Durant leur activité professionnelle les travailleurs non salariés cotisent, pour leur retraite, la plupart du temps à des taux plus faibles que les salariés (chaque salarié cotise pour sa part propre et son employeur verse également des cotisations pour lui). Les non salariés doivent donc épargner davantage afin de bénéficier d’un complément de retraite leur permettant de compenser leur perte de revenu à la retraite.
L’administration fiscale a autorisé un plafond de déduction plus élevé pour les non salariés que pour les salariés.
À noter : Il vous reste 6 semaines pour verser des cotisations déductibles sur votre PER et ainsi bénéficier d’un avantage fiscal au titre de l’année 2022.
Pour les travailleurs non-salariés (TNS) un plafond égal à plus du double du plafond autorisé pour les salariés
Si vous êtes travailleur non-salarié, vous pourrez déduire les versements effectués sur votre PER de votre revenu catégoriel (bénéfices non commerciaux, bénéfices industriels et commerciaux, rémunérations des dirigeants…), dans la limite de :
- 10 % de vos revenus professionnels plafonné à 8 fois le montant du plafond annuel de la Sécurité Sociale 2022 (lequel est égal à 41 136 €), soit 10% X 8 fois 41136 € = 32 908 €
- + 15 % sur la fraction du bénéfice professionnel comprise entre 1 fois et 8 fois le PASS, soit calculé sur 7 PASS, soit 15% X 7 fois 41 136 € = 43 193 €
- Total maximum déductible = 32 908 + 43 193 = 76 101€.
Rappelons, à titre de comparaison, que les salariés, fonctionnaires ou assimilés peuvent déduire leurs versements PER de leurs revenus dans la limite d’un plafond de 32 908 €.
Non salariés et salariés peuvent au minimum déduire 4 114 €, quel que soit le montant de leurs revenus ou même s’ils n’ont pas de revenus.
Contrairement aux contrats Madelin, le PER n’impose pas de versements annuels minimaux périodiques. Les TNS sont libres du montant et de la fréquence de leurs versements. Les revenus des travailleurs non-salariés peuvent être plus irréguliers que ceux des salariés ou des fonctionnaires. Il leur est donc possible de moduler les versements d’une année à l’autre.
Je suis un non-salarié, que puis-je déduire fiscalement des versements sur mon PER ?
Je peux verser entre 4 114 € (c’est le minimum déductible pour tout le monde, salarié ou non salarié, personne avec un faible revenu ou sans revenu, enfant mineur) et 76 101€ (c’est le maximum déductible pour les non salariés à condition que leurs revenus professionnels soient suffisamment importants pour atteindre ce plafond de déduction).
Le montant minimal déductible et le montant maximal déductible se calculent comme suit en fonction du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) qui s’élève à 41 136 € en 2022.
Premier exemple : Madame Durand a réalisé un bénéfice imposable de 150 000 €. Elle peut déduire au maximum 10% de son bénéfice imposable dans la limite de 32 908 € augmenté de 15% du bénéfice imposable dans la limite de 7 PASS.
| wdt_ID | 10% du bénéfice imposable dans la limite de 10% de 8 PASS | 15% du bénéfice imposable dans la limite de 7 PASS |
|---|---|---|
| 1 | 10% x 150 000 = 15 000 € | 15% x (150 000 – 41 136) = 16 329 € |
| 3 | 15 000 + 16 329 = 31 329 € |
Second exemple : Monsieur Dupont a réalisé un bénéfice imposable de 200 000 €. Il peut déduire au maximum 10% de son bénéfice imposable dans la limite de 32 908 € augmenté de 15% du bénéfice imposable dans la limite de 7 PASS.
| wdt_ID | 10% du bénéfice imposable dans la limite de 10% de 8 PASS | 15% du bénéfice imposable dans la limite de 7 PASS |
|---|---|---|
| 1 | 10% x 200 000 = 20 000 € | 15% X (200 000 – 41 136) = 23 829 € |
| 3 | 20 000 + 23 829 = 43 829 € |
Troisième exemple : Monsieur Roland a réalisé un bénéfice imposable de 250 000 €. Il peut déduire au maximum 10% de son bénéfice imposable dans la limite de 32 908 € augmenté de 15% du bénéfice imposable dans la limite de 7 PASS.
| wdt_ID | 10% du bénéfice imposable dans la limite de 10% de 8 PASS | 15% du bénéfice imposable dans la limite de 7 PASS |
|---|---|---|
| 1 | 10% x 250 000 = 25 000 € | 15% X (250 000 – 41 136) = 31 329 € |
| 3 | 25 000 + 31 329 = 56 329 € |
Plus on épargne tôt et régulièrement et plus on bénéficie d’une épargne intéressante !
J’ouvre mon PER avec un versement initial de 1 000 € et je fais chaque mois un versement programmé de 300 €.
Si je pars à la retraite à 65 ans, j’aurai un capital bien différent selon que j’ai commencé à épargner à 35 ans ou à 55 ans (hypothèse de rendement annuel de 4% l’an).
En ouvrant mon PER à 35 ans et avec une épargne de 300€/mois, le capital constitué lors de mon départ à la retraite s’élèvera à 208 525 € soit 4,6 fois supérieur à l’épargne que j’aurais obtenue si j’avais attendu 55 ans pour préparer ma retraite, toujours en versant chaque mois 300 €, ce qui me donnerait simplement un capital de 45 189 €.
