Contrat d’épargne similaire à un contrat d’assurance vie, il diffère principalement en ce que le contrat n’est pas clôturé en cas de décès de l’assuré, mais se transmet aux héritiers, en gardant l’antériorité fiscale.
Points communs avec l’assurance vie
- Le contrat de capitalisation est un placement à long terme
- Il peut prendre la forme d’un contrat monosupport en euros ou d’un contrat multisupports
- Sur un contrat de capitalisation, l’épargnant peut procéder à des rachats et demander des avances
- Des frais éventuels sont appliqués : frais sur versements, frais de gestion, frais d’arbitrage
- La fiscalité en cours de vie du contrat est identique à celle de l’assurance vie
- L’épargnant a le choix entre plusieurs modes de gestion : gestion libre, gestion pilotée
Différences avec l’assurance vie
- Absence de clause bénéficiaire
- Possibilité pour une personne morale de souscrire un contrat de capitalisation
- Possibilité d’en faire une donation simple ou démembrée
- Possibilité de transmettre le contrat au décès du souscripteur
Transmission du contrat de capitalisation du vivant du souscripteur ou à son décès
Le contrat de capitalisation peut être transmis par donation ou succession sans être dénoué.
- Donation : le donataire, c’est-à-dire la personne qui reçoit le contrat, paie les droits de donation au barème d’imposition des donations après abattement qui varie selon la somme en jeu et le lien de parenté avec le donateur.
Le contrat peut faire l’objet d’une donation démembrée : le donateur se réserve l’usufruit et donne la nue-propriété au donataire. Au décès du donateur, le nu-propriétaire acquiert la pleine propriété du contrat.
- Succession : en cas de décès du titulaire, la valeur du contrat est intégrée à la succession. Les héritiers paient donc des droits de succession après application des abattements calculés selon les liens de parenté.
