Impôts perçus sur les revenus du patrimoine et les produits de placement, qui financent entre autres, la Sécurité Sociale et les retraites.
Les prélèvements sociaux s’appliquent aux revenus et produits perçus par des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, même lorsqu’elles ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu.
Les prélèvements sociaux sont dus sur :
- Les revenus fonciers
- Les rentes viagères constituées à titre onéreux
- Les plus-values de cession de valeurs mobilières
- Les plus-values immobilières
- Les revenus des plan épargne logement (PEL) et compte épargne logement (CEL)
- Les revenus des produits d’épargne salariale
- Les produits de placement à revenu fixe
- Les dividendes
Certains placements sont exonérés de prélèvements sociaux : livret A, Livret d’épargne populaire (LEP), livret de développement durable et solidaire (LDDS), livret d’épargne entreprise (LEE), livret Jeune.
Les prélèvements sociaux sont exprimés en un taux global (17,2 % depuis le 1er janvier 2018) qui comprend :
- La contribution sociale généralisée (CSG)
- La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
- Le prélèvement social
- La contribution additionnelle
- Le prélèvement de solidarité
