Un couple ouvre plusieurs comptes auprès d’une banque haut de gamme qui charge l’un de ses employés de suivre régulièrement ces deux clients. Malheureusement il s’est avéré que l’employé indélicat avait fait disparaître leurs économies …
Entre 2000 et 2002, les époux T. artisans bouchers, pour préparer leur retraite, ont ouvert divers comptes courants, comptes d’épargne et un contrat d’assurance-vie auprès de la B. sur lesquels ils ont déposé régulièrement des sommes importantes par l’intermédiaire d’un certain N., préposé de la société B. En décembre 2011, à l’occasion de la régularisation d’une série d’opérations erronées, ils ont appris par la banque que leurs comptes étaient « à sec ». En mars 2012, ils portent plainte auprès de la gendarmerie contre N. Les époux assignent la banque B. responsable de son préposé, N., en indemnisation de leurs préjudices.
Précisons que les époux T. n’avaient donné aucun mandat de gestion. L’employé de la banque B. venait à leur domicile une fois par an pour faire le point sur les « comptes » et se déplaçait également à leur demande. La banque n’hésitant pas à prélever divers frais à cette occasion, les époux lui ayant laissé plus de 31 000 € de frais en l’espace d’une dizaine d’années. Outre les frais, les époux T. estiment au final leur perte à plus de 124 420 euros.
Malheureusement, l’un des époux décède et l’affaire prend une tournure décevante pour les époux T. car plusieurs années après la banque B. en profite pour faire jouer la prescription de 5 ans. Les malheureux clients n’ont pas pu obtenir une quelconque indemnisation et c’est même eux qui doivent alors payer à la banque plusieurs milliers d’euros au titre de l’article 700 code de procédure civile (frais de procédure et d’avocat).
(Cour de cassation – Chambre commerciale, 30 juin 2021, pourvoi n° 19-18.441)
L’avis de LINXEA
Cette banque haut de gamme aurait pu faire un effort et proposer un arrangement commercial à ses clients pour leur faire « oublier » cette perte considérable. C’est la moindre des choses que l’on aurait pu espérer de la part d’un tel établissement, surtout d’une banque d’origine britannique qui aurait du se montrer « fairplay ».
