La crise sanitaire a eu un effet dévastateur sur la situation financière des entreprises françaises. Dans ce contexte, différentes mesures en faveur du financement des entreprises ont été prévues dans le plan de relance, pour permettre à nos PME et ETI de se développer en renforçant leur bilan. L’une de ces mesures fortes est l’octroi aux fonds du label « Relance ».
Voici « un label pour les Français qui souhaitent, à la hauteur de leurs moyens, participer à la relance et donner du sens à leur épargne » (selon le dossier de presse du ministère de l’économie, des finances et de la relance). L’objet du label « Relance » est d’identifier les fonds apportant une réponse aux besoins de financement des entreprises françaises, qu’elles soient cotées ou non.
Le lancement du label « Relance » en octobre 2020https://www.linxea.com/epargne/linxea-avenir-capitalisation-2/
Le point de départ du Label « Relance » est le 19 octobre 2020, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a présidé à Bercy, une réunion réunissant associations et fédérations du secteur financier, d’entreprises et d’épargnants.
Cette réunion a acté le lancement du label « Relance » dont le but est d’estampiller les fonds d’investissement à même de mobiliser rapidement des ressources nouvelles pour soutenir les fonds propres et quasi-fonds propres des entreprises françaises, et en particulier des PME et ETI. L’enjeu du label est de permettre aux épargnants d’identifier aisément les placements qui répondent aux besoins des entreprises, favorisant ainsi leur mobilisation pour la relance.
Selon l’AFG ce label « contribue à apporter aux entreprises les fonds propres indispensables à la relance et à réorienter l’épargne des Français vers des placements diversifiés et rentables, leur permettant de construire un patrimoine sur le long terme, tout en répondant à leurs préoccupations et engagements de citoyens souhaitant donner du sens à leur épargne.
Les fonds qui reçoivent le label « Relance » sont certifiés pour une reprise rapide et durable de l’économie française.
Une majorité de ces fonds est accessible aux épargnants par l’assurance-vie, les plans d’épargne retraite, les contrats de capitalisation, les plans d’épargne en actions.
À noter
Chez LINXEA, des fonds labellisés Relance sont disponibles dans tous nos contrats d’assurance vie.
Une charte à respecter pour obtenir le label « Relance »
Les fonds éligibles au label « Relance » prennent l’une des formes juridiques suivantes: OPCVM, fonds d’investissement à vocation générale, fonds de capital-investissement (FCPR, FCPI, FIP, FPCI), fonds de fonds alternatifs, fonds professionnels spécialisés, organismes de financement spécialisés, organismes de titrisation, fonds d’épargne salariale et sociétés de capital-risque assimilés à des FIA.
Une Charte définit les critères d’éligibilité au label « Relance ». Elle constitue le référentiel sur la base duquel l’éligibilité des organismes de placement collectifs au label « Relance » est établie. La demande du label « Relance » se fait par présentation d’un dossier auprès de la direction générale du Trésor (mail : [email protected]). Les sociétés de gestion transmettent les éléments suivants, qui seront traités de façon confidentielle par l’organe de contrôle ou utilisés de façon anonymisée dans le cadre de communications de synthèse sur le label « Relance ».
Le cœur du dispositif « Relance »
L’investissement dans des fonds labellisés « Relance » permet d’apporter des ressources nouvelles aux entreprises françaises.
Pour obtenir le label « Relance » ces fonds doivent investir :
- au minimum 30 % de leur actif dans des instruments en fonds propres (actions, par exemple) émis par des entreprises françaises et 10 % de l’actif dans des instruments en fonds propres émis PME et ETI françaises telles que définies dans la Charte,
- ou 60 % de leur actif dans des instruments en fonds propres ou quasi-fonds propres émis par des entreprises françaises et 20 % de l’actif investi dans ces mêmes instruments émis par des PME et ETI.
- Seuls les fonds prévoyant de collecter des capitaux en 2020, 2021 ou 2022 auprès d’investisseurs professionnels ou d’épargnants et de renforcer leurs investissements sur cette période peuvent être labellisés, l’enjeu étant que le label permette de mobiliser l’épargne pour générer rapidement de nouveaux investissements dans les entreprises françaises. Les fonds investis dans des valeurs cotées sont éligibles tout autant que les fonds investis dans des entreprises non cotées.
Un fonds peut cumuler plusieurs labels
Le label « Relance » est cumulable avec les labels existants. Une double, voire triple labellisation, est tout à fait envisageable, par exemple avec le label ISR ou le label Greenfin. Ces labels ne poursuivant pas les mêmes objectifs, ils ne sont pas en concurrence mais se complètent.
Un fonds candidat à la labellisation « Relance » n’est pas tenu de remplir les critères ESG prévus par la Charte du label lorsqu’il détient un de ces labels, afin d’éviter le cumul d’obligations ESG. Les OPC labellisés « Relance » sont cependant tous tenus de ne pas financer le secteur du charbon par leurs investissements.
Le label « Relance » rencontre un important succès
L’encours des fonds labellisés « Relance » s’élève à 13 milliards d’euros, et à 24,5 milliards d’euros en incluant les cibles de collecte des fonds en cours de lancement.
Le label peut être octroyé jusqu’au 31 décembre 2022 à tout organisme de placement collectif qui en fait la demande et respecte les prescriptions de la Charte. Le droit d’usage du label est ouvert pour 4 ans à compter de la date de labellisation.
