Produits d’épargne dont l’objectif est de compléter la pension versée par les régimes obligatoires de retraite.
Les contrats d’épargne retraite permettent à l’épargnant de se constituer un capital lors de la vie active, alimenté par des versements libre et/ ou programmés. L’épargne accumulée est bloquée jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite puis reversée à l’épargnant sous forme de rente viagère et/ou d’un capital selon le contrat détenu.
A noter : Depuis le 1er octobre 2019, le Plan d’Epargne Retraite (PER) est commercialisé et remplace tous les anciens produits d’épargne retraite (PERP, Madelin, PERCO, Préfon-Retraite, Article 83…). Le PER est décliné sous 3 forme : le PER individuel (ex PERP et Madelin), le PER d’entreprise collectif (ex PERCO) et le PER d’entreprise obligatoire (ex Article 83). Il permet une sortie en capital à 100% (hors sommes issues de versements obligatoires) et une sortie anticipée en cas d’achat de la résidence principale (hors sommes issues de versements obligatoires).
On distingue l’épargne retraite individuelle de l’épargne retraite collective :
- Les contrats d’épargne retraite individuelle : Plan Épargne Retraite Populaire (PERP), contrat retraite Madelin pour les indépendants (travailleurs non salariés), Préfon-Retraite pour les fonctionnaires ;
- Les contrats d’épargne retraite collective : produits mis en place par les entreprises tels que le Plan Épargne Retraite Entreprise (PERE) ou Article 83 (en référence à l’article 83 du Code général des impôts qui définit sa fiscalité), Article 39, PERCO.
Désormais, tous ces dispositifs peuvent être transférés vers un PER. Comme le PER est un dispositif à 3 compartiments, les transferts des sommes épargnées doivent respecter la logique des compartiments :
| wdt_ID | Compartiment individuel (ex PERP, Madelin, Préfon...) | Compartiment collectif (ex PERCO) | Compartiment obligatoire (ex article 83) |
|---|---|---|---|
| 1 | Alimenté par les versements volontaires de l'épargnant | Alimenté par les sommes issues de la participation, de l'abondement, de l'intéressement et du compte épargne temps | Alimenté par les versements obligatoires de l'employeur et/ou du salarié |
| 2 | Autorise une sortie en capital à 100% y compris pour l'achat de la résidence principale | Autorise une sortie en capital à 100% y compris pour l'achat de la résidence principale | Autorise une sortie en rente viagère uniquement |
Les versements effectués sur les PER sont déductibles chaque année du revenu net global dans la limite d’un plafond légal. Vous pouvez choisir de déduire ou non vos versements de votre revenu imposable. Votre choix aura un impact sur la fiscalité à la sortie.
