Voici deux exemples de familles qui n’hésitent pas à ouvrir un plan d’épargne retraite (PER) à eux-mêmes et à chacun de leurs enfants et réalisent ainsi de belles économies d’impôt.
Le PER est ouvert à toutes les générations
Le PER n’impose aucune condition d’âge au souscripteur.
Des parents peuvent souscrire un PER au nom de chacun de leur enfant et donc bénéficier chaque année d’une déductibilité tant que l’enfant sera rattaché au foyer fiscal de ses parents.
Tout en défiscalisant, le PER permet aussi à des parents de transmettre progressivement de l’argent :
- Le PER permet aux parents d’aider un Jeune à la constitution d’une épargne de précaution ou d’une épargne retraite, sachant que les Jeunes d’aujourd’hui, grâce à l’allongement de l’espérance de vie, devraient bénéficier d’une retraite plus longue.
- Le PER permet aussi d’aider ses enfants à acquérir leur résidence principale
La déductibilité des cotisations versées sur un PER est régie par l’article 163 quatervicies du code général des impôts (CGI) qui dispose : « Les cotisations ou les primes mentionnées au 1 sont déductibles pour chaque membre du foyer fiscal dans une limite annuelle égale à la différence constatée au titre de l’année précédente …/… entre : une fraction égale à 10 % de ses revenus d’activité professionnelle retenus dans la limite de huit fois le montant annuel du plafond mentionné à l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale ou, si elle est plus élevée, une somme égale à 10 % du montant annuel du plafond précité et le montant cumulé des cotisations ou primes déductibles …. ».
La notice n° 2041 de la déclaration annuelle de revenus (Page 20 pour la notice de l’année 2021) précise que « le plafond de déduction doit également être calculé pour les personnes à charge qui versent des cotisations au titre de l’épargne retraite ».
Chaque membre du foyer fiscal (parents et enfants) peut déduire du revenu net global les cotisations versées au titre de l’épargne retraite facultative.
Nous prenons deux exemples dans les lignes qui suivent :
1. La famille Tranquille a un enfant et les parents, tous les deux salariés, ont un revenu total imposable de 79 000 €. Avec 2,5 parts fiscales (1 part pour chacun des parents et 0,5 pour l’enfant), Ils sont donc dans une tranche marginale d’imposition de 30%. C’est à dire que l’avantage fiscal consistant en une déduction des sommes versés sur le PER de Mr Tranquille, sur celui de Mme Tranquille et sur celui du fils Tranquille sera égal à 30% des versements effectués.
En supposant que sur chaque PER un versement de 4 113 euros est effectué
Trois versements de 4 113 euros sur chaque PER = 12 339 euros X 30 % (taux d’imposition) = 3 701 euros d’avantages fiscaux.
| wdt_ID | Nombre de PER pour la famille Tranquille | Versements sur chaque PER | Montant total versé sur les 3 PER | Avantage fiscal total pour la famille Tranquille | Coût réel des 3 PER (versements - avantage fiscal total) |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 3 | 4 113 € | 12 339 € | 3 701 € | 8 638 € |
2. La famille Traisézée a deux enfants. Les parents, tous les deux salariés, ont un revenu total imposable très élevé de 410 000 €. Ils sont imposés dans la tranche marginale de 41%. C’est à dire que l’avantage fiscal total consistant en une déduction des sommes versés sur le PER de Mr Traisézée, sur celui de Mme Traisézée et sur celui des deux enfants Traisézée sera égal à 41% des versements effectués.
Les parents ont ouvert un PER pour chacun d’eux et pour chacun de leurs deux enfants.
Les parents Traisézée versent chacun sur leur PER 20 000 € qu’ils peuvent déduire de leur revenu. Profitant de la possibilité d’ouvrir un PER à chacun de leurs deux enfants, ils versent sur le PER de leur fils 4 113 € et sur celui de leur fille la même somme.
Les parents versent donc au total : 20 000 + 20 000 + 4 113 + 4113 = 48 226 €
Leur gain fiscal total pour ces versements est égal à 48 226 X 41% = 19 772 €.
| wdt_ID | Nombre de PER pour la famille Traisézée | Versements sur chaque PER | Montant total versé sur les 4 PER | Avantage fiscal total | Coût réel des 4 PER (versements - avantage fiscal total) |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 4 | 2 fois 20 000 € + 2 fois 4 113 € | 48 226 € | 19 772 € | 28 454 € |
Pour mémoire, voici le barème 2021 de l’impôt sur le revenu pour une part :
- Tranche de revenu jusqu’à 10 084 € : imposée à 0 %
- Tranche de revenu de 10 085 € à 25 710 € : imposée à 11 %
- Tranche de revenu de 25 711 € à 73 516 € : imposée à 30 %
- Tranche de revenu de 73 517 € à 158 122 € : imposée à 41 %
Faut-il déclarer au fisc les sommes versées sur les PER de ses enfants ?
Si le montant des sommes versées sur le PER de chaque enfant est jugé élevé au regard des revenus et du patrimoine des parents, l’administration fiscale pourrait considérer ces versements comme une donation manuelle déclarable à l’aide d’un formulaire Cerfa n° 2735. Rappelons que les dons de sommes d’argent sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit dans la limite de 31 865 € tous les quinze ans lorsqu’ils sont consentis en pleine propriété au profit d’un enfant, d’un petit-enfant, d’un arrière-petit-enfant ou, à défaut d’une telle descendance, d’un neveu ou d’une nièce, ou par représentation, d’un petit-neveu ou d’une petite-nièce.
Cette exonération est subordonnée à la double condition qu’au jour de la transmission :
- le donateur soit âgé de moins de 80 ans,
- le donataire soit âgé de 18 ans révolus ou ait fait l’objet d’une mesure d’émancipation.
Outre ce montant de 31 865 euros, chaque parent peut donner à chacun de ses enfants une somme maximale de 100 000 euros.
Pour être exonérés, les dons doivent être déclarés ou enregistrés par le donataire dans le délai d’un mois qui suit la date du don.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site internet www.impots.gouv.fr > Particulier > rubrique Gérer mon patrimoine/mon logement > je fais une donation > dons exonérés. (Régime prévu à l’article 790 G du code général des impôts).
À noter : Si vous avez un seul enfant et que vous versez pour lui chaque année une somme de l’ordre de 4 000 € sur son PER, à notre sens, vous pouvez vous dispenser de faire une déclaration, s’assimilant, en quelque sorte, à un « présent d’usage ». Il en est de même si vous versez une somme du même ordre à chacun de vos 2 enfants. Mais si vous avez plusieurs enfants et/ ou que vous versez des sommes plus importantes, il est préférable de faire une déclaration, car la somme de ces divers montants représente une somme élevée.
Que signifie la somme imprimée dans la rubrique « Plafond épargne retraite » de mon avis d’impôt sur le revenu ?
Cette somme est un plafond utile à connaître pour les contribuables qui versent des cotisations sur un plan d’épargne retraite (PER). En effet, les cotisations versées sur des plans d’épargne retraite sont des charges déductibles du revenu, dans la limite d’un plafond annuel.
La somme indiquée correspond au plafond maximum de déduction dont vous pouvez disposer si vous cotisez à un plan d’épargne retraite. Ce plafond est calculé automatiquement chaque année, pour chaque membre du foyer fiscal et affiché sur l’avis d’imposition, sauf cas particulier (par exemple, pour les non résidents ne pouvant bénéficier de la déduction du versement des cotisations, ce plafond n’est pas indiqué pour eux).
Le plafond total de déduction pour les cotisations versées en 2021 est composé du plafond annuel applicable aux cotisations versées en 2020 augmenté des reliquats des plafonds annuels applicables non utilisés des années 2018, 2019 et 2020 (calculés respectivement sur les revenus 2017, 2018 et 2019 et le cas échéant, réduits des cotisations versées les années précédentes).
Le plafond de déduction mentionné sur votre avis d’impôt sur les revenus 2020 est donc applicable aux cotisations versées en 2021.
Le conseil de LINXEA
N’attendez pas la fin décembre pour agir pour votre retraite et votre économie d’impôt !
Attendre la fin de l’année pour faire un versement d’épargne retraite et pour réduire ses impôts n’est pas une bonne idée. Votre versement dans un plan d’épargne retraite (PER) doit être effectué bien avant le 31 décembre 2021. Dès lors, mieux vaut y penser dès maintenant et le réaliser dans les jours ou les semaines qui viennent.
