Personne nommée par le souscripteur lors de son adhésion à un contrat d’assurance vie, ou ultérieurement, afin de recevoir le capital constitué sur le contrat en cas de décès de l’assuré.
N’ayant pas de caractère obligatoire, la désignation d’un bénéficiaire – via la clause bénéficiaire dédiée – présente un avantage juridique et fiscal indéniable : le capital ou la rente payable au bénéficiaire ne font pas partie de la succession de l’assuré et ne sont pas soumis aux règles de réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du souscripteur, sauf si les primes versées sont manifestement exagérées.
En matière de transmission, chaque bénéficiaire peut recevoir jusqu’à 152 500 € sans aucune taxation sur les versements effectués avant les 70 ans du souscripteur. Les sommes transmises au-delà de 152 500 € subissent une taxation à 20 % jusqu’à 700 000 € puis à 31,25 % au-delà.
Pour les versements effectués après les 70 ans du souscripteur, l’abattement est de 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires, puis les sommes transmises sont soumises aux droits de succession.
Désignation libre du bénéficiaire
Le souscripteur est libre de désigner la personne de son choix. Il peut s’agir de son conjoint, son enfant, un ami, une association ou une fondation. Il peut par ailleurs désigner autant de bénéficiaires qu’il veut.
A noter toutefois que certaines désignations, réputées impossibles, sont de nature à remettre en cause la clause bénéficiaire. La jurisprudence estime notamment qu’il n’est pas possible de désigner le médecin qui a soigné la maladie à l’origine du décès, les ministres du culte ou encore un animal.
Formalités de désignation
Il est possible de désigner un ou plusieurs bénéficiaires :
- sur le bulletin de souscription via la clause bénéficiaire prévue à cet effet
- par un avenant au contrat
- par simple courrier adressé à l’assureur
- par testament, en faisant état du contrat d’assurance et en informant l’assureur
Des formulations différentes peuvent être utilisées : désignation nominative ou désignation par qualité ou statut (“mon conjoint”, “mes enfants”, “mes héritiers”…).
Il est possible de désigner plusieurs bénéficiaires conjointement : “mon conjoint et mes enfants nés ou à naître” ou successivement : “mon conjoint, à défaut, mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers”.
En cas de désignation conjointe, il est utile de préciser la répartition du capital soit en indiquant la mention “par parts égales” soit en indiquant un pourcentage revenant à chacun.
Modification du bénéficiaire
Le souscripteur du contrat a la possibilité de changer de bénéficiaire sans formalités particulières (lettre simple à l’assureur, avenant au contrat) sauf si ce dernier a accepté sa désignation.
En cas d’acceptation du bénéficiaire, le souscripteur sera privé de sa liberté de gestion du contrat. En effet, il ne pourra plus demander d’avance, procéder à un rachat ni modifier la clause bénéficiaire sans l’accord de celui-ci.
A noter que le bénéficiaire est également libre de refuser sa désignation.
Le souscripteur du contrat a le choix d’informer le bénéficiaire de sa désignation. Il est d’ailleurs recommandé de le faire afin de lui permettre de récupérer les sommes épargnées, l’assureur étant par ailleurs tenu – dès lors qu’il a connaissance du décès de l’assuré – d’informer le bénéficiaire de la stipulation effectuée à son profit.