Les salariés disposent de deux possibilités pour disposer d’argent frais : demander le paiement de RTT et retirer jusqu’à 10 000 € de leur épargne salariale
Les salariés peuvent « monétiser » leurs RTT
C’est l’article 5 de la loi n°2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 qui prévoit cette possibilité.
Le salarié, quelle que soit la taille de l’entreprise, peut, sur sa demande et en accord avec l’employeur, renoncer à tout ou partie des journées ou demi-journées de repos acquises au titre des périodes postérieures au 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2025 en application d’un accord ou d’une convention collective instituant un dispositif de réduction du temps de travail.
La rémunération qui est alors versée est exonérée de charges sociales salariales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € par an, mais cette rémunération supporte les prélèvements sociaux (CSG et CRDS).
Possibilité de débloquer sans impôt jusqu’à 10 000 € d’épargne salariale
Cette fois, c’est l’article 5 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat qui le prévoit.
Le retrait doit être unique et il ne doit pas excéder la somme de 10 000 €. L’argent récupéré doit permettre d’acheter des biens de consommation ou des services. Par exemple, payer le remplacement du lave-linge, permettre l’achat d’un scooter ou d’une voiture d‘occasion.
