L’assurance vie permet de transmettre un capital au bénéficiaire désigné avec un régime fiscal très favorable.
Assuré âgé de moins de 70 ans lors des versements effectués sur le contrat d’assurance-vie
Exonération par bénéficiaire jusqu’à 152 500 €. Puis, au delà la taxation est la suivante :
• 20 % sur la fraction de chaque bénéficiaire n’excédant pas 700 000 € ;
• 31,25 % au-delà.
Le conjoint survivant et le partenaire lié au défunt par un PACS sont exonérés de ce prélèvement ainsi que de tout droit de succession.
Assuré âgé de plus de 70 ans lors des versements effectués sur le contrat d’assurance-vie
Exonération globale (pour l’ensemble des bénéficiaires, à se partager entre eux) de 30 500 € sur les montants des primes versées, puis application des droits de succession sur la fraction des primes supérieure à ce montant de 30 500 €.
A noter : la totalité des gains et intérêts ne subit pas d’imposition.
