On parle de démembrement de propriété lorsqu'un bien est partagé entre un usufruitier et un nu-propriétaire.
- L’usufruitier peut utiliser le bien pour son propre usage et en percevoir les revenus. En revanche, il ne peut pas le vendre.
- Le nu-propriétaire peut disposer du bien sous réserve du respect des droits de l’usufruitier. En revanche, il ne peut ni l’utiliser ni percevoir des revenus issus de ce bien.
A noter que l’usufruit est un droit temporaire. Le nu-propriétaire acquiert la pleine propriété (nue-propriété + usufruit) du bien à l’extinction de l’usufruit. Les droits d’usufruit et de nue-propriété sont transmis lors d’une donation ou lors d’une succession.
Le démembrement de propriété présente un avantage fiscal : à l’issue de la période de démembrement, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété du bien sans payer de droits de succession ou de donation.
