Plusieurs personnes d’une même famille avaient investi des centaines de milliers d’euros sur des contrats d’assurance-vie dont la gestion était conseillée par la banque de gestion de fortune I. Wealth France. Un choix plus que décevant !
La gestion conseillée était plus que décevante
A la suite de propositions de la banque, fin 2005, chacun des consorts W. a modifié la composition des unités de compte et acquis des parts du fonds commun de placement Indosuez Alpha long terme, un fonds maison que la banque venait de lancer 2 ans plutôt.
A l’automne 2008, la banque leur a recommandé de procéder à un désinvestissement et de céder la totalité des parts du fonds Alpha.
Soutenant avoir subi des pertes en capital à la suite des investissements, puis des désinvestissements dans le fonds Alpha, résultant d’un manquement de la banque à ses obligations d’information et de conseil, les consorts W. l’ont assignée en responsabilité.
Quelques données sur le fonds conseillé par la banque
Selon le DICI (document d’information clé pour l’investisseur) du fonds Indosuez Alpha Long terme C: « L’objectif est de réaliser une performance supérieure à l’EONIA (taux monétaire au jour le jour dans la zone Euro, actuellement l’EONIA est négatif et proche de – 0,50%) capitalisé quotidiennement, sur un horizon de placement minimum de 4 ans, après prise en compte des frais courants, et ce dans le respect d’un budget de risque mesuré en volatilité, à travers une gestion de type discrétionnaire ».
Le DICI classe actuellement ce fonds au niveau de risque 4 (l’échelle va de 1 à 7).
Le fonds est classé aussi bien sur courte, moyenne ou longue durée dans les dernières places des fonds de sa catégorie. Ainsi, Morningstar donne comme performances arrêtées au 31 mars 2021 pour ce fonds : – 0,74% sur 3 ans annualisés, – 1,47% sur 5 ans annualisés et – 1,40% sur 10 ans annualisés pour ce fonds.
Depuis sa création (1er octobre 2003) ce fonds a gagné à fin février 2021, soit en plus de 17 années, + 0,34%. Désolant.
Les juges ont alloué plus de 897 000 € de dommages et intérêts
La Banque de gestion privée ne s’était pas vue attribuer de mandat de gestion, mais elle conseillait les clients dans leurs investissements, « de sorte qu’en sa qualité de prestataire de services d’investissement, définie par les articles L. 321-1 et L. 531-1 du code monétaire et financier , elle était redevable envers ses clients d’une obligation d’information sur les caractéristiques des produits qu’elle leur proposait, d’une obligation de conseil sur leur adéquation à leur situation personnelle et à leurs attentes et, le cas échéant et sous réserve de la qualité d’investisseurs avertis de ces clients, d’un devoir de mise en garde sur les risques encourus », résument les juges de la Cour de cassation qui ajoutent : « C’est à bon droit que la cour d’appel a retenu que la perte d’une chance, pour les consorts W. d’éviter les moins-values constatées sur les unités de compte investies dans le fonds Alpha ne pouvait être compensée par les performances des ré-investissements effectués sur d’autres supports » .
Les juges ont attribué aux consorts W. près de 900 000 € pour compenser les pertes subies à cause des très mauvais conseils de la banque de gestion de fortune. (Arrêt de la Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 mars 2021, pourvoi n° 19-16302).
L’avis de LINXEA
On ne peut que réprouver les établissements qui à l’intérieur de leurs contrats d’assurance-vie proposent leurs fonds maison. C’était malheureusement le cas pour les consorts W., les clients de cette banque.
