Un prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride peut être obtenu dans les “zones à faibles émissions mobilité”.
Pour quelles catégories de véhicules ?
Le prêt à taux zéro peut être demandé pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride. Pour une voiture d’un coût de 45 000 € maximum, ou de 60 000 € pour une camionnette, le prêt peut atteindre 30 000 €, remboursable en 7 ans.
En cas de recours à la location longue durée ou location avec option d’achat, le montant du prêt est ramené à 10 000 € et la durée de remboursement du prêt est celle du contrat de location. Le prêt est alors destiné à financer le premier loyer prévu par le contrat de location du véhicule et, le cas échéant, la levée de l’option d’achat à l’issue de la période de location.
Les véhicules concernés doivent avoir des émissions de dioxyde de carbone inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre.
Sous quelles conditions obtenir ce prêt ?
Ce prêt sans intérêt est ouvert aux personnes dont le revenu fiscal ne dépasse pas 14 000 € par part (par exemple, pour un couple avec 2 enfants, le revenu total net ne doit pas dépasser 42 000 €), ou aux micro-entreprises de moins de 10 salariés et dont le chiffre d’affaires ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros.
Dans quelles banques demander ce prêt ?
Seules les banques ayant signé une convention avec l’État peuvent proposer ce prêt.
Les banques accordant ces prêts à taux zéro ne disposeront pas de garantie particulière sur les crédits consentis aux emprunteurs dont elles devront apprécier la solvabilité, mais elles bénéficieront de réductions d’impôt équivalentes au montant des intérêts qu’elles auraient perçus à des conditions normales de taux.
Les modalités de remboursement du prêt à 0%
Aucun frais de dossier, frais d’expertise, intérêt ou intérêt intercalaire ne peut être perçu sur les prêts à 0%. La durée totale de remboursement du prêt ne peut être supérieure à 84 mois ou, lorsque le véhicule fait l’objet d’une location de longue durée ou avec option d’achat d’une durée inférieure, à la durée du contrat de location.
Les conditions de remboursement du prêt sont déterminées à la date d’émission de l’offre de prêt.
Dans le cas d’un achat, le remboursement du prêt s’effectue par mensualités constantes.
La cession ou la fin du contrat de location du véhicule avant la date de remboursement total du prêt entraîne le remboursement intégral du capital restant dû.
Dans quelles villes ?
Le prêt à 0% est réservé aux habitants ou aux micro-entreprises domiciliés dans les zones à faibles émissions ou dans une intercommunalité limitrophe de celle-ci.
Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) comprennent : Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims et Saint-Étienne.
D’ici fin 2024, 43 autres agglomérations de plus de 150 000 habitants devront avoir instauré une ZFE-m.
L’avis de Linxea
C’est une idée très intéressante d’aider les ménages à acquérir une voiture électrique ou hybride en offrant un prêt à 0%. En effet, emprunter 30 000 € à 4,15% sur 7 ans coûte 4 530 €. Un prêt à 0% permet donc une économie non négligeable. On regrette seulement que le plafond de revenu pour ouvrir droit à ce prêt soit aussi bas. Avec 14 000 € de revenu net par part on a souvent d’autres priorités que de s’acheter une voiture électrique à 45 000 €.
merci pour tous ces témoignages, on se rend compte que le gouvernement ne fait que du TEASING !
il propose mais rien n’est concret et faisable, c’est limite de la pub mensongère, c’est lamentable.
je vois qu’un an après, nous sommes toujours dans la même situation, au final ça n’existe pas leur PTZ m ! foutaise
Bonjour à tous
Également dans l’attente de ce PTZ-m depuis janvier 2023.
J’ai contacté à plusieurs reprise ma banque (crédit agricole) ainsi que d’autres banques (LCL et caisse d’épargne il me semble)
Aucune n’était au courant de ce prêt.
Ma banquière (directrice de banque au CA) ma même indiqué que le CA proposait déjà un crédit auto vert (avec intérêts…) et que donc elle ne proposerait pas ce prêt de si tôt ou en tout cas pas dans les 3 ou 4 prochains mois (j’ai eu cette réponse il y a un mois)
Je reste optimiste et j’espère pouvoir en bénéficier.
En tout cas c’est très agréable de voir enfin un forum abordant ce sujet !
On se tient au courant !
Ça fait bientôt 2 ans que j’attends, j’ai viens d’acquérir un bon mazout 😀
Toujours pas de nouvelle…..
Tu as tous résumé, c’est exactement ça, je suis dégoûté de ce gouvernement mensongère, gros coup de com avec rien de concret. Cette offre ne verra jamais le jour. Pour ma part j’ai abandonné je suis parti en LOA location option d’achat
Bonjour,
J’ai contacté la plus part des banques pour ce prêt ! Résultat personne n’est au courant 🙁
Sur le site Selectra il y a un article, je les ai aussi contacté.
Ils m’ont donné le nom de 3 banques mais aucunes d’elles ne sont au courant non plus !
Bref la loose
Je sors de LBP et mon conseiller ne sait pas qui propose se ptz…
bonjour,
avez-vous des nouvelles concernant ce dispositif ? Merci à tous pour vos recherches 😀
Selon Skand, les banques ne souhaitent pas lancer un nouveau produit pour une expérimentation qui devait se terminer dans quelques mois. Peut-être que ce délai supplémentaire les enjoindra à proposer le Ptz-m. Il suffit d’une pour quelles suivent toutes d’ailleurs.
Après le leasing social c’est pas mal. Vu le prix tu ne prends pas de grand risque.
C’est bien beau de proroger le PTZ-M mais a quoi ça sert si aucune banque s’engage à signer et à le proposer …moi du coup j’hésite à prendre le leasing social même si je suis pas fan d’opter pour un leasing
Bon j’ai fait jouer mes relations et l’expérimentation du ptz-m a été prorogé d’un an soit jusqu’au 31/12/2025.
Voir article 107 en vigueur de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048844045/2023-12-31/#LEGIARTI000048844045
😉
Il suffisait d’un simple décret pour proroger l’expérimentation.
j’ai une dernière new sur le sujet . J’ai appelé la SGFGAS Société de Gestion des Financements entre l’État et les banques. En gros tout passe par eux et c ceux qui sont au courant au détail près.
Ils m’ont dit il n’y a aucune banque qui a signé la Convention car c’est une expérimentation sur 2 ans et que il y a déjà un an qui se sont écoulés le temps qui met la commercialisation en place du PTZ auto ça peut prendre entre 4 et 6 mois donc ça ne vaut pas le coup de mettre tout le système en place pour si peu de temps surtout que ça va leur coûter de l’argent pour commercialiser l’offre.
La seule banque qui avait accepté mais qui s’est retiré était la Banque Postale.
Donc le PTZ-m pour véhicule peu polluant ne verra jamais le jour. Merci Macron pour cette promesse non tenue avec ton super gouvernement.
Salut à tous
🤣🤣🤣🤣🤣🤣🤣 en gros laisser tomber et aller faire un crédit classique à 4% de taux d’intérêt
Encore une promesse non tenue
Bonjour tous le monde.
Bon ! J’ai posé la question dans le formulaire de contact du ministère de l’économie et des finances au sujet du PTZ-m et des signatures avec les banques.
Voici leur réponse:
Le Cedef répond à votre courriel du 19 décembre 2023
Bonjour,
En réponse à votre courriel, je vous informe que le Cedef ne détient à ce jour aucune information sur la mise en œuvre par les établissements bancaires du prêt à taux zéro mobilité (PTZ-m) pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride.
Pour information, les établissements de crédit et sociétés de financement souhaitant proposer ce prêt doivent préalablement signer une convention avec la Société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété (SGFGAS).
Convention-type entre l’établissement de crédit ou la société de financement et la SGFGAS, Journal officiel du 9 septembre 2023.
Ainsi, la liste des établissements habilités à proposer le PTZ-m pourrait être publiée sur le site de la Société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété (SGFGAS), lorsque des conventions auront été signées. À ce jour, cette liste ne figure pas sur le site de la SGFGAS.
Je vous invite à consulter régulièrement notre fiche Puis-je obtenir un prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule peu polluant ? qui sera mise à jour dès qu’une information officielle sur le sujet sera disponible.
Enfin, si vous souhaitez être informé des évolutions de ce dispositif, je vous propose de vous abonner au Fil quotidien, dans lesquels nous signalons l’actualité de tous les dispositifs liés au ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Les documentalistes restent à votre disposition pour vous aider dans vos recherches.
Cordialement.
En gros, ils en savent pas plus que nous. En sachant que le décret est sorti cela fait bientôt 1 ans et que
c ‘est une expérimentation sur 2 ans, ça veut dire qu’il ne restera plus qu’un an pour contracter le crédit si il est disponible biensur, dans une des banques qui aura signé la Convention. 🤦♂️
Bonjour Skand,
Merci pour ce retour de mon côté ma banque a bien le sujet en visu mais pareillement, elle n’a pas de délai à me communiquer pour le moment…
Je suis parti frapper à plusieurs banques, Caisse d’Épargne,LCL, Banque Populaire, Crédit Agricole.
Toujours pareil personne ne propose ce crédit et d’autres m’indiquent que si ça doit être mis en place ça mettra 4-6 mois pour que cette offres sois disponible. J’ai contacté plusieurs médias pour signaler l’impossibilité de contracter ce crédit.
Bonjour, pour ma part j’ai contacté le crédit agricole qui m’a répondu qu’actuellement ce prêt était en cours d’expérimentation et que dans leur banque ainsi que l’ensemble des banques ne faisait pas encore ce pret …
Dommage de faire autant de tapage médiatique avec l’écologie etc. pour finalement avoir autant de retard …
Bonjour
Quelle affaire.
Je veux bien que chacun mette le nom de la banque s’ils ont des nouvelles. Je vais contacter la banque postale ce mati. Et vous tiens au jus
QUELS Banques proposent ce PTZ-mobilité svp ? car il n’y a aucun moyen d’avoir la liste des banques signataires de ladite convention avec l’État ..
Bonjour,
Je viens d’avoir le retour de la responsable d’une agence LCL et les nouvelles sont plutôt bonnes.
En effet, le dispositif est bien en marche. Selon ses dires leurs équipes techniques préparent une offre spécifique qu’ils publieront sur le site internet. Elle ne m’a pas donnée de délai mais ça semble assez complexe. ça peut se comprendre car passer d’une loi à la concrétisation d’une offre bancaire ne doit pas être chose facile.
Bonjour,
Non, je suis allé le voir pour une ouverture de compte en vue de contracter ce fameux PTZ, mais il est revenu vers moi pour me dire que ce prêt n’était pas disponible, et que seule la souscription à ce prêt ne pouvais motiver la création d’un compte.
Je vais passer à autre chose, ce prêt n’est pas applicable, très peu de personnes y sont éligibles, pas ou peu de banques ont signé l’accord, personnes n’est au courant.
C’était une simple annonce de gouvernement Macron, un coup de comm non-applicable dans le monde réel.
En plus de ça, un PTZ est toujours associé à un prêt classique, avec des intérêts, donc ça m’intéresse encore moins. Je me demande vraiment comment on va faire cette transition écologique avec des politiques aussi peu enclin à mettre en place de vraies lois.
Moralité, je vais m’acheter un véhicule essence et continuer à polluer, au moins j’ai essayé d’être un peu plus éco responsable ^^
Bonjour Adam il ton dit que c’est bon ça été en place ou t’a t attend une réponse si il vont le mettre en place ?
Hello,
Je viens de faire la demande à la caisse d’épargne, le conseiller revient vers moi dans la semaine.
Je vous tiens au courant.
Non aucune… Vraiment déprimant…
Je suis dégouté de cette loi pourtant si prometteuse mais sans aucune application…
Franchement, j’espère qu’une rétro-activité sera mise en place si on se retrouve forcé à acheter une voiture avant 2024… Après les décrets d’applications mais sans aucune banque appliquant la loi…
Rien de mon côté… déprimant…
hello!
pas de nouvelle?
Il est temps de dénoncer cette promesse non tenue par le gouvernement au sujet du ptz-m : prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule peu polluant. Ce cirque a assez duré, la rumeur des signatures de la convention entre l’État et la banque pour le mois de septembre s’est écoulé et toujours pas l’ombre de ce fameux crédit. Personne à ce jour n’a pu bénéficier du ptz-m. J’ai écrit à Bruno Le Maire via Twitter ainsi que le ministre de l’écologie, pas une réponse de leur part.
J’ai contacté aussi des députés au Sénat pour leur signaler ceci. Aujourd’hui il faut passer à l’action je vous invite à contactant plusieurs médias et journalistes pour dénoncer le mensonge du gouvernement. Faire des gros coup de com pour l’écologie mais ne pas les appliquer ça s’appelle du mensonge. Plus nous serons nombreux à dénoncer plus notre voix sera écoutée et peut-être nous verrons ce fameux crédit.
Oui, mais faut faire gaffe cependant à bien commander sa voiture avant le 15 décembre et à être livré avant le 15mars sinon adieu bonus pour un grand nombre de véhicules électrique (Dacia, MG, Smart, Volvo, Tesla, …)
Je pense qu’il est plus judicieux d’attendre encore un peu peut-être qu’en cette fin d’année ça sera enfin possible.
Ayam, non non je suis dans le même cas que Fabiby, éligible seulement jusqu’à la fin de l’année et malheureusement c’est eux qui ne peuvent pas plus que 10k. Je ne pense pas que ça soit du fait de mes revenus. (J’ai pas de tabou la dessus, je suis aux environs de 2k€/mois. (en prenant une base de 500€ de mensualités – je suis presque 4 fois au dessus…)
Du coup j’hésites en ce moment à le faire ou pas :/… Attendre novembre, le faire maintenant ?
Bonjour,
Effectivement l’arrêté du 12 juin 2023 (complété par l’ arrêté du 22 aout 2023) précise ENFIN les modalités du PTZm pour les établissements de crédit.
Mais il semble toujours impossible de trouver un organisme qui l’applique. J’ai consulté plusieurs banques ou organismes de crédit e t RIEN !! Au mieux certains vous font des tarifs “avantageux” et encore il faut leur montrer que vous êtes au courant. Pour exemple LCL Prêt à la Mobilité Verte avec un taux de 4.10%.
Rappelons que c’est un dispositif expérimental sur 2 ans et que la 1e année est presque écoulée sans qu’on puisse l’appliquer. Pendant ce temps le RFR par part a le temps de ne plus être favorable à certaines familles (c’est mon cas).
Hello Kaster,
Pourquoi 10k ? C’est en fonction de tes revenues ou c’est le maximum qu’ils peuvent débloquer à taux zéro ?
bonjour,
nous sommes en Octobre et toujours rien… ils sont très long à ce décider si quelqu’un a des news ?!
Caisse d’épargne Île de France.
Mais bon… du coup 10k€ ça me permet pas d’acheter une voiture électrique :/
Bonjour Kaster,
quel banque stp ?
Bonjour merci pour les différentes informations.
Kaster quelle banque vous propose 10k€ à taux zero ?
Merci d’avance pour votre réponse.
moi j ai lâché l affaire avec leur usine a gaz le but de toute façon c est que ce prêt soit utilisable par peu de personnes…..j attends décembre et je prendrai une voiture non éligible au bonus 2024 elle sera encore moins chère…..et ce ptz n aura donc finalement que peu d intérêt si on change de voiture en decembre….
Bonjour,
Message de ma conseillère ce soir qui me dit que ma banque me propose mais plafonné à 10k€…
Super, ça rentre complètement dans le budget de la voiture électrique super ultra abordable française…
Bonjour,
J’ai trouvé ce lien : https://www.citepa.org/fr/2023_08_a06/ mis à jour le 7 septembre.
Et si ce qui est écrit dans l’encadré vert est exact, le PTZ-m ne s’appliquerait que pour les ZFE-m de de Paris et des Métropoles du Grand Paris, de Lyon, d’Aix-Marseille et de Rouen.
Et c’est donc plutôt un mauvaise nouvelle pour moi, étant sur Toulouse.
Et j’y vois même une forme d’inégalité, puisque le PTZ-m finira bien par y être appliqué complètement (interdiction des Crit-air 3) dans les années à venir et pour ma part je n’y aurai plus droit du fait de l’augmentation de mes revenus (à moins que les plafonds soit relevés)…
Bonjour, j ‘ai eu la société générale à ce sujet et il s’est tenu une réunion de directeurs de banques à ce sujet.Pour info, mon conseiller n’était pas au courant du PTZ, c’est moi qui lui ai parlé de ce décret.Il en ressort que cela ne sera pas avant 2024, la bonne blague. Si quelqu’un a d’autre info ou une banque qui le fais.Je suis preneuse.Courage à tous
Bonjour des nouvelles svp
De rien Adel,
Lila, J’ai vu avec ma conseillère bancaire également qui n’est pas au courant, mais on a pris le temps de regarder la loi, etc… Elle va se renseigner auprès de ses responsables et j’aurais des news prochainement. Je croise les doigts, elle a vu les décrets, et l’arrêté.
Bien vu Kaster 👍
Bonjour pourriez vous nous tenir au courant une fois cela mis en place svp. Car j’ai aussi demandé à mon conseiller crédit agricole qui ne connait même pas l’existence,ce de ce fameux prêt a taux zéro
ça bouge ! Le 9 septembre à été publié les conditions de modalités pour les banques et l’état via le JORF. Ca devrait arriver incessamment sous peu ! (je croise les doigts)
Bonjour,
Merci pour votre contribution. En effet l’arrêté est disponible ici.
Déjà qu’on n’a pas de news pas de fake news svp !
Apparemment et apparemment on peut refaire le monde si on veut, parler avec des sources svp. Ou Est-ce que vous avez vu qui vont laisser tomber ?
Sinon quelqu’un d’autre a des nouvelles plus sérieuse de ce fameux crédit ? Nous sommes nombreux à patienter de cet accord entre l’État et la banque
Bonjour,
En effet, nous ne trouvons aucun texte précisant que cette mesure a été abandonnée. La page du site du ministère de l’économie a été mise à jour le 31 août 2023.
Je pense que ce gouvernement n’a pas vu plus loin que le bout de son nez.
Indépendamment de l’indemnisation des banques sur leur manque à gagner, ils demandent à ces établissements d’accorder des financements pour des véhicules pouvant aller jusqu’à 45/47k à des personnes ayant moins de 14k€ de revenu par part c’est à dire à des foyers plutôt modestes.
En d’autre termes ils demandent à des banquiers de faire du sociale…
Vous l’avez eu ou cette information comme quoi ils vont laisser tomber?
Apparemment ils vont laisser tomber
Trop compliqué à mettre en place et beaucoup de banque et organisme de crédit ne veulent pas le proposer à client car trop de contraintes.
Encore une promesse non tenue du gouvernement Macron
Toujours pas de nouvelle…
il faut attendre maintenant la signature des banques avec l état de la convention….j ai lu que les premières conventions devraient être signées pour la rentrée 2023….plus que 2 mois a attendre….juste 9 mois de retard par rapport a ce qui était prévu ! on est bien en france!
Bonjour,
Je viens de contacter la banque postale ils ne le proposent pas 🙁
bonjour, aucune banque n’est au courant de ce décret encore, est-ce que vous avez la liste des banques .
Bonjour,
S’il s’agit bien du dernier texte sur la question, celui-ci a l’air de dire que toutes les banques peuvent proposer le dispositif du moment que vous pouvez justifier des conditions d’éligibilité.
bonjour,
les arrêtés qui précisent les conditions avec les justificatifs à fournir sont sorties le 12 juin ils sont sur légifrance.
Bonjour,
En effet, merci infiniment pour le partage. L’arrêté est disponible en cliquant sur ce lien
Bonjour,
Avez vous eu des nouvelles suite à la publication du nouveau decret ?
J’ai envoyé un mail à mon conseillé SG, pas de nouvelle de sa part depuis…
Bonjour,
Non nous n’avons toujours pas eu de nouvelles sur cette mesure.
Le soucis c’est que si le decret est mis en œuvre à la rentrée ,pour ce qui ne dépassait pas le plafond pour les revenus de l’année 2021, si ils ont déplacé le plafond pour 2022 et que les revenus de 2022 sont pris en compte.
Ils ne pourront pas bénéficier de ce dispositif.
Alors vu que, ils ont pris du retard.
Quelle avis d’imposition sera pris en compte?
Je comprends pas on est en juin et ça ne bouge toujours pas pourtant annoncé depuis mai 2022 mais que font ces gens !!!
Bonjour, toujours pas de nouvelles concernant ce PTZ ? J’ai trouvé que le gouvernement à réédité le décret le 2 Mai (n° 2023-330) pour étendre l’aide aux véhicules de 47 000€ et aux transformations en voiture électrique. Mais toujours rien sur l’application concret de ce prêt… On se tient au courant sur ce forum.
Bonjour !
Je me retrouve coincé dans le financement de mon projet .
Il me fallait 1/3 de cofinancement par organisme sans savoir si cela était une obligation !
J’étais heureux savoir ce décret , accordant un ptz pour l’achat d’un véhicule électrique , un levier de l’état important ,et surtout ce décret , faisant foi par la personne de la première ministre.
A présent je me retrouve avec , une porte a moitiée ouverte et fermé , l’abandon de ce décret oui ou non ?
De mon projet oui ou non ?
vu que cela allait être expérimentale sur 2 ou 3 ans conventionner les banques sans affirmation et validation de celle -ci !
Comment faire valoir ce qui était acquis de droit a une commission d’obtention de financement qui accorde ces prêt sur 1/3 de la valeur du véhicule sur dossier et de cofinancement ?
Existe t il un recours ,une circulaire pour démontré l’abandon de ce décret pour justifier mon retard de création auprès et demander une sorte d’indulgence lors du traitement de demande de prêt exceptionnelle que je dois reformuler ?
Bonjour,
A priori, c’est l’arrêté conjoint du ministre chargé de l’économie et du ministre chargé des transports – non publié à ce jour – qui précisera les modalités. Dans l’attente de ce texte, il ne semble malheureusement pas y avoir de recours.
c’est cool on pourras peut-être avoir le prêt quand les bonus et les aides baisserons pour que les quelques personnes qui pouvaient en bénéficier, ne peuvent plus du tout en bénéficier. Pour quelques choses qui étaient prévues en début 2023 c’est aberrant.
Bonjour à tous, d’après un article sur Caradisiac, peu de chances que ça arrive avant septembre…
Bonjour veuillez nous tenir.au courant merci et bon courage à tous
Bonjour,
J’ai eu une personne du ministère de la transition écologique au téléphone, il y a quelques jours.
Effectivement les banques et le gouvernement n’ont pas encore terminer “leur négociations”. Une fois terminée, le décret sera publié; la question est quand?
la personne n’a pas su me répondre : “cela peut prendre plusieurs semaines, voir plusieurs mois…”
Donc il faut s’armer de patience…
Pour la demande du bonus écologique (en suspend pour les achats fait depuis le 01.01.23) le site devrait de nouveau être opérationnel début mars.
On et tous dans la.meme direction une impasse vraiment n’importe quoi ce gouvernement
le décret est déja sorti en avril 2022, le voici :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045640111
Bonjour,
En effet, mais un autre décret précisant les modalités est attendu. Nous vous reproduisons ici la réponse du ministère :
“En application des dispositions du décret 2022-615, les établissements bancaires souhaitant délivrer des prêts à taux zéro mobilité instauré par l’article 107 de la loi climat et résilience doivent conclure une convention avec l’État à cette fin. Préalablement à ces conventionnements, un décret doit définir les modalités de compensation financière pour les établissements de crédits octroyant ces prêts à taux zéros.
La liste des établissements de crédits distribuant le prêts sera donc connue suite à la publication prochaine de ce décret.”
Bonjour a toute l’équipe de linxea, je voudrais savoir si vous avez eu un retour du ministère de la transition et de l’écologie concernant le prêt a taux zéro pour un véhicule dit propre car il est vraie que aucune banque est au courant et qu’il n’Ya aucune communication concernant la liste des banque qui participent a ce dispositif merci d’avance pour votre retour.
Bonjour Nadir,
Nous avons en effet obtenu une réponse que nous avons communiquée plus haut dans les commentaires. En substance, la réponse disait qu’un décret d’application allait être publié. Nous n’en savons malheureusement pas plus.
Bonjour,
étant éligible au prêt à taux zéro
pourrons-nous faire reprendre notre prêt classique conclu après le 01 Janvier 2023 suite a la faute du gouvernement ?
Bonjour,
Il conviendrait d’interroger les services du gouvernement.
Bonjour,
Comment faire pour faire bouger les choses !?
Harceler le ministère?
Bonjour
Le dispositif était sensé entré en application le 1 er janvier, ils ont le droit de rester combien de temps à négocier comme ça sans donner de nouvelles? c’est abusé
Bonjour,
nous sommes sans la même situation. Les banques à Toulouse ne sont pas au courant de ce dispositif.
Merci pour cette information. N’hésitez pas à nous tenir informé de la suite!
merci linxea et ralph pour les infos ; effectivement faut patienter j’espère que ca va pas trop tarder, ils auraient pu anticiper un peu les choses..
Bonjour,serait-il possible d’avoir une copie de la réponse du ministère par mail,pour que je puisse annuler la commande de ma voiture sans qu’il me prenne mon acompte car j’ai commander un véhicule pensant naivement que le décret aller rentrer en vigueur dans les prochains jours.Et je n’ai a ce jour aucune réponse du ministère.
Bonjour,
Nous sommes navrés mais nous ne pouvons pas vous envoyer la réponse obtenue par mail. Peut-être pouvez-vous néanmoins vous en prévaloir ?
Bonjour à tous, après avoir eu le ministère de la transition, ils sont toujours en négociation avec les banques.
Bonjour à tous,
Nous avons finalement obtenu une réponse du ministère, la voici :
“En application des dispositions du décret 2022-615, les établissements bancaires souhaitant délivrer des prêts à taux zéro mobilité instauré par l’article 107 de la loi climat et résilience doivent conclure une convention avec l’État à cette fin. Préalablement à ces conventionnements, un décret doit définir les modalités de compensation financière pour les établissements de crédits octroyant ces prêts à taux zéros.
La liste des établissements de crédits distribuant le prêts sera donc connue suite à la publication prochaine de ce décret.”
Il faudra donc attendre ce fameux décret !!
Idem même problème j’en peu plus de chercher.
même combat j ai appelé le ministère…impossible d avoir une réponse….je suis tombé chez une personne qui traite les gaz a effet de serre….j ai envoyé un mail aux ministère de la transition pas de réponse….les banques on a l’impression de parler chinois ….spéciale dédicace a la banque postale qui elle ne comprend vraiment rien …..je vais attendre un peu mais c est désespérant ce système administratif français….si qq a une banque je suis preneur aussi
ah ben je vois que j ene suis pas le seul qui peine à trouver des infos concernant ce ptz véhicule propre, j’ai envoyé un mail ce jour à ma banque pour me renseigner mais je suis quasi certain qu’ils ne sont au courant de rien..
Bonjour depuis le 1er janvier j’ai appelé des dixaine de fois ministère des finances de l’écologie la banque de France m’a banque tous les services public personne n’est au courant on m’a même transférer au restaurant du ministère tellement je les harcèle ma profession m’oblige un hybride et j’ai attendu depuis avril 2022 date de la loi comment il se sont fouttu des gens comme ça
Bon, je ne suis pas le seul dans cette situation alors, ça ne fait que confirmer mon opinion que l’état nous berne comme sur tout d’ailleurs, je me suis dit aussi que c’est très beau pour être vrai.
je vous le dis clairement, y’aura pas de réponse et il n y’aura pas de banque non plus , une fois de plus on est livré à nous même, il nous obligent à changer de voiture, ils nous condamnent à jeter nos voitures, mais ils augment les prix des transports en commun, ils explosent les prix des parking à l’extérieur des villes et j’en passe.
Merci Mr le président.
Bonjour
J’ai également demandé à plusieurs banque et y compris les concession si éventuellement elles avaient des infos mais personne semble être au courant de cette loi.
Espérons que le ministère vous réponde assez rapidement.
Bonjour,
Comme tout le monde ici, je cherche ces fameuses banques qui accordent les PTZ 😔
Ma voiture électrique arrive normalement fin mars début avril, j’espère pouvoir souscrire à ce pret d’ici là…
Si jamais vous finissez par avoir l’information un jour, je suis preneuse 😁
Bonjour,
Nous vous préviendrons évidemment dès que nous recevrons la réponse.
Bonjour, j’ai demandé à toutes les banques physiques connues en France. Leurs réponses est sans équivoque. L’état Français à fait passer une loi sans consulter les banques et aucune information de l’état vers les banques n’a été communiquée. Un directeur m’a même précisé que ce prêt arrangerait les banques car les intérêts non perçu leurs donnent une exonération d’impôt ce qui leurs fait gagner de l’argent. Mais l’état perdra cette argent dans ses caisses et n’est pas prêt à le faire. Donc entre les dires…les lois….et les actes il y a des planètes.
Seul espoir, cela pourra être disponible un court instant avec un nombre limité vers fin 2024 ou 2025 mais cela reste une théorie et une Hypothèse de personne qui travaille dans ce milieu.
Bonjour,
Merci pour vos investigations. De notre côté, le ministère ne nous a toujours pas répondu…
Bonjour je voit que beaucoup de personne son dans mon cas.
Moi j’ai demandé à beaucoup de banque ( LBP,CIC LCL… ) rien personne n’est au courant de rien
Le gouvernement s’est encore foutue de nous ?
Si quel qu’en trouve une banque qui le propose j’aimerais bien qu’il le partage et moi pareille évidemment
Merci les amis bonne journée
Bonjour,
j’ai interrogé la banque postale et elle n’a pas reçu la note gouvernementale à ce sujet,
il y a quelque chose qui ne va concernant ce sujet!!
Cordialement
Bonjour, auriez-vous une banque qui ferait ce taux 0 car pas encore trouvé, merci de votre retour
Bonjour,
Nous sommes dans l’attente de la réponse du ministère de la transition écologique que nous avons interrogé. Nous ne manquerons pas de vous transmettre leur réponse.
J’ai déjà fait 2 banques différentes, aucune n’a eu l’information et est en capacité de faire ce prêt. C’est vraiment problématique.
Bonjour,
Nous avons interrogé le ministère de la transition écologique qui est à l’origine du décret permettant ce type de prêt. Nous vous ferons parvenir l’information dès que nous l’aurons obtenue.
Bonjour
J ai eu rendez vous avec ma banquière société général elle n’a pas pu trouver ce fameux prêt à taux zero ,comment faire pour obtenir se prêt ?
Bonjour,
Comment obtenir la liste des banques qui proposent ce prêt ? J’ai cherché sur google sans succès.
Je vous remercie d’avance pour votre retour.
Cordialement
Bonjour,
Nous avons également cherché une telle liste mais rien trouvé ! Il faudrait interroger les banques une à une et nous ne sommes même pas sûrs qu’elles disposent déjà de cette information.