Taux applicable à la tranche d’imposition la plus élevée d’un contribuable.
Le revenu imposable d’un contribuable est réparti dans 5 tranches, ayant chacune un taux d’imposition différent (Barème progressif applicable aux revenus de 2023) :
- 1ère tranche : taux à 0 % sur la fraction de revenu jusqu’à 11 294 €
- 2ème tranche : taux à 11 % sur la fraction de revenu de 11 295 € à 28 797 €
- 3ème tranche : 30 % sur la fraction de revenu de 28 798 € à 82 341 €
- 4ème tranche : 41 % sur la fraction de revenu de 82 342 € à 177 106 €
- 5ème tranche : 45% sur la fraction de revenu de plus de 177 106 €
Comment est calculé le TMI ? Où trouver son TMI ?
Pour trouver le taux marginal d’imposition, il faut diviser le revenu net imposable par le nombre de parts du foyer fiscal. Il faut appliquer ensuite au résultat obtenu le barème progressif de l’impôt (défini par tranches).
Par exemple, pour un célibataire (1 part) dont le revenu net imposable est de 40 000 € :
- Il faut diviser ce revenu par le nombre de parts, soit 40 000 / 1 = 40 000 €
Puis appliquer le barème, soit :
- Jusqu’à 11 294 € → Imposé à 0 % :
11 294 € x 0 % = 0 € - De 11 295 à 28 797 € → Imposé à 11 % :
(28 797 € – 11 294 €) = 17 503 € x 11 % = 1 925,33 € - De 28 798 € à 40 000 € → Imposé à 30 % :
(40 000 € – 28 798 €) = 11 202 € x 30 % = 3 360,60 € - Total de l’impôt :
0 € + 1 925,33 € + 3 360,60 € = 5 285,93 €
Le taux marginal d’imposition (TMI) correspond à la tranche dans laquelle tombe la dernière partie de votre revenu. Ici, le dernier montant imposé (11 202 €) tombe dans la tranche à 30 %. Le TMI est donc de 30 %.
Taux effectif d’imposition : Le taux effectif est le pourcentage d’impôt payé par rapport au revenu total imposable. Il se calcule par cette formule : Taux effectif d’imposition = Revenu net imposable ÷ Impôt brut×100
Dans notre exemple, le taux effectif est donc de 13,21 %.
A noter
Un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune a droit à 2 parts de quotient familial, 2,5 parts s’ils ont un enfant, 3 parts s’ils en ont deux et 4 parts s’ils ont trois enfants. Une personne seule a droit à 1 part, 2 parts si elle a un enfant.
Exemple avec un couple marié (2 parts)
Imaginons maintenant un couple marié avec 2 parts, et un revenu de 40 000 € à répartir entre les deux parts. Le calcul du TMI et de l’impôt sera légèrement différent, car il faut diviser le revenu par le nombre de parts.
- Revenu par part :
40000 ÷ 2 = 20000 € par part
- Barème applicable à chaque part :
- Jusqu’à 11 294 € → 0 %
- De 11 295 € à 28 797 € → 11 % (mais ici le revenu par part est de 20 000 €, ce qui tombe entièrement dans cette tranche)
- Tranche 1 (0 %) : Jusqu’à 11 294 € → 0 €
- Tranche 2 (11 %) : De 11 295 € à 20 000 € → 20 000 € – 11 294 € = 8 706 € x 11 % = 957,66 €
Calcul de l’impôt pour chaque part :
Le revenu total du couple est donc soumis à un impôt de 957,66 € par part, soit 1 915,32 € au total pour le couple.
Quelles sont les différentes tranches d’imposition ? Quel est le barème 2022 ?
Voici le barème de l’impôt sur le revenu 2022, applicable aux revenus de 2021.
barème impôt sur le revenu 2022
wdt_ID | Tranche de revenu par part fiscale | Taux applicable pour la tranche |
---|---|---|
1 | Jusqu'à 10 225 € | 0% |
2 | De 10 225 € à 26 070 € | 11% |
3 | De 26 070 € à 74 545 € | 30% |
4 | De 74 545 € à 160 336 € | 41% |
5 | Plus de 160 336 € | 45% |
Bonjour , votre tableau n’est pas à jour ; https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1419
Bonjour,
En effet, merci beaucoup pour votre message. Nous mettons la page à jour.