1 – La clause standard est-elle adaptée aux situations « classiques » ?
« Mon conjoint ou partenaire de Pacs, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers. »
Voici, à quelques mots et variantes près, la clause bénéficiaire standard des contrats d’assurance-vie. Certains assureurs préfèrent « l’assuré » au « je », d’autres omettent d’évoquer le Pacs, d’autres précisent « mon conjoint non séparé judiciairement », d’autres incluent le « concubin »… mais l’architecture de la clause type reste toujours la même.
Pourquoi cette formulation particulièrement large et anonyme ? « Elle a été rédigée de telle manière qu’elle répond à la préoccupation première des épargnants : la protection du conjoint », explique Stéphane Carlucci, directeur de l’ingénierie patrimoniale du courtier Linxea. « Ce n’est pas un standard juridique, mais les assureurs se sont adaptés aux préoccupations du plus grand nombre. » Surtout, cette rédaction « en cascade » permet de s’adapter au décès du conjoint avant celui de l’assuré : dans ce cas les bénéficiaires sont les enfants en vie, à parts égales, à défaut les petits-enfants, etc.
