La location d’un coffre-fort dans une banque devra prochainement être inscrite dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA).
Les détenteurs, bientôt inscrits dans le registre FICOBA
Le registre FICOBA est un fichier qui liste tous les comptes bancaires ouverts en France. Ce fichier contiendra désormais toutes les informations concernant la location de coffres-forts au sein d’une banque.
En effet, la 5ème directive anti-blanchiment de 2018 prévoyait déjà un système d’identification des détenteurs de coffres-forts.
Depuis un arrêté ministériel, publié au journal officiel du 6 mai 2020, les banques seront dans l’obligation de déclarer toutes leurs locations de coffres-forts au sein de ce fichier FICOBA.
Les services d’enquête y auront accès
Il faut savoir que l’administration fiscale se sert de FICOBA dans le cadre de ses missions de contrôle et de recouvrement, mais ils ne sont pas les seuls.
TRACFIN, les douanes, les organismes sociaux, les huissiers de justice, les officiers de police judiciaire, la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique…
Tous peuvent accéder au registre FICOBA, et donc consulter les informations liées aux comptes bancaires.
Les services d’enquête pourront accéder au fichier, et effectuer des recherches sur d’éventuelles locations de coffres-forts.
Le secret des coffres-forts est-il bien gardé ?
Une fois les locations de coffres-forts recensées, nul n’aura accès cependant au contenu de ces derniers, à moins qu’une autorité judiciaire compétente en demande expressément l’ouverture.
Date limite de recensement : toutes les banques ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour déclarer les coffres-forts reliés à des comptes bancaires existants.
