L’article L214-51 du code Monétaire et financier est clair. Une SCPI ne peut pas faire de l’épargne publique tant que le montant (minimum de 760 k€) du capital social n’a pas été entièrement souscrit par les membres fondateurs.
Quels sont les avantages pour un épargnant d’être membre fondateur ? Primo, il bénéficie d’une ristourne sur la commission de souscription voire même, parfois d’une exemption totale ce qui revient dans ce cas, à payer la part à sa valeur nominale. Mieux, certaines sociétés de gestion sont encore plus généreuses en poursuivant cet effort pendant quelques années, le temps que la SCPI s’installe dans son marché. Un joli cadeau quand on sait que les frais de souscription tournent généralement autour de 10% !
2ème avantage, le membre fondateur peut immédiatement candidater au conseil de surveillance (CS). Un rôle important et unique dans l’univers de l’épargne qui place le CS comme l’interface obligée entre tous les associés et la société de gestion.
Chaque médaille ayant son revers, être membre fondateur a aussi ses inconvénients. Un seul, précisément si l’on n’exclut l’absence d’historiques en termes de performance de la SCPI. Ainsi, à compter de la date de délivrance du visa de l’AMF, les parts détenues par les associés fondateurs doivent être conservées pendant 3 ans. Une période de blocage qu’il convient de bien appréhender au regard de sa situation financière personnelle.
