Lancée peu de temps avant la crise du Covid, Novapierre Italie pâtit d’une philosophie dédiée au secteur sinistré du tourisme italien.
La crise impacte certaines SCPI plus que d’autres. Au regard de sa prédilection pour des actifs hôteliers, Novapierre Italie est aujourd’hui dans l’œil du cyclone. À ce titre Paref Gestion se voit contrainte de réunir une Assemblée Générale Extraordinaire le 12 janvier 2021. L’ordre du jour ? La réduction du capital social statutaire maximum de sa SCPI. Zoom arrière.
Lancée fin janvier 2020, Novapierre Italie a connu une collecte ralentie dès le mois de février. Depuis peu, elle reprend… mais timidement. Or, le Comofi (article L214-116) prévoit que 15 % minimum du capital maximum des SCPI doivent êtres souscrits par les associés dans un délai d’1 an après la date d’ouverture des souscriptions. Et si cette obligation n’est pas satisfaite, alors la société doit être dissoute et les associés remboursés.
Dans le cas précis de Novapierre Italie, les statuts fixent le capital plafond à 50M€. En conséquence, 15 % de ce capital soit 7,5M€ doivent avoir été l’objet de souscriptions avant le 21 janvier 2021. Ce qui ne sera probablement pas le cas. Reste que la confiance dans sa stratégie d’investissement amène la société de gestion et le Conseil de Surveillance à proposer une réduction du capital plafond pour le fixer à 7,5M€ « un montant compatible » avec la collecte attendue afin d’atteindre dans le délai imparti le ratio de 15 % et « de ne pas s’engager dans une dissolution non souhaitée. ». Au-delà du respect de la réglementation, cette solution permettra d’assurer la continuité de la SCPI quitte à proposer ultérieurement des augmentations de capital « idoines » pour retrouver le niveau de capital initialement projeté.
Dans un souci d’accompagnement visant à éviter une dissolution d’une SCPI en difficultés conjoncturelles, l’AMF a proposé des « règles particulières et dérogatoires » de manière à protéger les associés en imposant que la totalité vote favorablement à la réduction du capital. En clair, si la réduction du capital n’est pas unanimement acceptée alors l’opération sera « considérée comme sans effet. »
En attendant de connaitre le résultat du vote des associés, les nouveaux statuts stipulent un montant plafond du capital de 7,53M€ représentant 37 682 parts de 200€ de nominal. Ce montant devra être souscrit à concurrence de 15 % au moins (1,13M€) avant le 21 janvier prochain sous une double condition : 10 parts minimum pour tout nouvel associé puis l’agrément de Paref. Étant entendu que cette clause qui peut intervenir « exceptionnellement » est acquise dès lors que la société de gestion n’indique pas son refus dans les 15 jours suivant la réception du bulletin de souscription. À suivre.
