La fiscalité de ce contrat très proche de l’assurance-vie a été discrètement adoucie.
De quoi redonner vigueur à ce placement, qui avait perdu de son attrait depuis la fin de l’ISF en 2017.
« Auparavant, il était très compliqué de faire ce type de contrat. Plutôt considéré comme un instrument de démembrement, il servait surtout à transmettre son patrimoine, explique Stéphane Carlucci, directeur de l’ingénierie patrimoniale de LINXEA. L’inconvénient de la stratégie patrimoniale du contrat de capitalisation était le biais de ne pas pouvoir purger la fiscalité latente à la transmission. Cette petite « remarque » au Bofip vient supprimer ce biais ».
Pour autant, certains points doivent encore être éclaircis. « Qu’est-ce qui est purgé ? Comment et quand rétablir la base taxable du contrat de capitalisation quand celui-ci est transmis par extinction de l’usufruitier ? », s’interroge Stéphane Carlucci.
