[…] «Privilégiez si possible une donation avec réserve d’usufruit car cela va minorer le coût de l’opération», conseille Stéphane Carlucci, Directeur Général de LinXea, courtier en assurance vie sur Internet. […] «En stipulant une réserve de quasi-usufruit, vous restez quasi plein propriétaire du contrat de capitalisation », note Stéphane Carlucci . Car l’usufruit, qui devient quasiusufruit lorsqu’il porte sur un actif financier, permet dans la pratique de disposer librement du contrat «à la charge de rendre, à la fin de l’usufruit, soit des choses de même quantité et qualité, soit leur valeur estimée à la date de la restitution », précise l’article 587 du Code civil.
Réforme de l’ISF – Que faire de votre contrat de capitalisation – Le donner
LE REVENU