Aller en agence et rencontrer physiquement les employés ne vous garantit pas leur intégrité. Dans deux décisions récentes, la Cour de cassation nous fournit deux exemples de comportements qui ne sont pas professionnels.
Bien qu’elles recevaient leurs clients en face à face, cela n’a pas empêché les deux employées de La Banque Postale de commettre de grosses irrégularités.
Quand La Poste se sépare de ses brebis galeuses ….
Dans la première affaire (Cour de cassation, chambre sociale, 27 mai 2021, pourvoi n°19-16.117), se passant dans le Limousin, alors qu’elle avait été engagée en contrat d’apprentissage, puis deux ans après en contrat à durée indéterminée en qualité de chargée développement clientèle, quelques mois après son embauche définitive, cette employée a traficoté afin d’augmenter artificiellement le montant de son découvert autorisé calculé par le système d’information de La Banque Postale.
Elle a réalisé 21 virements vers le CCP de son compagnon lui-même collaborateur du centre financier pour la somme totale de 7 580 € ainsi que 24 virements du CCP de son compagnon vers le sien pour un montant total de 18 883 €. Puis, grâce à son identifiant et mot de passe professionnels, elle a passé son découvert autorisé de 1 600 € à 2 500 € et une seconde fois a augmenté son découvert autorisé de 2 500 € à 4 000 €. Au final, son compte bancaire a été clôturé en laissant un préjudice de 3 620 € à La Banque Postale. La Poste a licencié son employée.
Dans la seconde affaire (Cour de cassation, chambre sociale, 27 mai 2021, arrêt n° 612 F-D, pourvoi n° A 19-22.547) ayant eu lieu en région parisienne, l’employée indélicate a effectué six virements provenant de comptes clients à destination de son compte pour un total de 6 052 € sans respecter la procédure inhérente à la mise en œuvre de ces opérations (un formulaire est manquant, une signature est non conforme, et une autre signature a été recueillie après la réalisation de l’opération). De plus, pour deux de ces virements elle a utilisé l’ordinateur d’un de ses collègues (ce qui en plus est interdit dans les banques, car contraire à la charte informatique). Elle a aussi effectué trois virements de son compte vers celui de deux clients de La Banque Postale pour un montant de 3 850 €. Enfin, elle a reçu et traité plusieurs demandes de virements par téléphone de la part de clients et ce, en l’absence même des clients. Ces virements n’ont pas donné lieu à la signature de l’imprimé dédié ou ont donné lieu à une signature non conforme. Ces derniers transferts s’élevaient à 23 453 €.
Devant ces faits qui constituent des manquements déontologiques et des fautes professionnelles répétées et graves, La Poste a entamé une procédure de licenciement de son employée.
Précisons que dans ces deux affaires les deux employées ne manquant pas de « culot » contestaient leur licenciement !!! Heureusement, les juges ne se sont pas laissés berner et ils ont prononcé deux décisions de rejet.
L’avis de LINXEA
Que ce soit en région parisienne ou dans le Limousin, se rendre dans une agence ou un bureau de poste ne vous garantit pas que vous ne subirez pas des malversations ou des comportements malveillants.
