Placement financier qui permet à un épargnant de faire fructifier son capital, compléter ses revenus ou encore transmettre une somme d’argent à des proches, en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse.
Les acteurs d’un contrat d’assurance vie
L’assurance vie fait intervenir plusieurs acteurs :
- Le souscripteur : c’est celui qui signe le contrat, effectue des versements, désigne le ou les bénéficiaires qui recevront les capitaux en cas de décès de l’assuré
- L’assuré : c’est la personne sur laquelle repose le risque. En cas de décès de l’assuré, le bénéficiaire recevra les capitaux. Dans les faits, l’assuré et le souscripteur sont bien souvent la même personne
- Le bénéficiaire : c’est celui qui recevra les capitaux en cas de décès de l’assuré. Le bénéficiaire est librement désigné par le souscripteur, il peut s’agir de son conjoint, de ses enfants, d’un ami, ou même d’une association
- L’assureur : c’est la compagnie qui gère le contrat conformément aux règles du Code des assurances
- Le distributeur : c’est celui qui commercialise le contrat. Ainsi, le distributeur peut être l’assureur directement mais pas forcément. Les conseillers en gestion de patrimoine indépendants et les courtiers par exemple sont également habilités à vous proposer des assurances vie.
Fonctionnement du contrat
L’argent versé sur une assurance vie peut l’être sur 2 compartiments d’investissement distincts : les fonds en euros, garantis en capital et bénéficiant de l’effet cliquet (les intérêts versés chaque année sont garantis par l’assureur et sont définitivement acquis) et les unités de compte composées de titres ou de parts de sociétés (SICAV, SCI, FCP, ETF…) soumises aux variables des marchés.
A ce titre, deux types de contrats d’assurance vie cohabitent : le contrat monosupport – l’épargne est investie sur un seul support, le fonds en euros – et le contrat multisupports grâce auquel il est possible de répartir ses versements sur un fonds en euros et des supports en unités de compte.
Disponibilité de l’épargne et fiscalité avantageuse
L’assurance-vie est un placement liquide qui vous permet de récupérer vos fonds à tout moment. Dans le cas d’un retrait (nommé rachat en assurance vie), seuls les intérêts sont imposables, à un taux qui dépend de la date des versements.
Pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017 :
- Si le rachat a lieu avant 4 ans : 52,2 % (35 % de prélèvement forfaitaire libératoire + 17,2 % de prélèvements sociaux)
- Si le rachat a lieu entre 4 et 8 ans : 32,2 % (15 % de prélèvement forfaitaire libératoire + 17,2 % de prélèvements sociaux)
- Si le rachat a lieu après 8 ans : 24,7 % (7,5 % de prélèvement forfaitaire libératoire + 17,2 % de prélèvements sociaux)
Pour les versements effectués après le 27 septembre 2017 :
- Si le rachat a lieu avant 8 ans : 30 % (12,8 % de prélèvement forfaitaire unique + 17,2 % de prélèvements sociaux)
- Si le rachat a lieu après 8 ans : 24,7 % (7,5 % de prélèvement forfaitaire unique + 17,2 % de prélèvements sociaux) si le montant total des versements est inférieur à 150 000 € ; 30 % (12,8 % de prélèvement forfaitaire unique + 17,2 % de prélèvements sociaux) si le montant total des versements dépasse 150 000 €.
Quel que soit le montant total des versements, à partir de 8 ans, un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune s’applique. Et dans tous les cas, l’épargnant garde la possibilité de préférer une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu à l’application des taux forfaitaires.
Pour un besoin temporaire d’argent, il est également possible de demander une avance sur son contrat. S’apparentant à un prêt, l’avance permet à l’épargnant de disposer d’une partie des sommes placées (60 % à 80 % selon les assureurs) pendant une durée de 3 ans (renouvelable d’une à deux fois) à un taux d’intérêt qui dépend soit du taux moyen des emprunts d’État, soit du rendement du fonds en euros de l’année précédente et est majoré de 1 à 1,5 %. A la différence du rachat, les sommes “avancées” ne sont pas retirées du contrat. L’épargne constituée continue donc de se valoriser sur la même base qu’avant l’avance. Par ailleurs, l’opération est neutre fiscalement.
Transmission du patrimoine
En cas de décès du souscripteur, le capital épargné sur le contrat n’intègre pas l’actif successoral. Il est en outre transmis aux bénéficiaires avec des abattements qui varient en fonction de l’âge du souscripteur au moment des versements :
- Versements effectués avant 70 ans : chaque bénéficiaire bénéficie d’un abattement de 152 500 €. Au-delà de ce montant, les sommes transmises sont taxées à 20 % jusqu’à 700 000 € puis à 31,25 %.
- Versements effectués après 70 ans : l’ensemble des bénéficiaires bénéficie d’un abattement unique de 30 500 €. Les plus-values sont quant à elles entièrement exonérées.
Frais d’un contrat d’assurance vie
Sur un contrat d’assurance vie, des frais sont généralement prélevés par l’assureur. Ces frais sont à étudier avec précaution car ils peuvent rogner la rentabilité du contrat :
- Frais d’entrée aussi appelés frais sur versements : exprimés en pourcentage du montant versé, dus à la souscription et à chaque versement. Pour certains contrats, le terme “frais d’entrée” peut aussi faire référence aux frais de dossier perçus à la souscription.
- Frais de gestion : exprimés en pourcentage et prélevés chaque année. Les frais de gestion varient selon le support d’investissement : ils sont en général plus élevés sur les supports en unités de compte que sur le fonds en euros. Par ailleurs, les frais de gestion sur les unités de compte peuvent être majorés en cas de gestion pilotée.
- Frais d’arbitrage : exprimés soit en pourcentage du montant transféré soit sous forme de forfait.
Enfin, de rares contrats prévoient des frais de rachat anticipé, plafonnés à 5 % des sommes retirées, nuls sur les contrats de plus de 10 ans.
