L’assurance vie a de multiples vertus. Au delà de sa composante fiscale ou transmissive, il y en a une peu connue : l’avance.
Votre épargne est bloquée sur un contrat d’assurance vie et vous souhaitez profiter du rendement attractif des SCPI sans perdre les avantages fiscaux ? Pas de problème ! Il suffit de demander une avance. En d’autres termes, l’avance est un prêt octroyé par l’assureur en fonction du montant de son épargne en assurance vie. Et comme il s’agit d’un crédit, il faut bien sur, le rembourser.
Pratiquement, le fonctionnement est simple. La demande d’avance « doit être formulée sur un document propre à la compagnie d’assurance où figure le règlement général de l’avance » explique Primonial.
L’avance ne signe pas la fin du contrat. « Bien au contraire ». La valeur de rachat du contrat ne bouge pas en n’étant pas diminuée du montant de l’avance, l’épargne investie continue de se valoriser sur la même base qu’auparavant. De plus, l’avance ne modifie pas l’allocation d’actifs. Et les différents supports continuent de générer des intérêts (fonds en euros) et des plus ou moins-values (fonds en unités de compte).
Les conditions de l’avance
Chaque compagnie a les siennes. Néanmoins, parmi les principales caractéristiques on retiendra que l’avance ne peut être demandée que par le souscripteur du contrat d’assurance vie.
Le montant maximum de l’avance autorisée par contrat oscille entre 60 % et 80 % de l’épargne investie.
Le délai maximum de remboursement tourne généralement autour de 3 ans maximum renouvelable 1 ou 2 fois (6 et 9 ans).
Quant au taux d’intérêt, il est arrêté chaque année par la compagnie d’assurance. Il s’appuie soit sur le taux moyen des emprunts d’Etat, ou beaucoup plus rarement sur le rendement du fonds en euros de l’année précédente majoré de 1 à 1,5 %. Attention ! Les intérêts viennent augmenter le montant de l’avance à rembourser c’est pourquoi « elle doit être faite sur une durée courte pour limiter son coût » recommande Primonial.
À l’échéance du prêt, si l’avance n’est pas remboursée, l’assureur n’a pas d’autre choix que d’opérer un rachat partiel. La valeur du contrat est alors, débitée du montant exigible. Des impôts devront être acquittés.
Fiscalité et avance
Les avances ne sont pas fiscalisées : ni lors de la demande d’avance ni lors de son remboursement et ce, quelle que soit la date de souscription du contrat. Pour autant, l’administration fiscale peut être pointilleuse en considérant l’avance comme une opération qui pourrait dissimuler un « rachat partiel déguisé » permettant d’échapper à une taxation ou de bénéficier d’une fiscalité réduite*.
Enfin, Bercy admet une déductibilité des intérêts du revenu foncier sous réserve que l’avance ait été utilisée pour l’acquisition ou l’entretien d’un bien locatif.
Décès et avance
Le décès d’un souscripteur ayant demandé une avance implique que les bénéficiaires percevront uniquement la valeur de rachat nette du remboursement de l’avance. Et si cette valeur ne couvre pas le montant de l’avance en cours, les héritiers devront alors, rembourser l’assureur à la hauteur des sommes prêtées.
Bon à savoir : l’avance étant synonyme de dette, le souscripteur qui demande une avance doit obtenir l’accord du bénéficiaire qui a accepté le contrat d’assurance vie
*Bofip : BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50 (p.6, § 140 et 150) : « La perception d’avances peut permettre dans certains cas d’obtenir la disposition des sommes équivalentes au rachat total ou partiel du contrat, tout en laissant subsister celui-ci au-delà de six ans ou huit ans ou jusqu’à une période où le taux de prélèvement est plus faible. L’administration dispose cependant de la possibilité de démontrer que, sous couvert d’avances, le contribuable a entendu disposer définitivement de tout ou partie de la valeur de rachat en échappant à la taxation ou en bénéficiant d’une taxation réduite. »
Blandine Blanc-Durand
