Il était temps ! Simplifier, clarifier, … voilà l’enjeu des nouvelles règles édictées par l’ASPIM et applicables dès le 1er janvier. En somme, l’aboutissement d’un rêve d’uniformisation et de transparence commence à voir le jour.
1/ Adieu l’obscur TDVM (taux de distribution sur valeur de marché)
Et bienvenue au simple TD (Taux de Distribution) dont le calcul sera le rapport entre le dividende brut et le prix de la part au 1er janvier (pour les SCPI à capital variable) et non plus le compliqué prix moyen de l’année. De quoi mécaniquement « booster » le rendement si par exemple, la SCPI connaît en cours d’année une augmentation du prix de sa part.
Pour les SCPI à capital fixe ce sera le prix de part acquéreur moyen de l’année n-1 qui sera retenu.
De plus, il sera obligatoire de mentionner la part des revenus non récurrents (report à nouveau, distribution de plus-values) dans le dividende total
2/ Un nouvel indicateur imparfait : le Rendement Global Immobilier (RGI)
Il mesure la performance globale annuelle de la SCPI en additionnant le Taux de Distribution et la variation de la valeur de réalisation entre l’année n et n-1. D’aucuns déjà s’interrogent sur sa pertinence vu qu’il s’appuie sur une estimation (la valeur de réalisation) et non sur la valeur réelle du portefeuille immobilier.
3/ Le Taux de Rendement Interne (TRI)
Indiqué de manière préalable à toute autre référence relative à la performance de la SCPI. Il doit être calculé sur plusieurs périodes correspondant à des multiples de 5.
4/ Alignement fiscal de la présentation de la performance
Source de récriminations ou d’opacité, le Taux de Distribution s’exprimera en brut de fiscalité pour toutes les SCPI qu’elles soient investies en France ou à l’étranger. Une réforme à impact positif sur le TD de nombreuses SCPI étrangères qui communiquaient jusqu’à présent en net de fiscalité.
5/ Non au rendement annualisé pour les nouvelles SCPI
À partir du 1er janvier, les SCPI lancées en cours d’année ne pourront communiquer que sur le montant du dividende versé et non en termes de rendement.
