L’hypothèque et le privilège du prêteur de deniers (PPD)
Le prêt hypothécaire est garanti par un ou plusieurs bien(s) immobilier(s) dont l’emprunteur est propriétaire. A défaut de rembourser son crédit, l’emprunteur verra son bien hypothéqué, saisi puis vendu. Et la somme perçue servira alors, à rembourser la banque.
Le privilège du prêteur de deniers (PPD) fonctionne de manière similaire et comme pour une hypothèque, il demande l’ intervention d’un notaire. La différence entre ces 2 garanties se résume au fait que le PPD ne peut pas être utilisé pour un achat sur plan ou d’une maison à construire. Dans les 2 cas, rien n’empêche l’emprunteur de disposer de son bien et de le vendre alors que le prêt est toujours en cours. En cas de vente, l’épargnant peut soit rembourser intégralement la banque qui lèvera alors l’hypothèque ou bien demander à transférer l’hypothèque sur le nouveau crédit. Cette dernière possibilité offre un avantage. Elle est moins onéreuse car elle évite de subir les frais générés à la fois par la mainlevée de l’ancienne hypothèque et la prise d’une nouvelle garantie.
En terme pratique, il faut savoir que le montant de ces garanties financières est limité. Déterminé sur la base d’une expertise, il est généralement compris entre 50% et 70% de la valeur du bien hypothéqué. Quant à la durée, elle est variable : entre 12 et 20 ans sachant qu’au terme du crédit l’emprunteur ne doit pas avoir plus de 90 ans.
En ce qui concerne le coût, il est notable, car il faut additionner les émoluments proportionnels du notaire, les frais de formalités, la contribution de sécurité immobilière et les droits d’enregistrement.
La caution
Dans ce mécanisme, c’est un organisme financier qui s’engage à payer à votre place la banque si vous n’assurez plus le remboursement du crédit. C‘est à lui aussi, d’exercer une procédure (saisie-vente) contre l’emprunteur dont il aurait payé les dettes.
Etudiant en amont le dossier de l’emprunteur, ces établissements n’acceptent cependant pas, toutes les demandes. Du coup, les dossiers de cautionnement retenus sont réservés souvent aux profils plutôt solides.
La caution est un acte sous seing-privé au formalisme allégé « mieux adapté aux attentes actuelles des emprunteurs » précise Crédit Logement. Son coût, moindre, est souvent inférieur à l’hypothèque mais supérieur au PPD. Mais, nuance de taille, une partie des frais engagés pour installer une caution est rendue lorsque le prêt sera remboursé. Enfin, si vous retenez cette option, vous n’avez pas aucune démarche particulière à entamer. C’est à la banque prêteuse de choisir l’établissement de cautionnement et de mettre en place la caution.
Bon à savoir
Les garanties exigées par les banques dans le cadre d’un crédit immobilier, ne remplacent en aucune façon l’assurance de prêt qui doit être souscrite séparément.
L’assurance prend le relais de l’emprunteur en cas de maladie ou d’invalidité provoquant une incapacité de travail ou un décès. De son côté, les garanties bancaires couvrent l’établissement prêteur en cas de défaillance de l’emprunteur pour les sommes non couvertes par l’assureur.
