Redistribution aux souscripteurs de contrats d'assurance vie des bénéfices réalisés par l'assureur dans l'année sur le fonds en euros.
Cette redistribution doit être de :
- 85 % des bénéfices financiers, c’est-à-dire des gains générés en plaçant l’épargne des titulaires de contrats
- 90 % des bénéfices techniques, c’est-à-dire de la différence entre les frais prélevés par l’assureur et les frais réels à sa charge
L’assureur peut choisir de conserver une partie de ces bénéfices sur un compte de réserve : la provision pour participation aux bénéfices (PPB) ou provision pour participation aux excédents (PPE). Il dispose d’un délai de 8 ans pour redistribuer la participation aux bénéfices.
