Cette année les montants des bonus et primes pour l’achat d’un véhicule propre sont modifiés. Nous dressons un tableau synthétique des diverses aides.
Voici les nouveaux bonus pour l’achat d’un véhicule électrique ou à l’hydrogène ou combinant les deux sources d’énergie (1). La prime à la conversion (sous conditions de ressources) peut s’ajouter au bonus.
Ainsi, pour l’achat d’une voiture électrique le bonus de base est de 5 000 €, mais pour les personnes – remplissant les conditions de revenus – le bonus peut atteindre 7 000 €.
En outre, les personnes mettant à la casse un véhicule diesel ou essence peuvent bénéficier en plus de la prime à la conversion qui elle peut se monter à 6 000 €. Au total (sous des conditions tout de même très strictes) les aides peuvent atteindre 13 000 € (bonus de 7 000 € si le revenu fiscal de référence par part n’excède pas 14 089 € + prime à la conversion de 6 000 €).
C’est généralement le concessionnaire automobile qui s’occupe de ces aides, mais pour la prime à la conversion une demande peut être faite sur le site du ministère de la transition écologique.
| wdt_ID | Catégorie de véhicule | Prix d’achat maxi du véhicule | Plafond du bonus ou de la prime à la conversion | Bonus maxi accordé en% du prix TTC du véhicule (2) | Source énergie | Conditions de ressources |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Voiture neuve | 47 000 € | 5 000 € (pers. physiques) 3 000 € (pers. morales) | 27% | Électrique ou hydrogène ou combinaison des deux | Aucune (3) |
| 2 | Camionnette neuve | 6 000 € pour une personne physique (particulier) 4 000 € pour une personne morale (société, association …). |
40% du prix TTC majoré du coût de la batterie | Électrique ou hydrogène ou combinaison des deux | Aucune (3) | |
| 3 | 2 ou 3 roues à moteur ou quadricycle neuf | ND | Forfait de 900 € + Event. prime supplémentaire (voir-ci-contre) | Forfait de 900 € + Event. prime supplémentaire (voir-ci-contre) |
Électrique, Puissance supérieure ou égale à 2 ou 3 kilowatts. Pas de batterie au plomb. |
Prime supplémentaire allant jusqu'à 1 100 € si le revenu par part n’excède pas 14 089 €. Au-delà, l'aide est de 100 €. |
| 4 | Véhicule d’occasion | ND | Forfait de 1000 € | Forfait de 1000 € | Électrique ou hydrogène ou combinaison des deux | Aucune |
| 5 | Rétrofit (Convertir une voiture essence ou diesel en électrique) | ND | 2 500 € ou 6 000 € selon le revenu - Prime maxi de 6 000 € si le revenu par part n’excède pas 14 089 € et distance domicile / lieu de travail supérieure à 30 km OU plus de 12 000 km par an pour le travail OU revenu fiscal par part n’excédant pas 6 358 €. - Prime de 2 500 € si revenu par part n’excède pas 22 983 €. |
2 500 € ou 6 000 € selon le revenu - Prime maxi de 6 000 € si le revenu par part n’excède pas 14 089 € et distance domicile / lieu de travail supérieure à 30 km OU plus de 12 000 km par an pour le travail OU revenu fiscal par part n’excédant pas 6 358 €. - Prime de 2 500 € si revenu par part n’excède pas 22 983 €. |
Électrique | Revenu par part n’excédant pas 22 983 € |
| 6 | Prime à la conversion ou prime à la casse (4) |
47 000 € (voiture) 50 000 € (camionnette) | 2 500 € à 6 000 € - Prime de 6 000 € si le revenu fiscal par part est inférieur à 6 359 € OU revenu fiscal par part inférieur à 14 089 € et distance domicile / travail supérieure à 30 km OU plus de 12 000 km/an pour le travail. - Prime de 4 000 € si la source d’énergie inclut l’essence, le gaz naturel, le GPL, l’éthanol ou le superéthanol (modèle Crit’Air 1). - Prime de 2 500 € si le revenu par part n’excède pas 22 983 €. |
2 500 € à 6 000 € - Prime de 6 000 € si le revenu fiscal par part est inférieur à 6 359 € OU revenu fiscal par part inférieur à 14 089 € et distance domicile / travail supérieure à 30 km OU plus de 12 000 km/an pour le travail. - Prime de 4 000 € si la source d’énergie inclut l’essence, le gaz naturel, le GPL, l’éthanol ou le superéthanol (modèle Crit’Air 1). - Prime de 2 500 € si le revenu par part n’excède pas 22 983 €. |
Électrique ou hydrogène ou combinaison des deux. ou peu polluant y compris : essence, gaz naturel, GPL, éthanol ou superéthanol). |
Revenu par part n’excédant pas 22 983 € + mise à la casse d’un véhicule essence immatriculé avant 2006 ou diesel immatriculé avant janvier 2011 (Crit’Air 3, 4, 5 ou non classé). |
(1) Une personne physique ne peut en bénéficier qu’une fois tous les 3 ans.
(2) Exemple : voiture neuve payée 30 000 € par un particulier, Le bonus devrait s’élever à 5 100 € (30 000 x 27%), mais le plafond du bonus le limite à 5 000 €.
(3) Le montant est majoré de 2 000 € lorsque le véhicule est acquis ou loué par un particulier dont le revenu fiscal de référence par part n’excède pas 14 089 €. Ainsi le bonus peut atteindre 7 000 € pour les plus modestes. Le bonus est augmenté de 1 000 € en Outre-mer.
(4) Si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission (ZFE), vous pouvez bénéficiez d’une prime supplémentaire de 1 000 €.
A savoir : Le bonus pour les taxis PMR (personnes à mobilité réduite et utilisateurs de fauteuil roulant) franciliens est porté à 15 000 € pour un véhicule Crit’Air 1 et 22 000 € pour un véhicule électrique, le bonus a étendu son périmètre d’application aux collectivités accueillant des épreuves des JOP 2024.
