La reforme du logement portée par la loi Elan (Evolution du Logement, Aménagement et Numérique) inclut toutes sortes de mesures afin de « construire plus, mieux et moins cher en donnant aux professionnels les moyens d’être plus efficaces ».
Sur le problème de la performance énergétique, le nouveau texte « ne limite plus les économies réalisées aux travaux mais inclut également la maintenance des équipements, la sensibilisation des occupants et le pilotage des installations » explique Périal. Un renforcement de mesures qui s’accompagne de délais plus souples pour atteindre les objectifs fixés. Sur la base des données prises en 2010 il s’agit ainsi baisser de 40% les consommations d’énergies en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050.
Autre mesure : favoriser la « réversibilité » des immeubles. Alors que la France compte 4 millions m2 de bureaux vacants, la loi va faciliter la transformation de ces bureaux en logements. Comment ? En créant un « bonus de constructibilité » (droits à construire supplémentaires) qui consiste à autoriser un dépassement (jusqu’à 30%) de la surface accordée par le permis de construire. Cette augmentation qui est loin d’être négligeable pourrait séduire nombre de promoteurs jusqu’à présents rétifs car cette forme de mutation est couteuse et ferait aussi « perdre en moyenne 15 % de surface rentable ». Bref, du point de vue économique d’un constructeur un immeuble était moins onéreux vide que transformé en appartements ! Dorénavant avec un « bonus de constructibilité » qui va passer de 10 % actuellement à 30 %, les acteurs du marché vont « pouvoir atteindre, ou approcher, l’équilibre économique lors des opérations de transformation de bureaux en logements » ce qui permettrait de créer rapidement entre 10 000 à 20 000 logements en Ile-de-France selon le gouvernement. Et les SCPI ? Pour Périal, la loi Elan devrait aussi « d’améliorer le taux d’occupation physique et financier ». Car elles pourront vendre leurs bureaux vacants « dans de meilleures conditions financières … et proposer davantage de produits mixtes bureau/logement ».
A noter. La réversibilité va être facilitée par la création d’une nouvelle catégorie de bâtiments : « les immeubles de moyenne hauteur » (IMH) qui mesureront entre 28 et 50 mètres et seront construits selon des normes harmonisées, qu’il s’agisse d’un immeuble de bureaux ou résidentiel. Ce qui devrait réduire les coûts de construction pour les immeubles de bureaux de cette catégorie jusqu’à 1 000 euros par m².
La création d’une nouvelle catégorie de bâtiments
https://www.perial.com/actualites/comment-la-loi-elan-va-booster-les-scpi
