendre l’opération moins intéressante fiscalement. Ainsi, la stratégie de rachat doit être mûrement réfléchie.
A noter : l’abattement ne s’applique pas sur les prélèvements sociaux. Ces derniers sont dus sur l’ensemble des gains, sans tenir compte de l’abattement.
Rachat total et abattement
Dans le cadre d’un rachat total de votre contrat d’assurance-vie, l’abattement a également son importance. En effet, lors d’un rachat total, la totalité des gains générés par le contrat sont concernés. L’abattement annuel de 4600 euros pour une personne seule ou de 9200 euros pour un couple marié ou pacsé s’applique donc. Cet abattement est ensuite déduit des gains, réduisant ainsi le montant imposable. De ce fait, plus le contrat est ancien, plus l’abattement est avantageux. Toutefois, si le contrat a moins de huit ans, l’abattement n’est pas applicable. De plus, comme pour le rachat partiel, l’abattement n’a pas d’incidence sur les prélèvements sociaux, qui sont dus sur la totalité des gains.
Abattement et succession : les règles à connaître
En cas de versements effectués avant les 70 ans du souscripteur, un abattement de 152 500 € par bénéficiaire s’applique. Pour les versements après 70 ans, un abattement global de 30 500 € est réparti entre tous les bénéficiaires, et les intérêts générés sont exonérés de droits de succession.
Abattement en cas de versement du souscripteur avant 70 ans
Lorsque les sommes versées par le souscripteur l’ont été avant son 70ème anniversaire, un abattement spécifique s’applique aux bénéficiaires du contrat d’assurance vie. Cet abattement est de 152 500€ par bénéficiaire, peu importe le nombre de bénéficiaires désignés. C’est une mesure fiscale avantageuse qui permet de transmettre une part conséquente de son patrimoine sans imposition.
Toutefois, si le montant transmis dépasse cet abattement, l’excédent est soumis à une taxation. Le taux est de 20% jusqu’à 852 500€ de capital transmis.
Abattement en cas de versement du souscripteur après 70 ans
Dans le contexte de versement postérieur au 70ème anniversaire du souscripteur, l’abattement est différent. En effet, les primes versées après les 70 ans du souscripteur sont soumises aux droits de succession classiques. Un abattement global de 30 500 € est néanmoins appliqué, réparti entre tous les bénéficiaires du contrat. Ce montant est déduit du total des primes versées par le souscripteur après ses 70 ans.
Les intérêts générés par ces primes, en revanche, sont exonérés de droits de succession. Ainsi, seule la partie des primes dépassant l’abattement de 30 500 € est imposable.
Cette règle diffère nettement de celle applicable aux primes versées avant les 70 ans du souscripteur, pour lesquelles un abattement de 152 500 € par bénéficiaire est prévu.
Comment déclarer l’abattement sur votre déclaration de revenus ?
Où déclarer l’abattement ?
Pour déclarer l’abattement sur votre assurance-vie, vous devez vous rendre sur votre espace personnel en ligne sur le site impots.gouv.fr.
Si votre contrat d’assurance-vie génère des gains, ceux-ci doivent être indiqués sur la ligne 2DH de votre déclaration de revenus. Si vous avez opté pour l’imposition à l’impôt sur le revenu, ces gains sont à inscrire sur le formulaire n°2042 de votre déclaration de revenus principale.
En outre, en cas de succession, une déclaration partielle de succession (formulaire 2705-A) doit être déposée auprès du service de l’enregistrement dont dépend le domicile du défunt. Si plusieurs contrats d’assurance-vie sont en jeu, un formulaire n°2705-A doit être rempli pour chaque compagnie d’assurance.
Pour aider à déclarer l’abattement, votre assureur devrait vous fournir un Imprimé Fiscal Unique (IFU) récapitulant les informations transmises à l’administration fiscale.
Quand déclarer l’abattement ?
La déclaration de l’abattement doit se faire lors de votre déclaration de revenus annuelle. Les dates de cette déclaration peuvent varier en fonction de votre département de résidence. La période de déclaration en ligne se situe généralement entre avril et juin.
Si vous effectuez un rachat sur votre contrat d’assurance vie, il faudra déclarer les gains de ce rachat lors de la déclaration de revenus de l’année suivante. Par exemple, pour un rachat effectué en 2024, la déclaration se fera en 2025.
En cas de succession, la déclaration de l’abattement doit être faite dans les six mois suivant le décès du souscripteur pour les résidents en France métropolitaine. Ce délai est prolongé à un an pour les résidents des départements d’outre-mer ou à deux ans pour les résidents à l’étranger.
Prélèvements sociaux et abattement
En matière de prélèvements sociaux, les gains de votre assurance vie sont soumis à un prélèvement de 17,2%, indépendamment de l’abattement. Ce prélèvement est composé de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) à 9,2%, de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) à 0,5% et du prélèvement de solidarité à 7,5%.
Ces prélèvements s’appliquent :
- aux produits des contrats monosupports en euros
- aux produits des supports en euros des contrats multisupports
Dans certaines situations spécifiques telles que le licenciement, il est possible d’être exonéré de ces prélèvements sociaux lors d’un retrait ou de la clôture de votre assurance vie.
Enfin, pour les unités de compte, vous n’avez pas à vous acquitter des prélèvements sociaux de 17,2% tant que vous ne retirez pas d’argent sur le contrat.
L’exonération des contrats d’assurance vie : conditions et modalités
L’exonération des contrats d’assurance vie est un avantage fiscal non négligeable qui peut s’appliquer sous certaines conditions. L’exonération peut concerner les droits de succession et l’impôt sur le revenu, en fonction des circonstances et des critères spécifiques.
Pour les contrats d’assurance vie, une exonération totale des droits de succession peut être accordée si le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire de PACS de l’assuré. Cette exonération s’applique également dans certains cas aux frères et sœurs, sous conditions spécifiques.
En ce qui concerne l’impôt sur le revenu, une exonération peut être accordée après une durée d’épargne supérieure à huit années. Seuls les gains (intérêts et plus-values) sont imposables lorsque vous réalisez un retrait, également appelé rachat.
Il existe également des exonérations en fonction de l’âge du souscripteur au moment des versements. Par exemple, si le souscripteur a moins de 70 ans au moment des versements, chaque bénéficiaire peut profiter d’un abattement de 152 500 €.
Enfin, certaines conventions fiscales internationales peuvent exonérer d’impôt en France les assurances-vie détenues par des non-résidents ou prévoir certaines modalités particulières de calcul.
L’impact du PEA sur l’abattement de l’assurance vie
Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) est souvent comparé à l’assurance vie en raison de leurs avantages fiscaux similaires. Toutefois, leur impact sur l’abattement de l’assurance vie diffère.
Le PEA permet une exonération d’impôt sur les plus-values et les dividendes, à condition de ne pas effectuer de retrait pendant 5 ans après le premier versement. Cependant, l’abattement spécifique à l’assurance vie ne s’applique pas au PEA.
En revanche, la combinaison du PEA et de l’assurance vie peut être une stratégie efficace pour diversifier ses placements et optimiser sa fiscalité.
Contrats d’assurance vie : comprendre les intérêts imposables
Les intérêts générés par un contrat d’assurance vie sont soumis à l’impôt lors d’un rachat de votre contrat. L’imposition ne concerne que les gains, et non le capital que vous avez versé. Le calcul de ces intérêts imposables dépend de plusieurs facteurs, notamment la durée de votre contrat, la date de vos versements, et le montant des retraits effectués.
Calcul des intérêts imposables
Lors d’un rachat, pour calculer les intérêts imposables, la formule suivante est utilisée : Gain = rachat – (versements x rachat) /capital. Les gains générés par votre contrat d’assurance vie sont donc la différence entre le montant racheté et la part de vos versements dans ce rachat.
Notez bien que seuls les gains (intérêts et plus-values) sont imposables et non le capital versé. De plus, la durée de votre contrat joue un rôle clé dans le calcul des intérêts imposables.
Par ailleurs, les intérêts peuvent être soumis à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif ou au prélèvement forfaitaire libératoire. Cela dépend de l’option choisie par le contribuable.
N’oubliez pas de prendre en compte l’abattement applicable en fonction de votre situation (célibataire ou en couple).
